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Document 62012TA0509

Affaire T-509/12: Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Nanso Group (TEEN VOGUE) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE — Marque nationale verbale antérieure VOGUE — Recevabilité — Qualification des conclusions — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité ou similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Refus partiel d’enregistrement» ]

JO C 102 du 7.4.2014, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.4.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/36


Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Nanso Group (TEEN VOGUE)

(Affaire T-509/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE - Marque nationale verbale antérieure VOGUE - Recevabilité - Qualification des conclusions - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité ou similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement»])

2014/C 102/56

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante : Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant: C. Aikens, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nanso Group Oy (Nokia, Finlande) (représentant: M. Tuominen, avocat)

Objet

Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2012 (affaire R 147/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre le Nanso Group Oy et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 26 du 26.1.2013.


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