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Document 62015TN0628

Affaire T-628/15: Recours introduit le 11 novembre 2015 — Frame/OHMI — Bianca-Moden (BiancalunA)

JO C 7 du 11.1.2016, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/33

Recours introduit le 11 novembre 2015 — Frame/OHMI — Bianca-Moden (BiancalunA)

(Affaire T-628/15)

(2016/C 007/45)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Frame Srl (San Giuseppe Vesuviano, Italie) (représentants: M. Borghese, R. Giordano, E. Montelione, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Bianca-Moden GmbH & Co. KG (Ochtrup, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «BiancalunA» — Demande d’enregistrement no 11 246 204

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 7 août 2015 dans l’affaire R 2720/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée; et/ou

—

renvoyer l’affaire à l’OHMI aux fins d’une analyse correcte du risque de confusion prenant en compte les résultats de l’examen de la preuve de l’usage produite par Bianca-Moden GmbH & Co. KG;

—

condamner l’OHMI aux dépens exposés tant en première instance que dans le cadre de la présente procédure;

—

à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée de sorte qu’il soit fait droit à la demande d’enregistrement pour les produits suivants de la classe 25: sous-vêtements, pyjamas, tee-shirts, slips, [culottes].

Moyens invoqués

—

interprétation erronée du règlement no 207/2009 du fait de la prise en considération d’un seul droit antérieur;

—

interprétation erronée du règlement no 207/2009 lors de l’appréciation du risque de confusion entre les signes comparés.
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