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Document 62009TJ0289
Judgment of the General Court (First Chamber) of 9 September 2011. # Omnicare, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark OMNICARE CLINICAL RESEARCH - Earlier national figurative mark OMNICARE - Likelihood of confusion - Similarity of the signs - Similarity of the services - Genuine use of the earlier mark. # Case T-289/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.
Omnicare, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OMNICARE CLINICAL RESEARCH - Marque nationale figurative antérieure OMNICARE - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des services - Usage sérieux de la marque antérieure.
Affaire T-289/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.
Omnicare, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OMNICARE CLINICAL RESEARCH - Marque nationale figurative antérieure OMNICARE - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des services - Usage sérieux de la marque antérieure.
Affaire T-289/09.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00270*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:452
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – Omnicare/OHMI – Astellas Pharma (OMNICARE CLINICAL RESEARCH)
(affaire T-289/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale OMNICARE CLINICAL RESEARCH – Marque nationale figurative antérieure OMNICARE – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des services – Usage sérieux de la marque antérieure »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. point 95)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 401/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Yamanouchi Pharma GmbH et Omnicare, Inc. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Omnicare, Inc. est condamnée aux dépens. |