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Document 62010TJ0022
Judgment of the General Court (Seventh Chamber) of 10 November 2011.#Esprit International LP v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community figurative mark consisting of the representation of a letter on a pocket - Earlier national figurative mark representing a letter - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009.#Case T-22/10.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011.
Esprit International LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche - Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-22/10.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011.
Esprit International LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche - Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-22/10.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00381*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:651
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011 – Esprit International/OHMI – Marc O'Polo International (Représentation
d'une lettre sur une poche)
(affaire T-22/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche – Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 106-108)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 1666/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Marc O’Polo International GmbH et Esprit International LP. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Esprit International LP est condamnée aux dépens. |