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Document 52016XC0210(03)

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 50 du 10.2.2016, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 50/7


Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 50/06)

État membre

Italie

Liaison concernée

Région de Calabre - Pise et inversement

Période de validité du contrat

À compter du 30 octobre 2016 jusqu’au 29 octobre 2018

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter du jour de la publication du présent avis

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Organisme National de l’Aviation civile (ENAC)

Direzione sviluppo trasporto aereo

Viale del Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIA

Tél. +39 0644596564

Tél. +39 0644596591

Courriel

:

osp@enac.gov.it

Internet

:

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it


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