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Document 52014XC0628(02)

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) n °562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 247 du 13.10.2006, p. 1 ; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5 ; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11 ; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14 ; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31 ; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14 ; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12 ; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13 ; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5 ; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15 ; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9 ; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2 ; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15 ; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20 ; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5 ; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26 ; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8 ; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6 ; JO C 157 du 27.5.2011, p. 5 ; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1 ; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26 ; JO C 283 du 27.9.2011, p. 7 ; JO C 199 du 7.7.2012, p. 5 ; JO C 214 du 20.7.2012, p. 7 ; JO C 298 du 4.10.2012, p. 4 ; JO C 51 du 22.2.2013, p. 6 ; JO C 75 du 14.3.2013, p. 8 ; JO C 77 du 15.3.2014, p. 4 ; JO C 118 du 17.4.2014, p. 9 )

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59–61 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 200/59

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1; JO C 153 du 6.7.2007, p. 5; JO C 192 du 18.8.2007, p. 11; JO C 271 du 14.11.2007, p. 14; JO C 57 du 1.3.2008, p. 31; JO C 134 du 31.5.2008, p. 14; JO C 207 du 14.8.2008, p. 12; JO C 331 du 21.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 5; JO C 64 du 19.3.2009, p. 15; JO C 198 du 22.8.2009, p. 9; JO C 239 du 6.10.2009, p. 2; JO C 298 du 8.12.2009, p. 15; JO C 308 du 18.12.2009, p. 20; JO C 35 du 12.2.2010, p. 5; JO C 82 du 30.3.2010, p. 26; JO C 103 du 22.4.2010, p. 8; JO C 108 du 7.4.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 5; JO C 201 du 8.7.2011, p. 1; JO C 216 du 22.7.2011, p. 26; JO C 283 du 27.9.2011, p. 7; JO C 199 du 7.7.2012, p. 5; JO C 214 du 20.7.2012, p. 7; JO C 298 du 4.10.2012, p. 4; JO C 51 du 22.2.2013, p. 6; JO C 75 du 14.3.2013, p. 8; JO C 77 du 15.3.2014, p. 4; JO C 118 du 17.4.2014, p. 9)

(2014/C 200/04)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaires intérieures».

FINLANDE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle type

Titres de séjour délivrés avant le 1er mai 2004:

—

Pysyvä oleskelulupa

(Titre de séjour permanent) sous forme de vignette adhésive

Titres de séjour délivrés du 1er mai 2004 au 31 décembre 2011:

Les titres de séjour sont permanents ou à durée déterminée. Les titres de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d’un séjour temporaire (titres de séjour temporaire) ou continu (titres de séjour continu).

—

Pysyvä oleskelulupa

Titre de séjour permanent délivré sous forme de vignette adhésive et portant la lettre P

—

Jatkuva oleskelulupa

Titre de séjour continu délivré sous forme de vignette adhésive et portant la lettre A

—

Tilapäinen oleskelulupa

Titre de séjour temporaire délivré sous forme de vignette adhésive et portant la lettre B

Titres de séjour délivrés du 1er mai 2007 au 31 décembre 2011:

—

Titre de séjour de résident de longue durée — CE pour les ressortissants de pays tiers

Titre de séjour portant les lettres P-EY

Titres de séjour délivrés à partir du 1er janvier 2012:

Les titres de séjour sont permanents ou à durée déterminée. Les titres de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d’un séjour temporaire (titres de séjour temporaire) ou continu (titres de séjour continu).

—

Pysyvä oleskelulupa

Titre de séjour permanent délivré sous forme de carte et portant la lettre P

—

Jatkuva oleskelulupa

Titre de séjour continu délivré sous forme de carte et portant la lettre A

—

Tilapäinen oleskelulupa

Titre de séjour temporaire délivré sous forme de carte et portant la lettre B

—

Carte bleue européenne

Titre de séjour délivré sous forme de carte et portant la mention «EU:n sininen kortti»

—

Titre de séjour de résident de longue durée — CE pour les ressortissants de pays tiers

Titre de séjour délivré sous forme de carte et portant les lettres P-EY (délivré jusqu’au 30 septembre 2013)

Titres de séjour délivrés à partir du 1er octobre 2013:

Titre de séjour de résident de longue durée — CE pour les ressortissants de pays tiers, délivré sous forme de carte et portant les lettres P-EU

2.   Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

—

Erityinen henkilökortti A, B, C ja D diplomaatti- ja konsuliedustuston sekä kansainvälisen järjestön Suomessa olevan toimielimen henkilökuntaan kuuluvalle ja hänen perheenjäsenelleen

(Carte d’identité spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel diplomatique, administratif, technique et de service, y compris aux membres de leur famille, ainsi qu’aux personnes employées à titre privé par ce personnel et aux personnes effectuant des travaux de réparation ou d’entretien dans les missions diplomatiques. La carte d’identité porte la mention «Cette carte donne le droit de séjourner en Finlande».)

—

Oleskelulupa diplomaattileimaus, oleskelulupa virkaleimaus tai oleskelulupa ilman erityismerkintää

[(Titre de séjour sous forme de vignette adhésive délivré par le ministère des affaires étrangères aux personnes précitées et portant la mention «diplomaattileimaus» (diplomatique) ou «virkaleimaus» (service), ou ne comportant pas d’indication du statut)]

Titres de séjour délivrés du 1er mai 2004 au 29 avril 2007:

—

Pysyvä oleskelulupa

[Titre de séjour permanent délivré sous forme de carte aux membres de la famille de ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) qui sont ressortissants de pays tiers]

Titres de séjour délivrés depuis le 30 avril 2007

—

Oleskelukortti

Titre de séjour délivré aux membres de la famille de ressortissants de l’Union européenne et de l’EEE qui sont ressortissants de pays tiers. Titre de séjour permanent («PYSYVÄ/PERMANENT») ou droit de séjourner pour une durée déterminée (période de validité indiquée)

ITALIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 216 du 22.7.2011

1.a)

Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002, tel que modifié, d’une durée de validité de trois mois jusqu’à une durée maximale de cinq ans, pour l’une des raisons suivantes:

—

Affidamento (délivré à un enfant étranger temporairement privé d’un milieu familial adapté)

—

Apolidia (pour les apatrides)

—

Asilo politico (asile politique)

—

Assistenza minore (titre de séjour délivré conformément à la législation nationale, à la suite d’une ordonnance de l’autorité judiciaire, aux parents d’un mineur souffrant d’une maladie grave)

—

Attesa occupazione (dans l’attente d’un emploi)

—

Carta blu UE (carte bleue européenne — application de la directive 2009/50/CE)

—

Famiglia (famille)

—

Lavoro subordinato (activité salariée)

—

Lavoro subordinato stagionale (activité saisonnière)

—

Lavoro autonomo (activité indépendante)

—

Missione (mission)

—

Motivi umanitari (raisons humanitaires)

—

Motivi religiosi (motifs religieux)

—

Protezione sussidiaria [protection subsidiaire (titre de séjour délivré en vertu du décret no 251 du 19 novembre 2007 portant transposition de la directive 2004/83/CE)]

—

Studio (études)

—

Tirocinio formativo/formazione professionale (apprentissage/formation professionnelle)

—

Riacquisto cittadinanza italiana (délivré à un étranger qui attend de se voir accorder ou reconnaître la nationalité italienne)

—

Ricerca scientifica (recherche scientifique)

—

Residenza elettiva (résidence élue)

—

Volontariato (bénévolat)

—

Vacanze lavoro (vacances-travail)

1.b)

Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002, tel que modifié, à validité permanente:

—

Permesso di soggiorno UE per soggiornanti di lungo periodo (Titre de séjour européen de longue durée, conformément à la directive 2003/109/CE)

Titre de séjour CE de longue durée à validité permanente

—

Permesso di soggiorno UE per lungo soggiornanti «ex titolare Carta blu UE» (titre de séjour à long terme «ancien détenteur d’une carte bleue européenne» (conformément à la directive 2009/50/CE)

2.   Titres de séjour au format papier

2.a)

Titres de séjour au format papier délivrés sous un nouveau format conformément à la législation nationale, d’une durée de validité maximale de trois mois, pour l’une des raisons suivantes:

—

Cure mediche (traitement médical)

—

Gara sportiva (compétition sportive)

—

Missione (mission)

Le 15 octobre 2013, l’Italie a adopté un nouveau titre de séjour au format papier pour remplacer celui en circulation.

2.b)

Le titre de séjour antérieur au format papier fait toujours partie de cette annexe, exclusivement en cas de:

—

Carte de séjour à validité permanente délivrée avant l’entrée en vigueur du décret-loi no 3 du 8 janvier 2007, conforme à la directive 2003/109/CE et assimilée par ce décret-loi au titre de séjour CE délivré aux résidents de longue durée

—

Carte de séjour pour les membres de la famille de citoyens de l’Union européenne ressortissants de pays tiers, avec une validité permanente ou de cinq ans (application de la directive 2004/38/CE)

—

Carta d’identità M. A. E. (carte d’identité délivrée par le ministère des affaires étrangères) (voir annexe 20)

—

Liste de personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne

(1)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.

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