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Document 62013TN0528

Affaire T-528/13: Recours introduit le 30 septembre 2013 — Kenzo/OHMI — Tsujimoto (KENZO ESTATE)

JO C 367 du 14.12.2013, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/32

Recours introduit le 30 septembre 2013 — Kenzo/OHMI — Tsujimoto (KENZO ESTATE)

(Affaire T-528/13)

2013/C 367/56

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Kenzo (Paris, France) (représentants: Mes P. Roncaglia, G. Lazzeretti, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision contestée, en ce qu’elle a accueilli l’enregistrement international no 1016724 désignant l’Union européenne pour la marque «Kenzo Estate» par rapport aux produits suivants: «Huile d'olive (à usage alimentaire); huile aux pépins de raisin (à usage alimentaire); huiles et graisses alimentaires; raisins secs; fruits et légumes transformés; légumes congelés; fruits congelés; légumineuses à graines crues; produits transformés à base de viande; fruits de mer transformés» relevant de la classe 29; «Confiseries, pains et petits-pains; vinaigre de vin; sauces aux olives; assaisonnements (autres qu'épices); épices; sandwiches; pizzas; hot-dogs (sandwiches); tourtes à la viande; raviolis» relevant de la classe 30; «Raisins (frais); olives (fraîches); fruits (frais); légumes (frais); semences et bulbes» relevant de la classe 31;

—

condamner l’OHMI aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure;

—

condamner Kenzo Tsujimoto aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale «KENZO ESTATE» pour des produits et services relevant des classes 29, 30, 31, 35, 41 et 43 — enregistrement international no W 1 016 724

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque communautaire «KENZO» pour des produits des classes 3, 18 et 25

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil

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