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Document 62012TA0149
Case T-149/12: Judgment of the General Court of 16 January 2014 — Investrónica, SA v OHIM — Olympus Imaging (MICRO) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for the Community figurative mark MICRO — Earlier national figurative mark micro — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Similarity of the signs — Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009 — Power to alter decisions)
Affaire T-149/12: Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Investrónica/OHMI — Olympus Imaging (MICRO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative MICRO — Marque nationale figurative antérieure micro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Pouvoir de réformation» ]
Affaire T-149/12: Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Investrónica/OHMI — Olympus Imaging (MICRO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative MICRO — Marque nationale figurative antérieure micro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Pouvoir de réformation» ]
JO C 52 du 22.2.2014, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/34 |
Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Investrónica/OHMI — Olympus Imaging (MICRO)
(Affaire T-149/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MICRO - Marque nationale figurative antérieure micro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Pouvoir de réformation)
2014/C 52/62
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Investrónica, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E. Seijo Veiguela et J.L. Rivas Zurdo avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Olympus Imaging Corp. (Tokyo, Japon) (représentant: C. Opatz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2012 (affaire R 347/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Investrónica, SA et Olympus Imaging Corp.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 janvier 2012 (affaire R 347/2011-4) est annulée. |
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2) |
L’opposition est accueillie en ce qui concerne les produits relevant de la classe 9 et correspondant à la description suivante: «Appareils et instruments photographiques, caméras numériques, lentilles interchangeables et leurs pièces et accessoires compris dans la classe 9». |
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3) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Investrónica, SA. |
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4) |
Olympus Imaging Corp. supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Investrónica. |