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Document 62010TN0443
Case T-443/10 P: Appeal brought on 20 September 2010 by Stefano Sotgia against the judgment of the Civil Service Tribunal delivered on 8 July 2010 in Case F-130/06, Sotgia v Commission
Affaire T-443/10 P: Pourvoi formé le 20 septembre 2010 par Stefano Sotgia contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-130/06, Sotgia/Commission
Affaire T-443/10 P: Pourvoi formé le 20 septembre 2010 par Stefano Sotgia contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-130/06, Sotgia/Commission
JO C 328 du 4.12.2010, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 328/36 |
Pourvoi formé le 20 septembre 2010 par Stefano Sotgia contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-130/06, Sotgia/Commission
(Affaire T-443/10 P)
()
2010/C 328/62
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Stefano Sotgia (Dublin, Irlande) (représentant: M. Velardo, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Conclusions de la partie requérante
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Le jugement rendu dans l’affaire F-130/06, Sotgia contre Commission est annulé. |
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La décision du 11 avril 2006 est annulée dans la partie qui classe le requérant fonctionnaire stagiaire de grade A*6, échelon 2, à compter du 16 avril 2006. |
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Dans l’alternative, l’affaire est renvoyée au Tribunal de la fonction publique pour le jugement. |
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La partie défenderesse au pourvoi est condamnée aux dépens y compris celles de la procédure en première instance. |
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments invoqués par le requérant sont essentiellement identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-441/10 P, Kurrer/Commission.