Recours introduit le 21 février 2012 — Pierre Robert Group AS/OHMI

(Affaire T-86/12)

2012/C 118/53

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Pierre Robert Group AS (Oslo, Norvège) (représentant: E. Ullberg et M. Plogell, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Hardford AB (Limhamm, Suède)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Pierre Robert», pour des produits et services relevant des classes 3, 5 et 44 — demande de marque communautaire no 8541849

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque figurative «Pierre Robert», enregistrée en Suède sous le numéro 166274, pour des produits relevant des classes 3, 5 et 25

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 de la Commission, et des articles 76, paragraphe 8, et 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours: i) a négligé son droit d’examiner d’office les faits et de prendre en compte des faits qui seraient apparemment susceptibles d’affecter le résultat de l’opposition; ii) a commis une erreur en droit en ne considérant pas la marque «Pierre Robert» comme une marque renommée; iii) a omis de prendre en considération les éléments de preuve (joints en Annexe 1) en rapport avec l’introduction de l’opposition; et iv) n’a pas accepté le certificat émanant du bureau suédois des brevets produit avant que la division d’opposition rende sa décision.