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Document 52022XC0812(02)
Information Notice – Public Consultation Geographical indications from Georgia 2022/C 307/09
Communication – consultation publique Indications géographiques de Géorgie 2022/C 307/09
Communication – consultation publique Indications géographiques de Géorgie 2022/C 307/09
PUB/2022/1016
JO C 307 du 12.8.2022, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.8.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 307/15 |
COMMUNICATION – CONSULTATION PUBLIQUE
Indications géographiques de Géorgie
(2022/C 307/09)
Dans le contexte de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie (1), d'autre part, la protection dans l’Union européenne, en tant qu’indications géographiques, des dénominations géorgiennes présentées ci-après est en cours d’examen.
La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers, à communiquer son opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée.
Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication. Les déclarations d’opposition sont à envoyer à l’adresse électronique suivante:
AGRI-G4-GI@ec.europa.eu
Ces déclarations seront examinées uniquement si elles sont reçues dans le délai indiqué ci-dessus et si elles établissent que:
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(a) |
la protection de la dénomination proposée pourrait être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit; |
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(b) |
la dénomination proposée pourrait être homonyme ou partiellement homonyme d’une dénomination déjà protégée dans l’Union conformément au règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (2), ou d’une dénomination d’un vin déjà protégée dans l’Union conformément au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (3), ou d’une indication géographique de pays tiers protégée dans l’Union en vertu d’accords bilatéraux/multilatéraux, disponibles à l’adresse suivante:
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(c) |
compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, la protection de la dénomination proposée pourrait être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit; |
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(d) |
la protection de la dénomination porterait préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement homonyme, à l’existence d’une marque commerciale ou de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la publication de la présente note; |
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(e) |
ou si les opposants fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique. |
Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l’Union, lequel s’entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l’aboutissement de la présente procédure et à l'instrument juridique ultérieur qui ajoutera ces dénominations à l'accord précité.
Liste d’indications géographiques de la Géorgie à protéger en tant qu’indications géographiques dans l’Union européenne pour les produits agricoles, les denrées alimentaires et les vins (4)
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Dénomination à protéger en caractères géorgiens |
Transcription en caractères latins |
Type de produit |
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სალხინოს ოჯალეში |
Salkhino Ojaleshi |
Vin |
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წარაფი |
Tsarapi |
Vin |
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ახმეტა / ახმეტის მწვანე |
Akhmeta/Akhmetis Mtsvane |
Vin |
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ახოები |
Akhoebi |
Vin |
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ბოლნისი |
Bolnisi |
Vin |
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ნინოწმინდის თაფლი |
Ninotsminda Taphli |
Miel |
(1) JO L 261 du 30.8 2014, p. 4.
(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(3) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(4) Liste fournie par les autorités géorgiennes.