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Document 62014TN0536
Case T-536/14: Action brought on 16 July 2014 — Sheraton International IP v OHIM — Staywell Hospitality Group (PARK REGIS)
Affaire T-536/14: Recours introduit le 16 juillet 2014 — Sheraton International IP/OHMI — Staywell Hospitality Group (PARK REGIS)
Affaire T-536/14: Recours introduit le 16 juillet 2014 — Sheraton International IP/OHMI — Staywell Hospitality Group (PARK REGIS)
JO C 339 du 29.9.2014, p. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 339/20 |
Recours introduit le 16 juillet 2014 — Sheraton International IP/OHMI — Staywell Hospitality Group (PARK REGIS)
(Affaire T-536/14)
2014/C 339/24
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Sheraton International IP LLC (Stamford, États-Unis d'Amérique) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Staywell Hospitality Group Pty Ltd (Sydney, Australie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 avril 2014 adoptée dans les affaires jointes R 240/2013-5 et R 303/2013-5; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les éléments verbaux «PARK REGIS» pour des services relevant des classes 35, 36 et 43 — demande de marque communautaire no 9 4 88 933
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: les enregistrements communautaires, les enregistrements internationaux et la marque notoire «ST REGIS»
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), RMC