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Document 62012CB0524

    Affaire C-524/12 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 novembre 2013 — TeamBank AG Nürnberg/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Fercredit Servizi Finanziari SpA (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative f@ir Credit — Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire FERCREDIT — Refus d’enregistrement)

    JO C 52 du 22.2.2014, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 52/22


    Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 novembre 2013 — TeamBank AG Nürnberg/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Fercredit Servizi Finanziari SpA

    (Affaire C-524/12 P) (1)

    (Pourvoi - Marque communautaire - Marque figurative f@ir Credit - Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire FERCREDIT - Refus d’enregistrement)

    2014/C 52/37

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: TeamBank AG Nürnberg (représentant: D. Terheggen, Rechtsanwalt)

    Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Fercredit Servizi Finanziari SpA (représentants: G Petrocchi, A. Masetti Zannini de Concina et R. Cartella, avvocati)

    Objet

    Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012, TeamBank/OHMI — Fercredit Servizi Finanziari (T-220/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2011 (affaire R 719/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Fercredit Servizi Finanziari SpA et TeamBank AG Nürnberg — Violation de l'art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1) — Risque de confusion entre un signe figuratif comportant l'élément verbal «f@ir Credit» et une marque internationale figurative antérieure comportant l'élément verbal «FERCREDIT»

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    TeamBank AG Nürnberg est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 9 du 12.01.2013


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