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Document 62010TA0530

Affaire T-530/10: Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 — Reber/OHMI — Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM — Marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 15, paragraphe 1, premier alinéa et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 189 du 29.6.2013, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/18


Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 — Reber/OHMI — Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM)

(Affaire T-530/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM - Marques nationales figuratives antérieures W. Amadeus Mozart - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, premier alinéa et second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 189/34

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Reber Holding GmbH & Co. KG (Bad Reichenhall, Allemagne) (représentants: O. Spuhler et M. Geitz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement R. Manea, puis D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anna Klusmeier (Bielefeld, Allemagne) (représentant: G. Schmitt-Gaedke, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2010 (affaire R 363/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Reber Holding GmbH & Co. KG et Mme Anna Klusmeier.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Reber Holding GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Mme Anna Klusmeier aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


(1)  JO C 30 du 29.1.2011.


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