EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52018XG0306(03)
Notice for the attention of certain persons subject to the restrictive measures provided for in Council Decision 2011/235/CFSP and in Council Regulation (EU) No 359/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Iran
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
JO C 84 du 6.3.2018, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
6.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 84/3 |
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
(2018/C 84/03)
Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. AHMADI-MOQADDAM Esmail (no 1), M. ARAGHI (ERAGHI) Abdollah (no 3), M. NAQDI Mohammad-Reza (no 9), M. RADAN Ahmad-Reza (no 10), M. RAJABZADEH Azizollah (no 11), M. SAJEDI-NIA Hossein (no 12), M. TAEB Hossein (no 13), M. HADDAD Hassan (no 16), M. MOHSENI-EJEI Gholam-Hossein (no 21), M. SHARIFI Malek Adjar (no 26), M. YASAGHI Ali-Akbar (no 28), M. ZANJIREI Mohammad-Ali (no 32), M. ABBASZADEH-MESHKINI, Mahmoud (no 33), M. AKBARSHAHI Ali-Reza (no 34), M. AVAEE Seyyed Ali-Reza (no 36), M. HABIBI Mohammad Reza (no 40), M. JOKAR Mohammad Saleh (no 45), M. MAHSOULI Sadeq (no 48), M. OMIDI Mehrdad (no 50), M. SALARKIA Mahmoud (no 51), M. TALA Hossein (no 53), M. TAMADDON Morteza (no 54), M. ZEBHI Hossein (no 55), M. BAKHTIARI Seyyed Morteza (no 59), M. HOSSEINI Dr Mohammad (no 60), M. MORTAZAVI Seyyed Solat (no 69), M. FAHRADI Ali (no 73), M. RAMEZANI Gholamhosein (no 75), M. SARAFRAZ, Mohammad (Dr.) (no 82) et le Centre d’enquêtes en matière de criminalité organisée (no 1), personnes et entités qui figurent à l’annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.
Le Conseil entend maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et de l’entité susmentionnées et présenter de nouveaux exposés des motifs. Ces personnes et cette entité sont informées par la présente qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 13 mars 2018, afin d’obtenir les exposés des motifs envisagés justifiant leur inscription sur la liste, à l’adresse suivante:
|
Conseil de l’Union européenne |
|
Secrétariat général |
|
DGC 1C |
|
Rue de la Loi 175 |
|
1048 Bruxelles |
|
BELGIQUE |
|
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
Les observations reçues avant le 24 mars 2018 seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 3 de la décision 2011/235/PESC et à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 359/2011.
(1) JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.
(2) JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.