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Document 62014FN0135

    Affaire F-135/14: Recours introduit le 25 novembre 2014 — ZZ/EMA

    JO C 16 du 19.1.2015, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.1.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 16/50


    Recours introduit le 25 novembre 2014 — ZZ/EMA

    (Affaire F-135/14)

    (2015/C 016/75)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: ZZ (représentants: S. Rodrigues et A. Blot, avocats)

    Partie défenderesse: Agence européenne des médicaments (EMA)

    Objet et description du litige

    Annulation de la décision de mettre en disponibilité la partie requérante.

    Conclusions de la partie requérante

    Annuler la décision de l’EMA du 31 janvier 2014 qui a mis la partie requérante en disponibilité du 1er février 2014 jusqu’à l’expiration alléguée de son contrat le 15 mars 2014, ainsi que la lettre du 14 mars 2014 visant prétendument à «clarifier» le motif de sa mise en disponibilité;

    annuler, dans la mesure nécessaire, la décision de l’EMA du 15 août 2014 qui a rejeté la réclamation de la partie requérante du 24 avril 2014 contre les décisions susmentionnées;

    réparer le préjudice moral subi par la partie requérante, estimé à 20 000 euros; et

    condamner l’EMA aux dépens exposés par la partie requérante au titre du présent recours.


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