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Document 62014TN0778
Case T-778/14: Action brought on 26 November 2014 — Ugly v OHIM — Group Lottuss (COYOTE UGLY)
Affaire T-778/14: Recours introduit le 26 novembre 2014 — Ugly/OHMI — Group Lotuss (COYOTE UGLY)
Affaire T-778/14: Recours introduit le 26 novembre 2014 — Ugly/OHMI — Group Lotuss (COYOTE UGLY)
JO C 26 du 26.1.2015, p. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 26/41 |
Recours introduit le 26 novembre 2014 — Ugly/OHMI — Group Lotuss (COYOTE UGLY)
(Affaire T-778/14)
(2015/C 026/53)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ugly, Inc (New York, États-unis) (représentants: T. St Quintin, barrister, K. Gilbert et C. Mackey, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Group Lotuss Corp.SL (Barcelone, Espagne).
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «COYOTE UGLY» Demande d’enregistrement de marque communautaire no 1 226 198
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2014 dans l’affaire R 1369/2013-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler les décisions de la division d’opposition et de la chambre de recours, puis renvoyer l’affaire à la division d’opposition pour qu’elle statue de nouveau; |
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condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyen(s) invoqué(s)
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, paragraphe 2 et paragraphe 4 du règlement no 207/2009. |