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Document 52014DC0442
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Towards a thriving data-driven economy
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une économie de la donnée prospère
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une économie de la donnée prospère
/* COM/2014/0442 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une économie de la donnée prospère /* COM/2014/0442 final */
1.
Introduction
Les conclusions du Conseil européen
d’octobre 2013 portent essentiellement sur l’économie numérique, l’innovation
et les services, en tant que moteurs de la croissance et de l’emploi. Elles
appellent à une action de l’UE en vue d’établir un cadre favorable à un marché
unique des données massives (big data) et de l’informatique en nuage. La présente communication y répond en
esquissant les caractéristiques de l’économie de la donnée de demain et en
énonçant quelques conclusions opérationnelles visant à soutenir et à accélérer
la transition vers cette économie. Elle présente
également des activités actuelles et futures dans le domaine de l’informatique
en nuage [1]. La présente communication s’appuie sur
les résultats de différentes consultations [2] et sur
les propositions législatives pertinentes déjà déposées, notamment sur celles
relatives à la réforme des règles sur la protection des données à caractère
personnel et à la sécurité des réseaux et de l’information [3]. Contexte mondial
et appel à l’action Nous assistons à une nouvelle révolution
industrielle portée par les données numériques, l’informatique et
l’automatisation. Les activités humaines, les
processus industriels et la recherche conduisent tous à la collecte et au
traitement de données sur une échelle sans précédent, favorisant l’apparition
de nouveaux produits et services ainsi que de nouveaux processus d’entreprise
et méthodes scientifiques. Les ensembles de données ainsi obtenus sont si
vastes et complexes qu’il devient difficile de traiter ces données «massives»
avec les outils et les méthodes de gestion des données actuels. Cependant,
les progrès technologiques permettent de trouver des moyens novateurs de
relever ces défis. Par exemple, l’informatique en
nuage met des moyens informatiques à grande échelle au service de l’économie de
la donnée, de la même manière que les centrales électriques alimentent
l’industrie manufacturière en électricité. Le marché mondial des technologies
des données massives et des services associés devrait atteindre 16,9 milliards USD
en 2015, avec un taux de croissance annuel moyen de 40 %, soit environ
sept fois celui de l’ensemble du marché des technologies de l’information et de
la communication (TIC). Une étude
récente prévoit qu’au Royaume-Uni, le nombre de spécialistes des données
massives travaillant dans les grandes entreprises augmentera de plus de 240 %
au cours des cinq prochaines années [4]. Cette tendance mondiale représente un
énorme potentiel dans divers domaines, allant de la santé, de la sécurité
alimentaire, du climat et de l’utilisation efficace des ressources à l’énergie,
aux systèmes de transport intelligents et aux villes intelligentes, potentiel
que l’Europe ne peut pas se permettre de laisser passer. Pourtant, par rapport aux États-Unis,
l’économie numérique européenne a été lente à embrasser la révolution des
données et ne dispose pas d’une capacité industrielle comparable. Dans
l’UE, le financement de la recherche et de l’innovation (R&I) dans le
domaine des données n’atteint pas le seuil critique et les activités
correspondantes sont peu coordonnées. Il n’y a
pas assez d’experts dans le domaine des données capables de traduire les
avancées technologiques en opportunités commerciales concrètes. La
complexité de l’environnement juridique actuel ainsi que l’accès insuffisant
aux grands ensembles de données et à l’infrastructure nécessaire créent des
barrières à l’entrée pour les PME et freinent l’innovation. En conséquence, les entreprises
florissantes dans le domaine des données sont moins nombreuses en Europe qu’aux
États-Unis, où les grands acteurs ont pris conscience de la nécessité
d’investir dans des outils, des systèmes et de nouveaux processus fondés sur
les données. Toutefois, de nouvelles perspectives
importantes existent dans plusieurs secteurs (de la santé à l’agriculture en
passant par les usines intelligentes) où l’application de ces méthodes en est
encore à ses balbutiements et où il n’y a pas encore d’acteurs qui se soient
imposés comme leaders mondiaux. L’accélération de la dématérialisation
des services publics, motivée par la nécessité de moderniser, de réduire les
coûts et de fournir des services innovants, ouvre de nouvelles possibilités
pour optimiser le stockage, le transfert, le traitement et l’analyse des
données. D’un autre côté, le fait que l’on
rapporte que des technologies similaires seraient utilisées à des fins de
surveillance, par des acteurs publics ou privés, tend à alimenter les
inquiétudes et à entamer la confiance des particuliers et des organisations
dans l’économie numérique. La Commission a
toujours pris ces préoccupations très au sérieux. Elle
continuera d’y répondre en arrêtant des règles efficaces en matière de
protection des données et de sécurité des réseaux et de l’information, en
soutenant des technologies sûres et en informant le public sur les moyens de
réduire les risques d'atteinte à la vie privée et à la sécurité. Un
niveau élevé de confiance est essentiel pour l’économie de la donnée[5]. Pour être en mesure de saisir ces
opportunités et d’affronter la concurrence mondiale dans l’économie de la
donnée, l’UE doit: •
soutenir
les initiatives phares en matière de données, susceptibles d’améliorer la
compétitivité, la qualité des services publics et le quotidien des citoyens. Les
initiatives phares maximisent l’incidence du financement de l’UE dans les
secteurs économiques qui revêtent une importance stratégique. Les
domaines possibles incluent le secteur de la santé (médecine personnalisée), la
gestion intégrée du transport et de la logistique pour des régions entières, la
gestion de la chaîne alimentaire à travers le suivi des produits alimentaires
de la fourche à la fourchette etc.; •
développer
ses technologies génériques ainsi que ses infrastructures et compétences
sous-jacentes, en particulier au profit des PME; •
largement
partager, utiliser et développer ses ressources de données publiques et
infrastructures de données issues de la recherche; •
concentrer
la R&I publique sur les goulets d’étranglement technologiques, juridiques
et autres; •
s’assurer
que le cadre juridique pertinent et les diverses politiques, notamment celles
relatives à l’interopérabilité, à la protection des données, à la sécurité et
aux droits de propriété intellectuelle, favorisent l’utilisation des données,
afin de renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et d’établir la
confiance des consommateurs dans les technologies des données; •
conclure
rapidement les processus législatifs relatifs à la réforme du cadre de l’UE dans
le domaine de la protection des données et de la sécurité des réseaux et de
l’information, et soutenir les échanges et la coopération entre les autorités chargées
de l'application des dispositions (par exemple, en matière de protection des
données, de protection des consommateurs et de sécurité des réseaux); •
accélérer
la dématérialisation de l’administration et des services publics pour accroître
leur efficience; et •
utiliser
les marchés publics pour amener les résultats des technologies des données sur
le marché. Un plan d’action coordonné associant les
États membres et l’Union européenne peut permettre de donner la portée et
l’ampleur nécessaires aux activités requises, telles que la mise en place de
capacités de connectivité, de stockage et de calcul intensif de rang mondial
pour les données ou la définition des domaines d’importance stratégique pour
l’Union dans lesquels des percées peuvent être réalisées. En s’appuyant sur les activités
sectorielles en cours qui contribuent déjà à l’économie de la donnée, par
exemple dans le domaine du transport multimodal, la présente communication vise
à lancer un débat avec le Parlement, le Conseil et les autres parties
prenantes, y compris le réseau des coordonnateurs nationaux en matière
numérique [6], sur
l’élaboration d’un tel plan d’action. Pour
orienter ce débat, la présente communication décrit les caractéristiques d’une
économie de la donnée et définit un ensemble de mesures initiales pouvant
contribuer à son avènement en Europe.
2.
Les
données sont au centre des futures économie de la connaissance et société de la
connaissance
On assiste à une rapide multiplication
des modes de génération, de collecte, de traitement et d’utilisation des
données numériques. Par exemple, les fabricants
collectent et traitent des données afin d’optimiser les flux de matières
premières et de marchandises tandis que de nouveaux biens et services
s’appuient de plus en plus sur les analyses de données intégrées (par exemple,
les systèmes d’évitement des collisions). Selon la norme
ISO/CEI 2382-1, une donnée est «une représentation réinterprétable d’une
information sous une forme conventionnelle convenant à la communication, à
l’interprétation ou au traitement». Les données
peuvent être créées/rédigées par des personnes ou générées par des machines/capteurs,
souvent en tant que «produits secondaires». Exemples: informations
géospatiales, statistiques, données météorologiques, données de recherche, etc. Sous réserve que les règles
relatives à la protection des données à caractère personnel, le cas échéant,
soient respectées, les données, une fois enregistrées, peuvent être réutilisées
de nombreuses fois, sans perte de fidélité. Cette
génération de valeur agrégée se trouve au centre du concept de chaîne de valeur
des données. Par exemple, les informations agrégées
sur la position géographique des téléphones mobiles dans les voitures peuvent
être réutilisées pour évaluer le trafic routier en temps réel. L’expression
«données massives» désigne de gros volumes de différents types de données
produites à haute vitesse à partir d’un grand nombre de différents types de
sources. Ces ensembles de données à forte
variabilité et en temps réel nécessitent aujourd’hui pour leur gestion de
nouveaux outils et procédés, tels que des processeurs, des logiciels et des
algorithmes puissants [7]. En général, l’analyse des
données [8] est synonyme de
meilleurs résultats, processus et décisions. Elle
nous aide à concevoir de nouvelles idées ou solutions ou à prédire les
événements futurs avec plus de précision. Alors
que la technologie progresse, des secteurs d’activité entiers sont remodelés en
s’appuyant systématiquement sur l’analyse des données [9]. L’expression
«innovation fondée sur les données» (data-driven innovation - DDI)
désigne la capacité des entreprises et des organismes du secteur public à faire
usage des informations provenant d’analyses des données améliorées pour
développer des services et des biens améliorés qui facilitent le quotidien des
particuliers et des organisations, y compris des PME [10]. Pour faciliter l’exploitation et
réduire les coûts de transaction, il faut que la réutilisation des données
fasse le moins possible l’objet de restrictions et que les règles en la matière
soient le plus harmonisées possible. Faisant écho à
la précédente politique de la Commission relative aux données ouvertes [11], la
Charte de 2013 du G8 pour l’ouverture des données publiques intègre le principe
de des données «ouvertes par défaut» et souligne la nécessité de rendre les
données librement accessibles et gratuitement réutilisables aussi bien pour les
humains que pour les machines. L’expression
«données ouvertes» (open data) désigne un sous-ensemble de données, à savoir
les données librement accessibles et gratuitement réutilisables par tous à des
fins commerciales ou non commerciales. L’existence
d’ensembles de données, répartis entre différents emplacements et sources,
ouverts ou restreints, et parfois incluant des données à caractère personnel
nécessitant une protection spéciale, pose de nouveaux défis pour
l’infrastructure sous-jacente. L’analyse des
données requiert un environnement sécurisé et fiable qui rend possible des
opérations à travers différents services, plateformes et infrastructures
d’informatique en nuage et d’informatique à haute performance (HPC) [12]. L’innovation
fondée sur les données ouvre de vastes perspectives de création d’emplois. Toutefois,
elle nécessite des équipes pluridisciplinaires composées de spécialistes
hautement qualifiés dans l’analyse des données, l’apprentissage automatique et
la visualisation ainsi que les aspects juridiques pertinents tels que la
propriété des données, les restrictions de licence et la protection des
données. Il est crucial de former des
professionnels des données qui soient capables d’effectuer une analyse
thématique approfondie, d’exploiter les résultats des machines, de tirer des
informations des données et de les utiliser pour améliorer la prise de
décision. Le programme Horizon 2020 (H2020)
de l’UE et les programmes nationaux de financement de la R&I peuvent
permettre de relever les défis techniques pertinents: de la
création et de l’activation des données aux technologies de réseau, de stockage
et de communication en passant par l’analyse à grande échelle, les outils
logiciels de pointe et la cybersécurité. Enfin,
il est important de soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation sectoriels pour
les stimuler.
3.
Vers
une économie de l’UE fondée sur les données
L’économie de la donnée se caractérisera
par un écosystème de différents types d’acteurs interagissant au sein d’un marché
unique numérique, ce qui conduira à davantage d’opportunités commerciales et à
une disponibilité accrue des connaissances et du capital, en particulier pour
les PME, ainsi qu’à une stimulation plus efficace de la recherche et de
l’innovation. Une économie de la donnée
prospère présentera les caractéristiques suivantes:
3.1.
La
disponibilité d’ensembles de données de bonne qualité, fiables et
interopérables et d’infrastructures essentielles
(1)
Les ensembles de données à proprement parler: des données de bonne qualité, fiables et dignes de confiance,
provenant de grands ensembles de données, y compris de données ouvertes (par
exemple, observation de la Terre et autres données géospatiales, ressources
linguistiques, données scientifiques, données sur le transport, données de
santé, données financières, dématérialisation des biens culturels) sont
largement disponibles pour les nouveaux produits de données. Aucune restriction
inappropriée n’entrave les flux de données entre les secteurs, les langues et
les frontières au sein du marché unique numérique. Les utilisateurs ont
suffisamment confiance dans la technologie, le comportement des prestataires et
les règles qui les régissent; (2)
la flexibilité requise pour utiliser les
ensembles de données: formats et protocoles standards
et partagés pour collecter et traiter les données provenant de différentes
sources d’une manière cohérente et interopérable à travers les secteurs et les
marchés verticaux (énergie, transport, environnement, villes intelligentes,
vente au détail, sécurité, etc.); et (3) des infrastructures, des ressources et des services solides: des portails de données ouvertes et des infrastructures de recherche
qui soutiennent l’innovation fondée sur les données, en s’appuyant sur
l’internet haut débit et sur la disponibilité de ressources informatiques
étendues et souples (en particulier infrastructures et services d’informatique
à haute performance, de grilles informatiques et d’informatique en nuage et
infrastructures statistiques).
3.2.
Des
conditions cadres améliorées facilitant la création de valeur à partir des
ensembles de données
(1)
Une base de compétences adéquate: les petites et grandes entreprises et les universités coopèrent pour
former un nombre suffisant d’experts dans le domaine afin de répondre à la
forte demande sur le marché du travail. Cela implique un échange fécond,
efficace et efficient, de talents et de compétences entre divers domaines; et (2)
une coopération étroite entre les acteurs: les universités/instituts de recherche publics et les partenaires
privés, en particulier les PME, coopèrent en matière de R&I dans tous les
secteurs en facilitant l’accès aux connaissances et aux technologies ainsi que
leur transfert. Cette coopération public-privé garantit la disponibilité et le
développement d’algorithmes, d’outils et de méthodes fiables et adéquats pour
l’analyse des données descriptive et prédictive, le traitement des données, la
simulation, la visualisation, l’aide à la décision et l’intégration des
résultats dans de nouveaux produits fiables.
3.3.
De
nombreux domaines d’application dans lesquels une meilleure gestion des données
massives peut changer les choses
(1)
Systèmes: systèmes TIC
capables d’effectuer des détections, activations, calculs et communications,
intégrés dans des objets physiques, interconnectés par l’intermédiaire de
l’internet et fournissant aux citoyens et aux entreprises une large gamme
d’applications et de services innovants (objets connectés intelligents); et (2)
adopteurs précoces et catalyseurs: les organismes du secteur public servent de «clients de lancement» et
d’intermédiaires pour les nouveaux services de données et produits numériques.
Le secteur public joue un rôle clé dans l’adoption des services d’informatique
en nuage et d’autres nouvelles approches ainsi que dans l’établissement de la confiance
des citoyens et des entreprises, notamment les PME.
4.
Un
plan d’action pour favoriser l’avènement de l’économie de la donnée de demain
Pour progresser vers
une économie de la donnée prospère, il est nécessaire de créer des communautés
et d’établir des conditions cadres appropriées.
4.1. Créer
des communautés
1. Un partenariat public-privé européen en matière de
données
De l’avis de la Commission, une
coopération stratégique dans le cadre d’un partenariat public-privé contractuel
(cPPP) [13] peut fortement
contribuer à créer une communauté dans le domaine des données et à encourager
l’échange de bonnes pratiques. Conformément aux
principes énoncés dans H2020, la Commission estime qu’un cPPP suffisamment bien
défini serait le moyen le plus efficace de mettre en œuvre H2020 dans ce
domaine, notamment compte tenu de l’ampleur requise de l’impact, des ressources
impliquées et de l’importance d’un engagement à long terme. Un cPPP scelle des engagements de
la Commission et de l’industrie à mener des activités de R&I et constitue
un forum de discussion précieux. Il oriente les
activités de R&I au moyen d’un programme stratégique de recherche et
d’innovation, qui doit être coordonné avec les programmes des États membres, en
concentrant tous les efforts pertinents sur les principaux défis et goulets
d’étranglement, en maximisant l’efficience et en évitant les doubles emplois. Un cPPP en matière de données
devrait créer des incitations à partager les ensembles de données entre
partenaires et des mécanismes pour faciliter les transferts de connaissances et
de technologie. Il devrait établir une
collaboration avec les institutions universitaires et de recherche afin
qu’étudiants et chercheurs puissent expérimenter des ensembles de données
réalistes et volumineux, tout en favorisant les échanges entre scientifiques
des données et experts de la sécurité et de la protection des données. L’industrie s’est organisée et
prépare une proposition pour un tel cPPP [14]. S’il
est validé, il pourrait être lancé d’ici la fin 2014.
2. Entrepreneuriat
numérique et incubateur de données ouvertes
Reconnaissant que les technologies
numériques sont susceptibles de stimuler l’activité entrepreneuriale et de
transformer tous les types d’entreprises en Europe, la Commission a lancé une
stratégie visant à soutenir l’entrepreneuriat numérique dans l’Union [15]. Dans ce même esprit, un incubateur de
données ouvertes aidera les PME, dans le cadre de l’initiative H2020, à mettre
en place des chaînes logistiques basées sur les données, promouvra des
conditions d’accès libre ou équitable aux ressources de données, facilitera
l’accès à l’informatique en nuage, promouvra des liens avec des incubateurs de
données locaux à travers l’Europe et aidera les PME à obtenir des conseils
juridiques. 3. Développement d’une base de
compétences La Commission élaborera un réseau
européen de centres de compétences afin d’augmenter le nombre de professionnels
qualifiés dans le domaine des données. Cette
action sera complétée par la reconnaissance de nouvelles professions et compétences
dans le domaine de l’infrastructure électronique, conformément à l’initiative
«grande coalition sur les compétences et les emplois numériques» [16]. 4. Outil de
surveillance du marché des données La Commission met en place un
outil de surveillance du marché des données afin de mesurer la taille et de
suivre les tendances du marché européen des données. Cet
outil mettra également en évidence les relations entre les différents acteurs
de l’économie européenne de la donnée. 5.
Identification des priorités sectorielles pour la R&I La Commission invitera les
parties prenantes et les communautés de la recherche (par exemple des secteurs
de la santé, de l’énergie, de l’environnement, des sciences sociales et des
statistiques officielles) à proposer des initiatives phares susceptibles
d’obtenir les retombées socio-économiques les plus importantes et d’attirer le
financement public et privé nécessaire.
4.2. Créer
les conditions cadres
4.2.1.
Disponibilité
des données et interopérabilité
1. Promotion de politiques d’ouverture des
données Pour faciliter la mise en œuvre
de la politique [17] et du cadre
juridique [18] de l’UE
relatifs à l’ouverture des données, la Commission prépare des lignes
directrices sur les licences-types recommandées, les ensembles de données et la
tarification de la réutilisation des documents. La Commission et les autres
organes de l’UE publient leurs propres documents sous la forme de données
ouvertes à travers le portail «données ouvertes» de l’UE. En
outre, dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, une
infrastructure paneuropéenne de services numériques de données ouvertes
constituera un guichet unique pour les données ouvertes dans l’UE [19]. Des
mesures visant à promouvoir la découverte et la collaboration scientifiques
au-delà des limites disciplinaires et géographiques figurent dans le paquet de
la Commission sur les informations scientifiques [20]. Un certain nombre d’initiatives
de la Commission portant sur les données sectorielles (transport,
environnement, etc.), ainsi que le libre accès aux résultats dans le cadre de H2020 [21],
poursuivent également le même objectif d’une plus grande ouverture des données
en ce qui concerne l’accès à celle-ci et leur réutilisation. 2. Outils et méthodes de traitement des
données Afin
d’encourager la R&I sur la veille économique, les processus d’aide
à la décision et les systèmes soutenant les PME
et les entrepreneurs du web, le programme H2020
se penche sur les outils logiciels et algorithmes d’analyse de données
descriptive et prédictive, de visualisation de données,
d’intelligence artificielle et de prise de décision. Les autres sujets incluent la
validation de concepts et des prototypes de facilitateurs d’infrastructures de
données en nuage (c.-à-d., plate-forme comme service et logiciel comme service)
pour les ensembles de données extrêmement grands ou fortement hétérogènes et
les initiatives visant à faire face aux systèmes et services complexes, de
grande taille et à forte intensité de données. Enfin, H2020 stimulera la
création et la mise en réseau de centres de compétences destinés à aider les
PME à développer des technologies ou des services dans le domaine des données,
à y accéder et à les intégrer dans leurs produits, processus d’entreprise ou
autres activités.
3. Favoriser de nouvelles normes ouvertes
Les normes ouvertes et
l’interopérabilité des données constituent des priorités dans différentes
politiques de la Commission. Cela se reflète
dans les initiatives en cours visant à établir des normes à l’échelle de l’UE
dans des secteurs économiques importants, tels que les transports. Le
programme ISA [22] facilite
l’utilisation de normes communes de base en matière de données pour les
administrations nationales. Pour contribuer
à créer un climat d’échange de données ouvertes, la Commission soutiendra
l’inventaire des normes pertinentes en vigueur pour plusieurs domaines des
données massives (par exemple, réseaux intelligents, santé, transports,
environnement, commerce de détail, production manufacturière, services
financiers). Les actions futures dans le cadre
de H2020 recenseront les secteurs industriels dont les activités sont
suffisamment homogènes pour poursuivre le développement de normes pertinentes.
4.2.2.
Les
infrastructures essentielles pour une économie de la donnée
1. Informatique en nuage
Dans le cadre de la stratégie
européenne en matière d’informatique en nuage, les actions concernant la
transparence des normes, la certification volontaire à l’échelle de l’UE, des
conditions contractuelles sûres et justes pour les utilisateurs de
l’informatique en nuage et la mise en place d’un Partenariat européen en faveur
de l’informatique en nuage (ECP) permettent une adoption plus rapide de
l’informatique en nuage et favorisent la confiance en celle-ci, ce qui
stimulera l’économie de la donnée. Le comité directeur de l’ECP a
récemment publié un rapport intitulé Trusted Cloud Europe (TCE) [23]. Les
résultats d’une enquête ultérieure indiquent un soutien constant au projet
d’une Europe de l’informatique en nuage sûre et fiable (Trusted Cloud Europe)
s’appuyant sur l’adoption rapide du règlement général sur la protection des
données en Europe et de mécanismes efficaces pour garantir la «souveraineté des
données» européenne dans le nuage. À titre de
suivi, la Commission a l’intention de réagir au rapport TCE en organisant une
consultation portant sur un ensemble de mesures politiques alliant des options
de régulation et des options de corégulation, induites par le marché, d’ici à 2015. Dans le même temps, les futures
actions de R&I dans le cadre de H2020 porteront sur l’utilisation optimale
et la configuration de solutions d’informatique en nuage pour l’analyse des
données et des infrastrucres et services de pointe [24]. 2.
Infrastructures électroniques et informatique à haute performance L’accès aux meilleurs services et
installations de calcul intensif pour l’industrie, les PME et les universités
est déjà assuré par PRACE [25], un
fournisseur d’informatique à haute performance de rang mondial pour la
recherche. Les actions futures comprendront
la création de centres d’excellence dans l’application de l’informatique à
haute performance (HPC) pour relever les défis scientifiques, industriels ou
sociétaux à travers les cPPP existants en matière de HPC [26]. Un
soutien sera également accordé au développement de la prochaine génération de
technologies HPC comme catalyseur horizontal essentiel à la modélisation
avancée, à la simulation et aux applications de données massives [27]. Compte tenu de la nécessité
urgente de fournir des capacités de calcul à des milliers de chercheurs en
Europe, les instruments essentiels de l’Espace européen de la recherche (EER)
numérique [28], tels que
l’Initiative européenne de réseau en grille, seront également soutenus.
3. Réseaux / Haut débit / 5G
Le cPPP en cours sur la 5G [29]
s’intéresse aux fondements technologiques de l’internet mobile de demain et
accompagne les initiatives de réglementation et de financement [30]
destinées à encourager l’investissement privé dans les infrastructures haut
débit; il soutient l’évolution des dorsales (backbone networks) en augmentant leur
capacité à traiter de grandes quantités de données.
4. L’internet des objets (IdO) [31]
Une
série de projets de grande envergure sera financée pour aborder les questions
de disponibilité, de qualité et d’interopérabilité qui se font jour à propos
des données collectées par l’intermédiaire d’objets connectés intelligents et
d’autres technologies IdO.
5. Infrastructures de données publiques
La
Commission sollicitera le soutien des États membres en faveur d’un réseau
interconnecté d’installations de traitement de données, à travers la liaison de
centres de données régionaux et d’infrastructures de base, afin de bénéficier
de synergies et d’améliorer l’efficacité, en particulier pour les PME, les
instituts universitaires, les organisations de recherche et le secteur public. En
renforçant le réseau GÉANT [32], la
Commission investira également pour établir des liens avec les pays
n’appartenant pas à l’UE, en particulier les pays en développement.
4.2.3.
Questions
réglementaires
1. Protection des données à caractère personnel et
protection des consommateurs
Le droit fondamental à la
protection des données à caractère personnel s’applique aux données massives
lorsqu’elles revêtent un caractère personnel: le
traitement des données doit respecter toutes les règles de protection des
données applicables. Le train de réformes de la
Commission vise à établir un cadre unique, moderne, solide, cohérent et global
pour la protection des données dans l’UE. En
renforçant la confiance des particuliers dans l’environnement numérique et en améliorant
la sécurité juridique, il créera l’environnement réglementaire nécessaire au
développement de biens et de services de données innovants et durables. Après l’adoption du train de
réformes, la Commission collaborera avec les États membres et les parties
prenantes pour garantir que les entreprises, et en particulier les PME,
reçoivent des conseils appropriés, notamment sur des questions telles que
l’anonymisation et la pseudonymisation des données, la minimisation des données,
l’analyse des risques entourant les données à caractère personnel, et les
outils et initiatives de sensibilisation des consommateurs. De
plus, la Commission soutiendra activement la R&I relative aux solutions
techniques connexes qui améliorent la prise en compte du respect de la vie
privée «dès la conception». Sur cette base, les outils
numériques peuvent aider les utilisateurs à mieux contrôler et sécuriser leurs
données. La Commission lancera un processus de
consultation sur le concept de technologies de l’informatique en nuage
contrôlées par l’utilisateur pour le stockage et l’utilisation de données à
caractère personnel («espaces de données personnelles»), et soutiendra la
R&I portant sur les outils destinés à aider les utilisateurs à sélectionner
les politiques de partage des données qui correspondent le mieux à leurs
besoins. Elle soutiendra également les projets visant à réduire les fuites de
données à caractère personnel et garantissant une utilisation des données à des
fins compatibles avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Le droit horizontal des
consommateurs et du marketing s’applique également aux produits reposant sur la
technologie des données massives. La Commission veillera à ce que les PME et
les consommateurs, les fournisseurs et les utilisateurs, reçoivent toutes les
informations nécessaires, ne soient pas trompés, et puissent bénéficier de
contrats équitables, notamment en ce qui concerne l’utilisation des données
recueillies auprès d’eux. Ces mesures créeront la confiance nécessaire à une
pleine exploitation du potentiel de l’économie de la donnée.
2. Exploration de données (data-mining)
La Commission étudie des moyens
d’améliorer l’innovation fondée sur les données et basée sur l’exploration des
données, y compris l’exploration de texte (text-mining), notamment en ce qui
concerne les aspects concernés du droit d’auteur. La Commission prend note des initiatives
des États membres qui facilitent ces activités par la mise en œuvre (ou
l’examen de la mise en œuvre) des exceptions prévues par l’actuel cadre en
matière de droit d’auteur. 3. Sécurité La Commission examinera les risques de
sécurité liés aux données massives et proposera des mesures de gestion et
d’atténuation des risques, y compris des lignes directrices, par exemple sur
les bonnes pratiques pour le stockage sécurisé des données, afin de faire
progresser la culture de la sécurité dans de nombreux secteurs de la société et
d’aider à détecter et à mieux répondre aux cyber-attaques.
La Commission soutiendra également la R&I visant lutter
contre les fuites de données et à réduire le risque que des bases de données
soient exploitées en secret à des fins illégales.
4. Propriété/Transfert de données Dans plusieurs secteurs, les exigences
applicables à la localisation des données limitent le flux transfrontière des
informations et font obstacle à un marché unique de l’informatique en nuage et
des données massives. La Commission
étudiera ces obstacles et examinera les actions politiques futures, notamment
en tenant compte du rapport Trusted Cloud Europe ainsi que des
recommandations formulées par le partenariat européen en faveur de
l’informatique en nuage. En outre, la Commission créera un groupe
de consultation et d’experts chargé d’évaluer l’opportunité d’émettre des
lignes directrices sur des questions spécifiques relatives à la propriété des
données et à la responsabilité de la fourniture de données, en particulier pour
les données recueillies grâce à la technologie IdO.
5.
Conclusions
Une économie de la donnée prospère
contribuera au bien-être des citoyens ainsi qu’au progrès socio-économique en
ouvrant de nouvelles perspectives commerciales et en rendant les services
publics plus innovants. Un marché unique
numérique européen régi par des règles modernes et innovantes lui permettra de
s’épanouir. Les actions envisagées, une fois mises
en œuvre, se traduiront par une accélération de l’innovation, une hausse de la
productivité et un gain de compétitivité dans le domaine des données à travers
l’ensemble de l’économie ainsi que sur le marché mondial, et feront de l’Europe
un de ses acteurs majeurs. La Commission continuera de consulter le
Parlement, le Conseil, les États membres et toutes les parties prenantes afin
d’élaborer un plan d’action plus détaillé, à plusieurs niveaux et reposant sur
des éléments concrets pour avancer vers l’économie de la donnée de demain et
relever les futurs défis sociétaux de l’Europe. [1] Le
document de travail des services de la Commission accompagnant la présente
communication rend compte de la mise en œuvre de la stratégie européenne en
faveur de l’informatique en nuage, COM(2012) 529. [2] Par
exemple, http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/trusted-cloud-europe-survey;
https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/content/consultation-research-data-infrastructures-framework-action [3] COM(2012)
10 final, COM(2012) 11 final et COM(2013) 48 final [4] Big Data Analytics – An assessment of demand for labour and skills, 2012-2017. e-skills UK report on behalf of SAS UK. [5] Voir
aussi JOIN (2013) 1, Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un
cyberespace ouvert, sûr et sécurisé, du 07 février 2013 qui établit
«les actions requises [...] pour que l’environnement en ligne de l’UE soit le
plus sûr au monde» (p. 3). [6] À
établir conformément aux conclusions du Conseil européen d’octobre 2013. [7] Allant
au-delà des outils traditionnels «d’exploration de données» conçus pour traiter
principalement les ensembles de données statiques, à petite échelle et de
faible variété, souvent manuellement. [8] Elle
peut comprendre de véritables «données massives» aussi bien qu’une multitude
d’autres «petits» ensembles de données (small data). [9] Les
entreprises qui utilisent «la prise de décision fondée sur les données» voient
leur productivité augmenter de 5 à 6 %, Big Data for all: Privacy
and User Control in the Age of Analytics, O. Teme/J.
Polonetsky, Northwestern Journal of Technology and Intellectual Property 2012. [10] Data-Driven
Innovation – A Guide for Policymakers: Understanding
and Enabling the Economic and Social Value of Data, SIIA White
Paper, 2013. [11] L’ouverture
des données publiques: un moteur pour
l’innovation, la croissance et une gouvernance transparente, COM(2011) 882;
directive 2013/37/UE. [12] Calcul
à haute performance: la place de l'Europe dans la course mondiale, COM(2012)
45. [13] Voir
article 25 du Règlement (UE) 1291/2013 établissant Horizon 2020. [14] www.bigdatavalue.eu [15] http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/digital-enterpreneurship/index_en.htm [16] http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/grand-coalition-digital-jobs-0 [17] COM(2011)
882 final [18] Directive
2013/37/UE [19] Règlement
(UE) nº 283/2014 concernant des orientations pour les réseaux
transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications. [20] Pour un
meilleur accès aux informations scientifiques, COM(2012) 401; Recommandation de
la Commission relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur
conservation, C(2012) 4890. [21] http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/hi/oa_pilot/h2020-hi-oa-pilot-guide_en.pdf [22] http://ec.europa.eu/isa/; http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009D0922&rid=1 [23] «Establishing
a Trusted Cloud Europe: A policy vision
document by the Steering Board of the European Cloud Partnership»,
http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/trusted-cloud-europe [24] Voir
déjà, par exemple, http://www.helix-nebula.eu/, une
initiative Cloud for Science de l’ESA, du CERN, de l’EMBL et d’autres. [25] http://www.prace-ri.eu/ [26] http://ec.europa.eu/research/press/2013/pdf/ppp/hpc_factsheet.pdf [27] http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/calls/h2020-fethpc-2014.html [28] Un
partenariat renforcé pour l’excellence et la croissance dans l’Espace européen
de la recherche, COM(2012) 392. [29] http://5g-ppp.eu/ [30] Par
exemple, l'ensemble de mesures pour un "continent connecté"(http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/connected-continent-single-telecom-market-growth-jobs) et la
partie télécommunications du mécanisme pour l’interconnexion en Europe
(http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/connecting-europe-facility). [31] L’IdO est
une infrastructure de réseau mondial dynamique où des «objets» physiques et
virtuels de tous types communiquent et sont parfaitement intégrés. [32] Réseau
de données paneuropéen pour la recherche et l’enseignement,
http://www.geant.net/.