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Document 52018XC0309(03)
Notice for the attention of Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur, Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi and Al-Kawthar Money Exchange, whose names were added to the list referred to in Articles 2, 3 and 7 of Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations, by virtue of Commission Implementing Regulation (EU) 2018/349
Avis à l’attention de MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et d’Al-Kawthar Money Exchange, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/349 de la Commission
Avis à l’attention de MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et d’Al-Kawthar Money Exchange, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/349 de la Commission
C/2018/1564
JO C 90 du 9.3.2018, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
9.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 90/16 |
Avis à l’attention de MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et d’Al-Kawthar Money Exchange, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/349 de la Commission
(2018/C 90/07)
1. |
La décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et des ressources économiques des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, figurant sur la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267 (1999). Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:
Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida englobent:
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2. |
Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé, le 6 mars 2018, l’ajout de MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et d’Al-Kawthar Money Exchange à la liste du comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et Al-Kawthar Money Exchange peuvent adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:
Pour de plus amples informations, voir https://www.un.org/sc/suborg/en/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting. |
3. |
À la suite de la décision des Nations unies visées au point 2, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2018/349 (2), qui modifie l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (3). La modification, effectuée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, porte sur l’ajout de MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et d’Al-Kawthar Money Exchange à la liste figurant à l’annexe I dudit règlement («annexe I»). Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes et aux entités figurant à l’annexe I:
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4. |
L’article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l’annexe I par le règlement d’exécution (UE) 2018/349 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:
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5. |
L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester le règlement d’exécution (UE) 2018/349 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
6. |
À des fins de bonne administration, l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l’annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 2 bis dudit règlement. |
(1) JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.
(2) JO L 67 du 9.3.2018, p. 28.
(3) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.