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Document 62014FN0079
Case F-79/14: Action brought on 7 August 2014 — ZZ v Parliament
Affaire F-79/14: Recours introduit le 7 août 2014 — ZZ/Parlement
Affaire F-79/14: Recours introduit le 7 août 2014 — ZZ/Parlement
JO C 388 du 3.11.2014, p. 31–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
3.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 388/31 |
Recours introduit le 7 août 2014 — ZZ/Parlement
(Affaire F-79/14)
2014/C 388/40
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentants: A. Lamamra et K. Evora, avocats)
Partie défenderesse: Parlement
Objet et description du litige
L’annulation de la décision de retirer le bénéfice de l’allocation de foyer, avec effet rétroactif, après le transfert du requérant dans une autre institution et de limiter le montant de l’indemnité d’installation à un mois au lieu de deux.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision du Parlement européen du 5 décembre 2013; |
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annuler la décision du Parlement européen du 8 mai 2014, rejetant sa réclamation; |
— |
condamner le Parlement aux dépens. |