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Document 52014XC0926(01)
Communication from the Commission on the body authorised to issue certificates of origin under Regulation (EC) No 891/2009
Communication de la Commission relative à l’autorité habilitée à délivrer des certificats d’origine dans le cadre du règlement (CE) n °891/2009
Communication de la Commission relative à l’autorité habilitée à délivrer des certificats d’origine dans le cadre du règlement (CE) n °891/2009
JO C 336 du 26.9.2014, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 336/1 |
Communication de la Commission relative à l’autorité habilitée à délivrer des certificats d’origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009
(2014/C 336/01)
Par le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009, publié au Journal officiel de l’Union européenne L 254 du 26 septembre 2009, a été ouvert un contingent tarifaire d’importation pour le sucre originaire d’Australie.
L’article 10 du règlement (CE) no 891/2009 précise que la mise en libre circulation des produits importés sous ce contingent est conditionnée à la présentation d’un certificat d’origine.
L’autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d’origine dans le cadre de ce règlement:
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NSW Business Chamber Ltd t/a Australian Business Chamber |
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375 Wickham Terrace, |
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Spring Hill QLD 4000 |
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AUSTRALIE |
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Tél. +61 738422294 |
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Mobile +61 418750679 |
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Fax +61 730133422 |
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Courriel: exportsdocs.qld@australianbusiness.com.au |