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Document 62009TJ0363
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 16 December 2010. # Longevity Health Products, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark RESVEROL - Earlier international word mark LESTEROL - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Similarity of the signs - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-363/09.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2010.
Longevity Health Products, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale RESVEROL - Marque internationale verbale antérieure LESTEROL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-363/09.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2010.
Longevity Health Products, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale RESVEROL - Marque internationale verbale antérieure LESTEROL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-363/09.
Recueil de jurisprudence 2010 II-00286*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:538
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2010 – Longevity Health Products/OHMI – Gruppo Lepetit (RESVEROL)
(affaire T-363/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RESVEROL – Marque internationale verbale antérieure LESTEROL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 32-33)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2009 (affaire R 1204/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Gruppo Lepetit SpA et Longevity Health Products, Inc. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Longevity Health Products, Inc. |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale RESVEROL pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande d’enregistrement n° 5244512 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Gruppo Lepetit SpA |
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Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Enregistrements en tant que marque nationale de la marque LESTEROL pour des produits de la classe 5 |
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Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens. |