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Document 62013TN0368
Case T-368/13: Action brought on 16 July 2013 — Boehringer Ingelheim International/OHIM — Lehning entreprise (ANGIPAX)
Affaire T-368/13: Recours introduit le 16 juillet 2013 — Boehringer Ingelheim International/OHMI (ANGIPAX)
Affaire T-368/13: Recours introduit le 16 juillet 2013 — Boehringer Ingelheim International/OHMI (ANGIPAX)
JO C 260 du 7.9.2013, p. 48–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 260 du 7.9.2013, p. 37–38
(HR)
7.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 260/48 |
Recours introduit le 16 juillet 2013 — Boehringer Ingelheim International/OHMI (ANGIPAX)
(Affaire T-368/13)
2013/C 260/85
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Boehringer Ingelheim International GmbH (Ingelheim am Rhein, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard et D. Slopek, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Lehning entreprise SARL (Sainte Barbe, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI, du 29 avril 2013, dans l’affaire R 571/2012-5 dans la mesure où elle autorise l’enregistrement de la marque ANGIPAX pour des produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical; fongicides; substances diététiques à usage médical; désinfectants; étoffes et matériel pour pansements; matières pour plomber les dents; produits pour la destruction des animaux nuisibles; aliments pour bébés; et |
— |
condamner le défendeur aux dépens, ou — dans l’hypothèse où l’autre partie devant la chambre de recours intervient au soutien du défendeur — condamner solidairement le défendeur et l’autre partie devant la chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ANGIPAX» pour des produits de la classe 5 — Demande de marque communautaire no8 952 401
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «ANTISTAX» — demande d’enregistrement de marque communautaire no2 498 343 pour des produits des classes 3, 5, 28 et 30
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.