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Document 62015TO0570

Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 26 octobre 2017.
Federcaccia della Regione Liguria e.a. contre Commission européenne.
Environnement – Conservation des oiseaux sauvages – Espèces pouvant faire l’objet d’actes de chasse – Conditions à respecter par les législations nationales sur la chasse – Harmonisation des critères d’application de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2009/147/CE – Période de fermeture de la chasse en Ligurie.
Affaire T-570/15.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:767