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Document 62011TN0173
Case T-173/11: Action brought on 22 March 2011 — Hesse v OHIM — Porsche (Carrera)
Affaire T-173/11: Recours introduit le 22 mars 2011 — Hesse/OHMI — Porsche (Carrera)
Affaire T-173/11: Recours introduit le 22 mars 2011 — Hesse/OHMI — Porsche (Carrera)
JO C 145 du 14.5.2011, p. 35–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 145/35 |
Recours introduit le 22 mars 2011 — Hesse/OHMI — Porsche (Carrera)
(Affaire T-173/11)
2011/C 145/59
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Requérant: M. Kurt Hesse (Nürnberg) (représentant: Me M. Krogmann, avocat)
Défendeur: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (Stuttgart, Allemagne)
Demandes
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
Annuler la décision que la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur a rendue le 11 janvier 2011 dans l’affaire R 306/2010-4 et rejeter l’opposition formée contre la demande de marque communautaire no5 723 432 du 16 février 2007; |
— |
En ordre subsidiaire
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— |
Condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: le requérant.
Marque communautaire concernée: Marque verbale «Carrera» pour des produits de la classe 9.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG.
Marque ou signe invoqué: Marque verbale nationale et communautaire «CARRERA» pour des produits de la classe 12.
Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: Accueil du recours et rejet de la demande d’enregistrement.
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 (1) en ce qu’il n’y a pas, selon le requérant, de risque de confusion entre les marques en présence ni de profit déloyalement tiré de la force distinctive des marques invoquées à l’appui de l’opposition.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).