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Document 62014FN0118

Affaire F-118/14: Recours introduit le 23 octobre 2014 — ZZ/Conseil

JO C 26 du 26.1.2015, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.1.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/48

Recours introduit le 23 octobre 2014 — ZZ/Conseil

(Affaire F-118/14)

(2015/C 026/64)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (représentant: M. C. Garcia-Hirschfeld)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

Objet et description du litige

L’annulation des décisions du Conseil relatives au classement de fonctionnaires des grades AD 9 à AD 14 occupant des postes identifiés comme comportant des responsabilités particulières dans l’emploi type «chef d’unité ou équivalent» ou «conseiller ou équivalent» avant le 31 décembre 2015 et ne plaçant pas le requérant parmi les fonctionnaires bénéficiant de ce classement.

Conclusions de la partie requérante

—

Annuler la décision no 6/14 de l’AIPN du 3 janvier 2014 et la décision subséquente d’affecter 34 fonctionnaires du Conseil dans l’emploi type «chef d’unité ou équivalent»;

—

annuler, en tant que de besoin, la décision du 23 juillet 2014 de rejet de la réclamation;

—

condamner le Conseil de l’Union européenne en tout dépens.
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