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Document 62011TA0025

Affaire T-25/11: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 — Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Carrelette manuelle — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n ° 207/2009 — Obligation de motivation — Articles 75 et 76 du règlement n ° 207/2009 — Égalité de traitement» ]

JO C 71 du 9.3.2013, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 71/16


Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 — Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle)

(Affaire T-25/11) (1)

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Carrelette manuelle - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 - Obligation de motivation - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 - Égalité de traitement)

2013/C 71/24

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Germans Boada, SA (Rubí, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 octobre 2010 (affaire R 771/2010-1), concernant une demande d’enregistrement du signe tridimensionnel représentant une carrelette manuelle comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Germans Boada, SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 80 du 12.3.2011.


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