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Document 62013TN0594

    Affaire T-594/13: Recours introduit le 14 novembre 2013 — Sanctuary Brands/OHMI — Richter International (TAILORBYRD)

    JO C 24 du 25.1.2014, p. 29–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.1.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 24/29

    Recours introduit le 14 novembre 2013 — Sanctuary Brands/OHMI — Richter International (TAILORBYRD)

    (Affaire T-594/13)

    2014/C 24/53

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Sanctuary Brands LLC (New Canaan, États-Unis) (représentant: B. Brandreth, barrister)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Richter International Ltd (Scarborough, Canada)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 7 août 2013 dans l’affaire R 1625/2012-1;

    —

    condamner la défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque communautaire concernée: marque verbale «TAIYLORBYRD» pour des produits relevant de la classe 25 — demande de marque communautaire no9 325 507

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

    Marque ou signe invoqué: marque figurative non-enregistrée contenant l’élément verbal «TAILORBYRD», marque verbale non-enregistrée et nom commercial «TAILORBYRD», et dénomination sociale «Tailorbyrd, LLC» utilisée dans la vie des affaires au Royaume-Uni pour des «vêtements, chemises»

    Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire.

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