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Document 62014TN0659

Affaire T-659/14: Recours introduit le 15 septembre 2014 — Instituto dos vinhos do Douro e do Porto/OHMI — Bruichladdich Distillery (PORT CARLOTTE)

JO C 388 du 3.11.2014, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/23


Recours introduit le 15 septembre 2014 — Instituto dos vinhos do Douro e do Porto/OHMI — Bruichladdich Distillery (PORT CARLOTTE)

(Affaire T-659/14)

2014/C 388/28

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Instituto dos vinhos do Douro e do Porto, IP (Peso da Régua, Portugal) (représentant: P. Sousa e Silva, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bruichladdich Distillery Co. Ltd (Argyll, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 juillet 2014 dans l’affaire R 946/2013-4;

condamner la défenderesse aux dépens, en ce compris ceux de la procédure devant l’Office.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «PORT CARLOTTE» pour des produits dans la classe 33 — Marque communautaire no 5 4 21  474

Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante

Motivation de la demande en nullité: causes énumérées à l’article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous g), à l’article 53, paragraphe 1, sous c), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 4, et à l’article 53, paragraphe 2, sous d), du règlement no 207/2009

Décision de la division d’annulation: rejet de la demande d’annulation

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 7, paragraphe 1, sous c) et g), et 53, paragraphe 2, sous d), du règlement no 207/2009.


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