Date d’adoption de la décision

07.10.2016

Numéro de l'aide

SA.39543 (2015/N), SA.41134 (2015/N), SA.41925 (2015/N), SA.43547 (2015/N)

État membre

Italie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Second amendment to the Resolution of Banca delle Marche S.p.A., Banca Popolare dell'Etruria e del Lazio Soc. Coop., Cassa di Risparmio di Ferrara S.p.A. and Cassa di Risparmio della Provincia di Chieti S.p.A.

Base juridique

Legislative Decree No 180 and 181 as of 16 November 2015

Type de la mesure

Aide ad hoc

Banca delle Marche S.p.A., Cassa di Risparmio di Ferrara S.p.A., Banca Popolare dell'Etruria e del Lazio Soc. Coop., Cassa di Risparmio della Provincia di Chieti S.p.A.

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Autres — The amendment entails new aid in the form of a positive correction of the original impaired an asset measure. The original measures entailed also a capital injection.

Budget

Budget global: EUR 44 (millions)

Intensité

—

Durée

—

Secteurs économiques

ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

23.11.2017

Numéro de l'aide

SA.42268 (2017/E)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Beihilfen zur Förderung wohlfahrtspflegerischer Aufgaben

Base juridique

Niedersächsisches Gesetz zur Förderung der Freien Wohlfahrtspflege

Type de la mesure

Régime d'aide

Social service organisations

Objectif

—

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 20 (millions)

Intensité

%

Durée

—

Secteurs économiques

SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Land Niedersachsen

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

23.11.2017

Numéro de l'aide

SA.42877 (2017/E)

État membre

Allemagne

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

CarePool Hannover GmbH

Base juridique

Niedersächsisches Gesetz zur Förderung der Freien Wohlfahrtspflege

Type de la mesure

Régime d'aide

Social service organisations

Objectif

—

Forme de l’aide

Autres — 1.) Direct grant 2.) Tax exemptions for voluntary staff of the beneficiaries 3.) Reduced fee for beneficiaries for access to public broadcasting.

Budget

Budget global: EUR 300 (millions)

Intensité

%

Durée

—

Secteurs économiques

SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Land Niedersachsen

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

19.06.2017

Numéro de l'aide

SA.45183 (2017/N)

État membre

France

Région

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Avance remboursable pour le programme de recherche et développement de l'hélicoptère X6 (Airbus Helicopters)

Base juridique

Décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement

Type de la mesure

Aide ad hoc

Objectif

Recherche, développement et innovation

Forme de l’aide

Avances remboursables

Budget

Budget global: EUR 330 (millions)

Budget annuel: EUR 41,25 (millions)

Intensité

25 %

Durée

22.06.2015 — 31.12.2024

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

19.06.2017

Numéro de l'aide

SA.45185 (2017/N)

État membre

Allemagne

Région

DONAU-RIES

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Airbus X6

Base juridique

Bekanntmachung über die Möglichkeit einer anteiligen Finanzierung der Entwicklungskosten ziviler Luftfahrzeugausrüster vom 27. Oktober 2014.

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Recherche, développement et innovation

Forme de l’aide

Avances remboursables

Budget

Budget global: EUR 47,25 (millions)

Budget annuel: EUR 9,45 (millions)

Intensité

25 %

Durée

01.06.2017 — 31.12.2024

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

15.09.2017

Numéro de l'aide

SA.48485 (2017/N)

État membre

Autriche

Région

OESTERREICH

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

BMVIT — Programm für die Unterstützung des Ausbaues von Anschlussbahnen sowie von Umschlagsanlagen des Intermodalen Verkehrs

Base juridique

Programm des BMVIT für die Unterstützung des Ausbaues von Anschlussbahnen sowie von Umschlagsanlagen des Intermodalen Verkehrs, Federal Railway Act BGBl. Nr. 60/1957, as amended by BGBl. I Nr. 137/2015

Type de la mesure

Régime d'aide

Any company based in Austria

Objectif

Coordination des transports, Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 50 (millions)

Budget annuel: EUR 10 (millions)

Intensité

50 %

Durée

01.01.2018 — 31.12.2022

Secteurs économiques

Transports ferroviaires de fret

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

11.12.2017

Numéro de l'aide

SA.49181 (2017/N)

État membre

France

Région

FRANCE

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine

Base juridique

Code de l'énergie, notamment ses articles L. 311-10 à L. 311-13-6 et R. 311-13 à R. 311-25

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Énergies renouvelables, Développement sectoriel

Forme de l’aide

Autres — Appel d'offres et complément de rémunération

Budget

Budget global: EUR 588 (millions)

Budget annuel: EUR 29,4 (millions)

Intensité

0 %

Durée

jusqu'au 01.05.2022

Secteurs économiques

Production d'électricité

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

18.12.2017

Numéro de l'aide

SA.49294 (2017/N)

État membre

Italie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuto al settore cinematografico: tax credit interno per produttori cinematografici modifiche

Base juridique

legge 14 novembre 2016, n. 220, articolo 15 e 21;

Diposizioni applicative in materia di credito di imposta per le imprese di produzione cinematografica ed audiovisiva di cui all'articolo 115 della legge 14 novembre 2016, n. 220 (schema di decreto interministeriale)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Culture

Forme de l’aide

Autre forme d'avantage fiscal — Tax credit

Budget

Budget global: EUR 900 (millions)

Budget annuel: EUR 150 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2023

Secteurs économiques

Activités cinématographiques; vidéo et de télévision

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

18.12.2017

Numéro de l'aide

SA.49296 (2017/N)

État membre

Italie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti al settore audiovisivo: tax credit interno per produttori audiovisivi — modifiche

Base juridique

Legge 14 novembre 2016, n. 220;

Diposizioni applicative in materia di credito di imposta per le imprese di produzione cinematografica ed audiovisiva di cui all'articolo 115 della legge 14 novembre 2016, n. 220 (schema di decreto interministeriale)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Culture

Forme de l’aide

Autre forme d'avantage fiscal — Tax credit

Budget

Budget global: EUR 900 (millions)

Budget annuel: EUR 150 (millions)

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2023

Secteurs économiques

Activités cinématographiques; vidéo et de télévision

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

22.01.2018

Numéro de l'aide

SA.49619 (2017/N)

État membre

Croatie

Région

Istarska županija, Jadranska Hrvatska

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Rescue aid in favour of Uljanik Shipyard — Croatia

Base juridique

—

Type de la mesure

Aide individuelle

Uljanik brodogradilište d.d.

Objectif

Sauvetage d'entreprises en difficulté

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: HRK 724,32 (millions)

Intensité

100 %

Durée

—

Secteurs économiques

Construction de navires et de structures flottantes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—