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Document 62014TA0556

Affaire T-556/14 P: Arrêt du Tribunal du 9 juin 2015 — Navarro/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels — Recrutement — Appel à manifestation d’intérêt — Qualifications minimales requises — Refus d’engagement — Violation de l’article 116, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique — Erreur de droit — Dénaturation des faits»)

JO C 236 du 20.7.2015, p. 41–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/41


Arrêt du Tribunal du 9 juin 2015 — Navarro/Commission

(Affaire T-556/14 P) (1)

((«Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Recrutement - Appel à manifestation d’intérêt - Qualifications minimales requises - Refus d’engagement - Violation de l’article 116, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique - Erreur de droit - Dénaturation des faits»))

(2015/C 236/55)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Victor Navarro (Sterrebeek, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et A. Blot, avocats)

Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 21 mai 2014, Navarro/Commission (F-46/13, RecFP, EU:F:2014:104), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

M. Victor Navarro est condamné aux dépens.


(1)  JO C 351 du 6.10.2014.


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