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Document 62015TN0073

    Affaire T-73/15: Recours introduit le 17 février 2015 — Aston Martin Lagonda/OHMI (Représentation d’une calandre placée sur le devant d’un véhicule à moteur)

    JO C 118 du 13.4.2015, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.4.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 118/39

    Recours introduit le 17 février 2015 — Aston Martin Lagonda/OHMI (Représentation d’une calandre placée sur le devant d’un véhicule à moteur)

    (Affaire T-73/15)

    (2015/C 118/49)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Aston Martin Lagonda Ltd (Gaydon, Royaume-Uni) (représentant: D. Farnsworth, Solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles, ci-après l’«OHMI»)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale portant la mention «autre» (Représentation d’une calandre placée sur le devant d’un véhicule à moteur) — Demande d’enregistrement no 1 2 2 18  426

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 11 décembre 2014, rendue dans l’affaire R 1796/2014-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a confirmé la conclusion de l’examinateur à propos de l’absence, à première vue, de caractère distinctif de la marque demandée à propos des produits et services en cause;

    —

    permettre la publication de la demande de marque communautaire no 1 2 2 18  426;

    —

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyen invoqué

    —

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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