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Document 62003CO0192
Order of the Court (Sixth Chamber) of 5 October 2004. # Alcon Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs). # Appeal - Community trade mark - Regulation (EC) No 40/94 - Invalidity of Community trade mark - Article 51 of Regulation No 40/94 - Absolute ground for refusal to register - Article 7(1)(d) of Regulation No 40/94 - Distinctive character acquired through use - Article 7(3) of Regulation No 40/94 - Term "BSS'. # Case C-192/03 P.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 5 octobre 2004.
Alcon Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Nullité de la marque communautaire - Article 51 du règlement (CE) nº 40/94 - Motif absolu de refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) nº 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Vocable "BSS".
Affaire C-192/03 P.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 5 octobre 2004.
Alcon Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Nullité de la marque communautaire - Article 51 du règlement (CE) nº 40/94 - Motif absolu de refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) nº 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Vocable "BSS".
Affaire C-192/03 P.
Recueil de jurisprudence 2004 I-08993
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2004:587
«Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 40/94 – Nullité de la marque communautaire – Article 51 du règlement nº 40/94 – Motif absolu de refus d'enregistrement – Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement nº 40/94 – Caractère distinctif acquis par l'usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 – Vocable 'BSS'»
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(Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, d), et 51, § 1, a))
ORDONNANCE DE LA COUR (sixième chambre)
5 octobre 2004(1)
«Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 – Nullité de la marque communautaire – Article 51 du règlement n° 40/94 – Motif absolu de refus d'enregistrement – Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement n° 40/94 – Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – Vocable ‘BSS’»
Dans l'affaire C-192/03 P,ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour,introduit le 2 mai 2003, Alcon Inc., anciennement Alcon Universal Ltd, établie à Hünenberg (Suisse), représentée par MM. C. Morcom, QC, et S. Clark, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg,partie requérante,
les autres parties à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme S. Laitinen et M. A. Sesma Merino, en qualité d'agents,partie défenderesse en première instance,
Dr. Robert Winzer Pharma GmbH, établie à Olching (Allemagne), représentée par Me S. Schneller, Rechtsanwalt,partie intervenante en première instance,
LA COUR (sixième chambre),
rend la présente