5.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 436/2

1)

que, dans ses conclusions du 26 novembre 2013 sur la contribution du sport à l’économie de l’Union européenne, et en particulier à la lutte contre le chômage des jeunes et à l’inclusion sociale, le Conseil reconnaît que le sport offre des perspectives de création d’emplois et de soutien au développement économique local et a des effets d’entraînement sur d’autres secteurs (1);

2)

que le Conseil a adopté, le 21 mai 2014, le deuxième plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017, dans lequel il souligne la contribution importante du sport aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020, étant donné que ce secteur peut contribuer pour beaucoup à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que la création d’emplois, et, à cet effet, inclut les avantages économiques du sport et de l’innovation au nombre de ses thèmes prioritaires (2);

3)

que le sport est un secteur économique d’importance significative pour l’Union européenne, puisqu’il représente 1,76 % de la valeur ajoutée brute (VAB) dans l’Union européenne (3), ce qui correspond, dans les économies nationales, à une part comparable à celle de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche réunies. Outre ces effets directs, 1,22 % de la VAB dans l’Union européenne provient indirectement d’effets multiplicateurs. En ce qui concerne le marché du travail, l’emploi lié au sport représente 2,12 % de l’emploi total dans l’Union européenne. En outre, le sport est un secteur de l’économie particulièrement résilient en temps de crise (4);

4)

le sport, principal mouvement non gouvernemental en Europe, est un facteur important d’innovation. Porté par un esprit de compétition intense, le sport comporte en soi tous les ingrédients pour pousser ses adeptes à se dépasser sans cesse en termes de performances et d’excellence;

5)

de nombreux sports attirent des ressources financières considérables grâce au sponsoring et à la vente des droits audiovisuels, ce qui permet d’investir massivement dans le développement d’équipements et de matériaux innovants sources d’avantage compétitif pour les participants ou les équipes;

6)

l’esprit de compétition intense conjugué à la disponibilité de ressources financières fait du sport un secteur marqué par des vagues d’innovation constantes et rapides. L’innovation a placé les technologies liées au sport en tête de certains domaines des sciences appliquées (notamment technologies des textiles, mécanique du mouvement humain, nouveaux matériaux, capteurs, actionneurs, conception au service de l’être humain);

7)

il est en outre évident que les innovations liées au sport peuvent avoir d’importants effets d’entraînement sur d’autres secteurs de l’économie. Il existe déjà de nombreux exemples de transfert d’innovation du sport vers d’autres secteurs, au profit d’un plus grand nombre de consommateurs, notamment dans la production industrielle, l’électronique, les technologies de l’information et les logiciels, la santé et les soins de santé, l’alimentation, le tourisme, l’éducation, les loisirs et le secteur automobile;

8)

le sport est un secteur à forte intensité de recherche et d’innovation, mû par un souci croissant d’amélioration des performances, de prévention des blessures, de conception personnalisée et de personnalisation des produits fabriqués en série, ainsi que par la nécessité de tenir compte, dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, des questions liées au développement durable. En outre, via la conception et l’analyse, il fait appel à de nombreuses disciplines, dont la science et la technique des matériaux, l’aérodynamique, l’hydrodynamique, la thermodynamique, la biomécanique, l’électronique ou l’informatique;

9)

les grands événements sportifs peuvent apporter une contribution considérable à l’économie locale, régionale et nationale. Ils peuvent par conséquent servir de plate-forme pour lancer et développer de nouveaux produits et services, y compris des innovations sociales (5);

10)

le sport peut contribuer à l’action menée par l’Union européenne pour sortir des difficultés économiques actuelles, car il s’agit d’un secteur en plein développement et qui résiste pour l’essentiel aux variations du cycle économique;

11)

les faiblesses des systèmes de recherche et d’innovation dans l’Union européenne peuvent freiner le potentiel de croissance, et le sport pourrait être un facteur important pour réduire l’écart existant en matière d’innovation dans l’Union européenne;

12)

Horizon 2020, le nouveau programme de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation mettant en œuvre l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 intitulée «Une Union de l’innovation», destinée à assurer la compétitivité de l’Europe à l’échelle mondiale, reconnaît l’importance primordiale des investissements stratégiques consentis dans les domaines des technologies et des matériaux avancés (6). Il s’agit donc d’un instrument utile dans le domaine du sport. En outre, le programme de l’Union européenne pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME) peut contribuer à la création d’entreprises et à la croissance en soutenant notamment la formation de groupements et l’internationalisation dans le domaine du sport (7);

13)

les groupements dans le secteur sportif peuvent offrir un environnement favorable pour promouvoir non seulement le sport et l’activité physique, mais aussi le développement de produits et la création d’entreprises (8);

14)

les droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le domaine du sport représentent d’importantes sources de revenus pour ce secteur. Le non-respect des droits de propriété intellectuelle pourrait décourager les investissements dans l’innovation (9);

15)

une meilleure compréhension des implications que peuvent avoir, directement ou indirectement, les activités liées au sport pour l’économie européenne peut déboucher sur une meilleure exploitation du potentiel du sport en termes de croissance et d’emploi et en tant que facteur d’innovation, sur une optimisation des effets d’entraînement des dépenses et investissements dans le sport ainsi que sur l’exploitation optimale des infrastructures sportives existantes grâce à des approches innovantes et présentant un bon rapport coût-efficacité;

16)

les mesures visant à améliorer l’accès aux marchés internationaux bénéficieront également au secteur du sport dans l’Union européenne;

17)

à promouvoir, lorsque c’est approprié, la création et le développement de groupements, qu’ils soient transsectoriels ou transfrontaliers, réunissant des administrations locales, des universités, des centres de recherche, des entreprises et des organisations sportives, spécialisés dans la recherche et le développement, le transfert de technologies et les solutions innovantes dans le domaine du sport, qui contribuent activement à l’ensemble de l’économie, en facilitant la création d’effets d’entraînement. Une telle coopération pourrait être soutenue, en particulier, par les programmes transfrontaliers financés au titre des Fonds structurels européens;

18)

à encourager les initiatives qui seraient susceptibles de contribuer à stimuler la croissance, à mieux explorer les possibilités d’innovation qu’offre le sport pour l’économie dans son ensemble et à amplifier les effets d’entraînement, en encourageant et en facilitant, notamment, le transfert des innovations technologiques du secteur du sport vers d’autres secteurs de l’économie ainsi que leur adoption par ces autres secteurs. Le secteur du sport pourrait ainsi accéder plus facilement à un éventail plus large de sources de financement, telles que le financement innovant et le capital à risques, en vue de parvenir à l’autonomie financière;

19)

à promouvoir et à faciliter l’innovation, l’accès à des financements durables ainsi que le climat des affaires pour le sport et les entreprises qui exercent leurs activités dans ce domaine;

20)

à diffuser et à échanger entre eux, dans une perspective européenne, des informations concernant les expériences positives et les bonnes pratiques sur les manières de créer et de soutenir des partenariats stratégiques entre les principaux acteurs dans différents domaines, en vue de renforcer le rôle du sport en tant que moteur de l’innovation et de la croissance économique;

21)

à favoriser la création d’un environnement propice au développement de l’innovation technologique dans le domaine du sport, et à promouvoir le sport en tant que source de croissance et d’emploi dans les secteurs concernés;

22)

à s’efforcer d’élaborer des stratégies et des politiques intersectorielles visant à favoriser la recherche et l’innovation dans le domaine du sport, et à explorer les possibilités de promouvoir les partenariats public-privé en ce qui concerne les projets d’infrastructures sportives en soutenant l’échange de bonnes pratiques au niveau de l’Union européenne;

23)

à sensibiliser aux possibilités qu’offre le sport en tant que «nouvelle source de croissance et d’emploi en Europe», en diffusant des informations et en assurant une coordination au niveau national et à celui de l’Union européenne;

24)

à encourager le recours à des instruments de financement de l’Union européenne, lorsque cela est approprié, notamment Horizon 2020, Erasmus+, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le programme COSME, afin d’élaborer des solutions innovantes en ce qui concerne la dimension économique du secteur du sport (10), en vue d’assurer des retombées socio-économiques à long terme; et à examiner s’il serait possible de mieux intégrer encore la recherche et l’innovation liées au sport dans les mécanismes de financement existants de l’Union européenne;

25)

à encourager la coopération entre les groupements dans le secteur du sport dans l’ensemble des États membres, par exemple dans le cadre du programme COSME (11);

26)

à explorer, dans le cadre du groupe d’experts sur la dimension économique (12), la possibilité de cartographier la recherche existante et de collecter des exemples de bonnes pratiques dans les domaines innovants du secteur sportif, ainsi que la relation entre le sport et la croissance économique, en vue de recueillir et de partager les expériences positives en ce qui concerne les aspects novateurs et économiques du sport;

27)

à continuer de collecter des statistiques et d’analyser l’importance économique du sport;

28)

à organiser un événement intersectoriel de haut niveau sur la contribution du sport à l’innovation et à la croissance économique, en tenant compte des effets d’entraînement sur l’ensemble de l’économie, en s’appuyant sur des actions précises organisées au niveau transnational, qui pourraient être encouragées et servir ensuite de base à une évaluation pertinente;

29)

dans le cadre de la semaine européenne du sport, à encourager les initiatives prises par les acteurs qui exercent leurs activités dans le domaine du sport et de la recherche liée au sport, afin qu’ils puissent partager les avancées qu’ils ont réalisées en la matière;

30)

à inclure des questions liées au secteur sportif et aux innovations dans le domaine du sport dans le contexte de ses relations et contacts bilatéraux avec les pays tiers concernés, le cas échéant, afin d’aider les entreprises de l’Union européenne à mieux tirer parti des possibilités futures;

31)

à soutenir les initiatives transnationales (par exemple, l’échange de bonnes pratiques, les études, les réseaux, les projets) portant sur la mise en œuvre des mesures stratégiques nationales et internationales visant à mieux explorer le potentiel d’innovation du sport pour l’économie dans son ensemble, dans le cadre des programmes de financement de l’Union européenne, l’accent étant mis sur le développement des effets d’entraînement du sport.