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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel 2013 sur les politiques de l’Union européenne en matière de développement et d’aide extérieure et leur mise en œuvre en 2012

Responsabilité et solidarité dans la construction d’un avenir planétaire

L’Union européenne (ci-après l’«UE») a reçu le prix Nobel de la paix 2012 pour avoir contribué à promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’homme en Europe. Dans le discours qu’il a prononcé lors de la cérémonie de remise de ce prix, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne (ci-après la «Commission»), a très justement établi un lien entre, d’une part, ce bilan positif et, d’autre part, la solidarité et la responsabilité mondiales: «En tant que continent qui, après avoir été dévasté, est devenu l’une des économies les plus puissantes au monde, dotée des régimes sociaux les plus progressistes, en tant que plus grand donateur d’aide au monde, nous avons une responsabilité particulière à l’égard de millions de personnes dans le besoin.»

L’Europe est donc au cœur des efforts internationaux visant à améliorer des vies grâce au développement. L’UE dans son ensemble reste le premier donateur mondial d’aide publique au développement; elle a collectivement accordé 55,2 milliards d’EUR en 2012[1]. 2012 a également été la première année de mise en œuvre du «programme pour le changement»[2], qui vise à accroître l’impact de la politique de développement de l’UE sur la réduction de la pauvreté. Parallèlement, les travaux d’élaboration d’un cadre global pour l’après-2015 ont progressé. L’UE est un acteur clé à cet égard. En outre, l’UE a apporté un soutien rapide et décisif dans des situations de crise et de fragilité telles que la sécheresse au Sahel et les conflits en Syrie et au Mali.

Mise en œuvre du programme pour le changement

Adopté par le Conseil le 14 mai 2012, le programme pour le changement expose une approche plus stratégique de la réduction de la pauvreté, destinée à accroître encore l’impact de la politique de développement de l’UE[3]. À cette fin, il propose une série de changements majeurs dans les modes d’octroi de l’aide de l’UE. Figurent notamment parmi ces mesures une approche différenciée visant à faire en sorte que l’aide aille là où elle est la plus nécessaire et où elle peut avoir les effets les plus importants en matière de réduction de la pauvreté; une concentration sur trois secteurs par pays au maximum; un accent plus marqué sur la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l’homme ainsi que sur une croissance inclusive et durable; un recours accru à des mécanismes de financement novateurs; une plus grande cohérence des politiques ainsi qu’un renforcement de la coordination et des actions menées conjointement avec les États membres.

Le programme pour le changement est en cours de mise en œuvre. Plusieurs communications adoptées dans le courant de l’année 2012 se sont concentrées sur des aspects spécifiques tels que «La protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne»[4], «Les racines de la démocratie et du développement durable: l’engagement de l’Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures»[5] et «L’approche de l’UE sur la résilience: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire»[6]. Les Journées européennes du développement, une manifestation annuelle consacrée aux problèmes mondiaux et à la coopération au développement, étaient axées sur un thème central du programme pour le changement, à savoir une croissance inclusive et durable au service du développement humain.

En 2012, la Commission a davantage recouru à des mécanismes mixtes combinant les subventions à d’autres formes de ressources, telles que les prêts et les prises de participation, pour créer le bon dosage de mesures de financement en faveur de projets spécifiques. L’UE a mis en place trois nouveaux mécanismes mixtes pour l’Asie, les Caraïbes et le Pacifique. En conséquence, les subventions de l’UE, représentant plus de 400 millions d’EUR, ont permis de réaliser des projets d’investissement dans les pays bénéficiaires, pour un volume total de financement avoisinant 10 milliards d’EUR.

La Commission a également commencé à définir un cadre global pour l’établissement de rapports sur les résultats et pour la réforme des systèmes de contrôle et de notification liés à l’exécution des projets et des programmes. En 2012, la programmation conjointe de l’UE et des États membres a progressé dans six pays, à savoir l’Éthiopie, le Ghana, le Guatemala, le Laos, le Mali et le Rwanda. La programmation conjointe en Haïti et au Soudan du Sud a déjà débuté dans le cadre d’un processus engagé en amont afin d’améliorer les résultats et l’impact de l’aide. Par ailleurs, l’extension de la programmation conjointe est en cours; sa faisabilité dans plus de 40 nouveaux pays est à l’étude.

Sécurité alimentaire et nutrition

En 2012, 870 millions de personnes n’avaient toujours pas accès à une quantité suffisante de nourriture. La communication sur la résilience, adoptée en octobre, a exposé dix mesures déterminantes pour renforcer la résilience parmi les populations les plus vulnérables au monde. Celles-ci vont de stratégies nationales de résilience et de plans de prévention/gestion des catastrophes à des systèmes efficaces d’alerte précoce dans les pays exposés aux catastrophes, en passant par des approches innovantes de la gestion des risques. Cette politique est fondée sur les résultats prometteurs des initiatives de l’UE visant à renforcer la résilience au Sahel et dans la Corne de l’Afrique: l’Alliance globale pour l’initiative Résilience (AGIR-Sahel) et l’Appui à la capacité de résistance de la Corne de l’Afrique (Supporting the Horn of Africa’s Resilience ou SHARE). Toutes deux visent à casser le cercle vicieux de la sécheresse, de la faim et de la pauvreté grâce à une coordination à long terme entre l’aide humanitaire et l’aide au développement.

En trois ans, la Facilité alimentaire de l’UE, dotée d’un milliard d’EUR, a amélioré l’existence de plus de 59 millions de personnes dans 49 pays et a apporté une aide indirecte à quelque 93 millions d’autres. Deux programmes ont contribué à la réalisation de ces avancées: un programme de vaccination du bétail, qui a permis d’immuniser plus de 44,6 millions d’animaux, et un programme de formation consacré à la production agricole, dont un million et demi de personnes ont pu bénéficier.

L’alimentation joue un rôle clé dans la politique de développement. En 2012, l’UE s’est engagée à aider les pays partenaires à réduire le nombre d’enfants qui souffrent d’un retard de croissance d’au moins 7 millions d’ici à 2025. En conséquence, le programme thématique de l’UE consacré à la sécurité alimentaire a mis à disposition 5 millions d’EUR, par l’intermédiaire du secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (Scaling Up Nutrition ou SUN), en vue de soutenir les efforts nationaux et de veiller à ce qu’une alimentation appropriée soit assurée dès le début de la grossesse et jusqu’au deuxième anniversaire de l’enfant. À la fin de l’année 2012, trente-trois pays en développement, représentant 59 millions des 165 millions d’enfants qui souffrent d’un retard de croissance dans le monde, avaient rejoint l’initiative SUN. L’UE a également joué un rôle actif lors du sommet du G8 qui s’est tenu en mai, lors duquel a été lancée la «nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition»[7]. Par ailleurs, des travaux ont débuté à l’automne 2012 en vue de l’élaboration d’une communication relative à l’amélioration de la nutrition maternelle et infantile, dont l’adoption est prévue pour mars 2013.

Protection sociale

Trop souvent, les membres les plus vulnérables de la société demeurent à l’écart du processus de création de richesses. Seuls 20 % de la population mondiale ont accès à une protection sociale adéquate, sans laquelle un développement à long terme et durable est compromis. En août, la Commission a adopté la communication sur la protection sociale, qui expose la manière dont la coopération au développement est susceptible de renforcer les politiques et régimes de protection sociale. Cette communication contient des propositions visant à aider les pays partenaires, en particulier dans le cadre des socles de protection sociale, à adopter et mettre en œuvre des mesures en faveur de la création d’emplois et de l’amélioration des possibilités d’emploi, et à accorder un soutien de l’UE pour s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité sociale. Ces propositions, qui s’inscrivent dans le droit fil de celles prévues dans le programme pour le changement concernant une approche plus globale du développement humain, ont été présentées à la suite d’une vaste consultation publique et seront examinées par les ministres de l’UE chargés du développement et le Parlement européen en 2013. L’UE a également exprimé son soutien au concept de socles de protection sociale définis au niveau national, a contribué à son approbation par le G20 et à l’adoption de la recommandation concernant les socles nationaux de protection sociale lors de la Conférence internationale du travail de 2012.

Soutien aux pays en transition

La communication conjointe intitulée «Soutien de l’UE en faveur d’un changement durable dans les sociétés en transition»[8], adoptée en octobre, examine ce que l’UE peut offrir en vue d’aider les pays en transition à réussir une transformation durable. Cette communication s’appuie sur l’expérience que l’UE a tirée du processus d’élargissement, de la politique de voisinage et de la coopération au développement, ainsi que de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Elle expose un certain nombre de mesures concrètes visant à améliorer les modalités du soutien apporté par l’UE à ces pays pour que ces derniers puissent mener à bien des réformes durables.

De l’énergie durable pour tous

Le soutien apporté à la réalisation des objectifs de l’initiative «Énergie durable pour tous» (Sustainable Energy for All ou SE4ALL) des Nations unies a été considérablement renforcé en 2012. Un groupe de haut niveau comptant parmi ses membres M. Andris Piebalgs, commissaire au développement, a mené la première phase de cette initiative, qui vise à encourager les gouvernements, le secteur privé et la société civile à fournir un accès universel à des services énergétiques modernes, à améliorer l’efficacité énergétique à tous les niveaux et à doubler la part des énergies renouvelables dans la palette énergétique mondiale.

La Commission et la présidence danoise du Conseil de l’Union européenne ont organisé un sommet SE4ALL de l’UE en avril, au cours duquel M. Barroso, président de la Commission, a émis l’objectif ambitieux d’aider les pays en développement à assurer l’accès à des services énergétiques durables à 500 millions de personnes d’ici à 2030. La Commission a engagé un montant de 400 millions d’EUR en faveur d’actions en matière d’énergie en Afrique subsaharienne, au moyen de mécanismes mixtes. Elle met également en œuvre un mécanisme d’assistance technique de l’UE d’un montant de 65 millions d’EUR et il est prévu de consacrer plus de 75 millions d’EUR à des projets d’électrification des zones rurales dans la région ACP.

Plus de 12 millions de personnes devraient bénéficier d’un meilleur accès à des services énergétiques modernes grâce aux projets déjà financés par la Facilité pour l’énergie dans l’ensemble de la région ACP.

Rio+20: vers une économie plus verte

Lors de la Conférence des Nations unies sur le développement durable qui s’est tenue en juin (Rio+20), l’UE a obtenu des engagements dans des domaines tels que l’eau, les océans, la terre et les écosystèmes, le travail décent, la protection sociale, l’énergie, l’agriculture durable et la sécurité alimentaire. La Conférence a débouché sur l’adoption de la déclaration «L’avenir que nous voulons»[9]. Il y est admis pour la première fois qu’une économie verte inclusive est un instrument important pour le développement durable et la réduction de la pauvreté. Il est également reconnu qu’il faut prendre d’urgence des mesures à l’encontre des modes de production et de consommation non durables. La Conférence a fait apparaître la possibilité de coopérer avec toute une série de pays désireux d’avoir pour entreprise commune l’élaboration de politiques en faveur de l’économie verte. Il a aussi été décidé de définir des objectifs de développement durable (ODD), ainsi que des options pour une stratégie efficace de financement du développement durable.

Réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

Les projets et programmes de l’UE contribuent à la réalisation des OMD dans l’ensemble des continents et des régions. Dans le monde entier, des progrès impressionnants ont été accomplis au regard des OMD. Selon les dernières données disponibles[10], la proportion de la population mondiale se trouvant dans une situation d’extrême pauvreté a déjà été réduite de moitié, avant l’échéance de 2015.

Des améliorations substantielles ont été enregistrées en ce qui concerne l’accès à de l’eau potable sûre, le taux de scolarisation au niveau primaire et les taux d’infection par le VIH au niveau mondial, même si des disparités subsistent entre les zones urbaines et les zones rurales dans ces domaines. Des défis demeurent, certaines régions d’Afrique subsaharienne et certains pays en proie à un conflit restant notamment à la traîne. Globalement, les efforts restant à consentir concernent principalement la lutte contre la faim, la mortalité infantile et maternelle, la qualité de l’eau et l’assainissement.

Un certain nombre de programmes relevant de l’initiative OMD de l’UE, dotée d’une enveloppe d’un milliard d’EUR, ont été lancés en 2012. L’initiative OMD vise à favoriser l’accomplissement de progrès plus rapides au regard des OMD dans 36 pays ACP. Elle assure un financement ciblé sur les objectifs les plus difficiles à atteindre et un financement axé sur les réalisations à destination des pays qui ont fait preuve d’efficacité dans la mise en œuvre de l’aide.

L’initiative OMD, concrètement:

Approvisionnement en eau de quartiers défavorisés au Togo

Grâce à l’initiative OMD de l’UE, 16,7 millions d’EUR ont été alloués au secteur de l’eau et de l’assainissement dans la région maritime méridionale du Togo, où vit près de la moitié de la population et où se concentrent 90 % de l’activité économique. Seuls 13 % des habitants de cette région ont accès à de l’eau potable propre et sûre, puisée à des points d’eau traditionnels ou des pompes. D’ici à 2016, 467 points d’eau et 6 000 latrines seront construits ou remis en état, et 8 500 travailleurs de la fonction publique et autres acteurs recevront une formation. Deux projets, organisés conjointement avec l’Unicef et la Croix-Rouge allemande, visent à fournir de l’eau potable et des installations sanitaires à 140 communautés rurales dans la région ainsi qu’à dispenser une formation en matière d’hygiène aux familles, l’accent étant mis plus particulièrement sur les enfants.

Élaboration d’un cadre pour l’après-2015

Les préparatifs liés à la manifestation spéciale des Nations unies consacrée à l’examen des progrès accomplis dans la réalisation des OMD (septembre 2013) et, plus généralement, les discussions concernant le nouveau cadre pour l’après-2015 se sont intensifiés tout au long de l’année 2012. L’élaboration d’une communication de la Commission, comprenant une consultation publique, a débuté et, en juillet, M. Piebalgs a été nommé membre du groupe de haut niveau des Nations unies sur le programme de développement pour l’après-2015. La communication en question, dont l’adoption est prévue pour février 2013, proposera des principes concernant l’approche de l’UE à l’égard d’un cadre global pour l’après-2015, combinant l’éradication de la pauvreté et le développement durable, y compris l’examen des OMD et l’action menée dans le prolongement de la Conférence Rio+20. Cette approche devrait être avalisée par le Conseil en juin 2013.

L’UE dans le monde

La bonne gouvernance, essentielle à un développement inclusif et durable, a été un thème central en 2012. Dans le droit fil du programme pour le changement et de la communication conjointe de 2011 intitulée «Les droits de l’homme et la démocratie au cœur de l’action extérieure de l’UE: vers une approche plus efficace»[11], l’UE a utilisé sa panoplie d’instruments extérieurs pour faciliter les réformes dans les pays en transition, intervenir activement dans les situations de crise afin d’assurer la stabilité et soutenir la tenue d’élections libres et justes. L’UE a restreint ses relations avec les pays qui enfreignent les droits de l’homme et a pris d’importantes mesures restrictives à l’encontre des régimes répressifs, son soutien étant dirigé vers la société civile et les populations touchées. Tel a été le cas en Syrie, où l’aggravation de la crise humanitaire et les violations systématiques des droits de l’homme ont amené l’UE à suspendre son aide financière bilatérale et à imposer de solides sanctions, l’aide étant directement acheminée vers la population touchée.

D’une manière générale, la coopération de l’UE dans le monde entier est restée centrée sur la réalisation des OMD. Malgré de bonnes chances d’atteindre l’objectif de l’enseignement primaire universel d’ici à 2015, il demeure peu probable que l’Afrique subsaharienne atteigne les principaux OMD à l’échéance fixée. L’extrême pauvreté, la mortalité infantile et la santé maternelle restent des défis majeurs. La mise en œuvre de l’aide de l’UE en Afrique subsaharienne a donné de bons résultats en 2012; les crédits d’engagement ont représenté un montant total de 4,014 milliards d’EUR. Plusieurs pays ont dépassé leurs objectifs annuels, la mise en œuvre des projets et des programmes se révélant meilleure que prévu. L’exemple le plus notable est le décaissement d’une tranche d’appui budgétaire de 40 millions d’EUR en faveur du Malawi en décembre 2012, compte tenu des évolutions favorables observées dans le pays.

Afin d’améliorer de manière durable la résilience des populations les plus vulnérables dans la région du Sahel, la Commission a organisé une conférence de haut niveau en juin. Il a été convenu, lors de cette conférence, de lancer un partenariat pour la résilience dans le cadre d’une initiative regroupant diverses parties prenantes (AGIR–Sahel/Alliance globale pour l’initiative Résilience — Sahel).

AGIR fournit une feuille de route destinée à accroître la résilience des victimes de malnutrition chronique dans la région. Parallèlement à un investissement potentiel de 750 millions d’EUR sur trois ans, axé sur la mise en place de systèmes de sécurité saisonniers, un consensus s’est également dégagé sur la nécessité d’investir dans les soins de santé et d’autres secteurs sociaux, le fonctionnement des marchés alimentaires et l’autonomisation des femmes, y compris celles qui travaillent dans l’agriculture.

En complément de l’aide à grande échelle apportée par l’UE à la Corne de l’Afrique après la sécheresse de 2011, la Commission a lancé l’initiative SHARE (Supporting the Horn of Africa’s Resilience – Appui à la capacité de résistance de la Corne de l’Afrique) en vue d’encourager les investissements dans les domaines de la reconstruction et de la résilience. Des plans, dont le montant a été estimé à environ 250 millions d’EUR, ont été établis afin de renforcer l’engagement de l’UE pour la période 2012-2013. Il s’agissait notamment de soutenir la production agricole et l’élevage, la nutrition, la santé du bétail, l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources naturelles. Dans le cadre de l’initiative SHARE, la Commission souligne qu’une plus grande importance relative devrait être accordée aux plaines de la Corne de l’Afrique, qui coïncident dans une large mesure avec les zones où le pastoralisme/l’agropastoralisme est dominant. SHARE s’inscrit dans le Cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique, lequel définit une approche globale de l’engagement de l’UE dans la région, ayant pour but d’aider la population à parvenir à davantage de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité, sous un gouvernement responsable. Un large éventail de projets de coopération au développement ainsi que quatre missions et opérations en cours relevant de la PSDC contribuent eux aussi à la concrétisation de ce cadre stratégique.

Pendant toute l’année 2012, l’UE a joué un rôle essentiel au Mali, en veillant à une mobilisation internationale, à la suite de la mutinerie de l’armée/du coup d’État et de la menace d’une reprise du nord du pays par des groupes terroristes. S’employant à débloquer la situation politique, l’UE a pris des mesures pour reconstruire l’armée et a contribué de manière significative aux efforts des forces africaines et françaises en vue d’une intervention, qui a été autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies au début de l’année 2013. Afin de recueillir une aide à la reconstruction du pays, l’UE tiendra une conférence des donateurs sur le Mali en mai 2013. La crise a mis en exergue la pertinence de l’approche globale de l’UE et sa détermination à apporter une contribution substantielle à la reconstruction, à la stabilisation et à la mise en place d’une paix durable, en particulier dans le nord du pays. Si une solution durable à la crise politique et sécuritaire au Mali reste nécessaire pour la paix et le développement dans la région du Sahel, il faut néanmoins se pencher également sur les questions de sécurité et de développement à l’échelle de l’ensemble du Sahel.

La responsabilité mutuelle et un attachement commun aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit sont au cœur de la nouvelle politique européenne de voisinage (PEV)[12] qui, avant tout, vise à favoriser la «démocratie profonde». Plusieurs allocations de fonds ont été effectuées au titre des programmes-cadres mis en place pour accorder des fonds additionnels aux voisinages méridional et oriental, à savoir le programme d’aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive (SPRING) et le programme d’intégration et de coopération du partenariat oriental (EaPIC).

Tout au long de l’année 2012, l’UE a mis en œuvre sa réponse au Printemps arabe qui a déferlé sur les régions du voisinage méridional, conformément au principe «plus pour plus»[13], une approche incitative destinée à soutenir les partenaires qui font preuve d’efficacité dans l’instauration des réformes et établissent une «démocratie profonde». Le programme‑cadre SPRING donne corps à ce principe, par l’octroi d’un soutien supplémentaire aux pays partenaires qui affichent une véritable détermination et de réels progrès.

Accès des enfants syriens déplacés à l’éducation

Un programme de l’UE doté d’une enveloppe de 10 millions d’EUR vient en aide aux enfants syriens déplacés, qui sont exclus du système éducatif. Mis en œuvre par l’intermédiaire de l’Unicef, ce programme a pour but de permettre à 5 500 enfants syriens et jordaniens vulnérables d’accéder à l’enseignement scolaire gratuit et à d’autres services éducatifs dans 39 écoles réparties dans toute la Jordanie, aux côtés des enfants de leurs communautés d’accueil en Jordanie. Ce projet soutient le système éducatif jordanien aux niveaux national et local.

Dans le voisinage oriental, la coopération de l’UE a permis de continuer à soutenir les processus de réforme menés par les pays partenaires. La communication conjointe intitulée «Partenariat oriental: une feuille de route pour le sommet de l’automne 2013»[14], adoptée en mai, a marqué une étape importante dans la préparation des travaux futurs. Les volets bilatéral et multilatéral de la feuille de route orienteront la mise en œuvre du partenariat au cours de la période précédant le sommet de Vilnius. L’Arménie, la Géorgie et la Moldavie ont bénéficié d’une aide financière accrue dans le cadre du programme EaPIC.

L’UE a été particulièrement active en Asie en 2012, année ponctuée par une impressionnante série de réunions à haut niveau, de visites et de sommets, qui s’est conclue par une participation au 9e sommet ASEM au Laos en novembre. Des progrès satisfaisants ont été réalisés concernant les accords-cadres, les accords de partenariat et de coopération et les accords de libre-échange avec plusieurs partenaires asiatiques. L’UE a poursuivi sa coopération avec les organisations régionales. Elle a conclu un nouveau plan d’action avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), axé sur le développement durable et une croissance inclusive pour la période 2013-2017.

Réforme au Myanmar/en Birmanie

L’UE soutient le remarquable processus de transition politique et économique à l’œuvre au Myanmar/en Birmanie et a suspendu ses mesures restrictives en mai 2012. La Commission collabore désormais pleinement avec le gouvernement en ce qui concerne la coopération au développement, dont le budget a plus que doublé et dont la portée a été étendue. En février 2012, à l’occasion d’une visite au Myanmar/en Birmanie, M. Piebalgs a annoncé qu’une enveloppe de 150 millions d’EUR serait mise à disposition sur deux ans pour soutenir les réformes démocratiques menées dans le pays et ainsi contribuer à amener une croissance durable et à assurer le développement pour l’ensemble de la population. Cette enveloppe, dont 100 millions d’EUR ont déjà été engagés à la fin de l’année 2012, repose sur l’aide existante à la santé, à l’éducation, aux moyens de subsistance, aux personnes déplacées et au renforcement des capacités des pouvoirs publics. Mme Ashton, haute représentante/vice-présidente, a officiellement ouvert le nouveau bureau de l’UE à Yangon au cours de sa visite en avril et, en septembre, l’UE a entamé des procédures visant à rétablir le système de préférences généralisées, qui aidera le Myanmar/la Birmanie à accroître ses exportations vers l’Europe. Inauguré par le président Barroso en novembre 2012, le Centre pour la paix au Myanmar – qui joue un rôle central dans le processus de pacification ethnique – a reçu un financement de démarrage de l’UE.

L’Afghanistan est resté une priorité. En mai, le Conseil a rappelé la mobilisation à long terme de l’UE à l’égard du pays, s’engageant à maintenir, au minimum, les niveaux d’aide après le retrait des troupes en 2014 et à soutenir les efforts déployés par l’Afghanistan pour renforcer les opérations civiles de maintien de l’ordre et l’État de droit. Ces promesses ont constitué la base des engagements pris par l’UE lors des conférences internationales tenues à Chicago, à Kaboul et à Tokyo. Au cours de l’année 2012, le soutien de l’UE en matière de santé et de protection sociale s’est élevé à 185 millions d’EUR. L’UE a maintenu son engagement en faveur de l’État de droit, en particulier dans le domaine du maintien de l’ordre. L’Afghanistan bénéficie également de lignes d’appui thématiques telles que les droits de l’homme, la société civile et la sécurité alimentaire.

L’Asie centrale, qui reste fragile et très vulnérable, est une région importante pour l’UE. Les engagements de l’UE dans le domaine de la coopération au développement se sont élevés à 117 millions d’EUR en 2012. La stratégie UE-Asie centrale, réexaminée en 2012[15], reste valable et le Conseil «Affaires étrangères» s’est félicité du renforcement des relations avec les États d’Asie centrale et a confirmé la pertinence de la stratégie. Tous les domaines prioritaires énoncés dans la stratégie restent importants: les droits de l’homme, l’État de droit, la bonne gouvernance et la démocratisation; la jeunesse et l’éducation; le développement économique, le commerce et l’investissement; l’énergie et les transports; la viabilité environnementale et l’eau; et la lutte contre les menaces et les défis communs. En 2012, la coopération au développement de l’UE a été principalement axée sur l’éducation, la gestion des finances publiques et le mécanisme d’investissement pour l’Asie centrale, ainsi que sur le développement du secteur privé et la sécurité transfrontalière à l’échelon régional.

L’Amérique latine dans son ensemble a réalisé des progrès importants sur la voie de la réalisation des OMD. La coopération bilatérale de l’UE avec les pays d’Amérique latine s’est concentrée sur un large éventail de secteurs allant de la bonne gouvernance au soutien à l’économie, en passant par la lutte contre la corruption, l’éducation, le climat et la biodiversité.

Les relations avec la région des Caraïbes en 2012 ont essentiellement consisté à poursuivre et achever un certain nombre d’initiatives lancées au cours des années précédentes. Le maintien et le renforcement du dialogue politique avec la région sont restés une priorité, et un dialogue politique a eu lieu entre l’UE et le Forum des Caraïbes du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Cariforum). La Facilité d’investissement pour les Caraïbes a été créée en 2012, pour lancement officiel au début de l’année 2013.

Compte tenu de son palmarès économique impressionnant et de son attachement de plus en plus solide et généralisé aux valeurs démocratiques et aux droits de l’homme, la région de l’Amérique latine et des Caraïbes a continué à gagner en importance pour l’UE au cours de l’année 2012. Dans le même temps, les relations avec cette région ont été marquées par une tendance préoccupante au recours à des pratiques commerciales restrictives, telles que les restrictions d’octroi de licences d’importation appliquées par l’Argentine, qui ont nui aux échanges.

L’année 2012 a vu l’adoption de la communication conjointe «Vers un partenariat renouvelé pour le développement UE-Pacifique»[16]. L’UE a maintenu son engagement à l’égard de la région du Pacifique, le point d’orgue étant sa participation au 43e Forum des îles du Pacifique, qui s’est tenu dans les Îles Cook en août. Les dirigeants de la région rassemblés à cette occasion ont ainsi pu définir des priorités et apporter une contribution précieuse à l’amélioration de l’efficacité de l’aide au développement. Le deuxième réunion ministérielle UE-Forum des îles du Pacifique, qui s’est tenue en juin, a porté sur la sécurité, la gouvernance, les droits de l’homme, l’égalité hommes/femmes, le développement, le changement climatique, et la gestion durable des ressources océaniques.

En dépit des efforts constants et coordonnés déployés par la région du Pacifique, l’ensemble des OMD demeurent hors d’atteinte. En 2012, plusieurs projets de l’UE ont été approuvés en faveur de pays ACP du Pacifique, en vue de soutenir les progrès sur la voie de la réalisation des objectifs, y compris un financement au titre de l’initiative OMD.

En juin, la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne[17]. Le dixième Forum PTOM-UE, qui s’est tenu à Bruxelles en janvier, a rassemblé des participants des PTOM et des quatre États membres auxquels ils sont liés (le Danemark, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas). Les participants à ce forum ont débattu du renouvellement de l’association, ainsi que de la programmation et de la mise en œuvre des ressources au titre du Fonds européen de développement.

Perspectives

2013 sera une année charnière pour l’orientation des débats relatifs au cadre pour l’après‑2015. Il est en effet prévu que la Commission adopte sa communication «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable» en février 2013. Les conclusions du Conseil sur le document devraient être adoptées en juin 2013, consolidant ainsi l’approche commune de l’UE à l’égard des discussions sur le cadre pour l’après-2015. Cet aspect est particulièrement important dans la perspective de la manifestation spéciale des Nations unies qui se tiendra en septembre 2013 pour faire le point sur les progrès accomplis dans la réalisation des OMD. Ce nouveau cadre pour l’après-2015 devrait avoir pour objectif général de garantir une «vie décente pour tous» d’ici à 2030, en éradiquant la pauvreté dans toutes ses dimensions (économique, sociale et environnementale) et en offrant au monde un avenir durable.

La Commission complétera cette action par des efforts importants visant à susciter un débat public sur le thème précité. Le Rapport européen sur le développement 2013, qui devrait être publié en avril 2013, intitulé «Après 2015: une action mondiale pour un avenir inclusif et durable»[18], apportera des contributions supplémentaires de l’UE au dialogue mondial. Les Journées européennes du développement qui se tiendront en novembre 2013 auront également pour thème central l’avenir du développement.

Les négociations avec le Parlement européen et le Conseil sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 se poursuivront en vue de la conclusion d’un accord interinstitutionnel conduisant à l’adoption, d’ici à 2013, des règlements arrêtant les instruments financiers. La Commission poursuivra la mise en œuvre du programme pour le changement, qui sera également au cœur de la programmation dans le cadre du CFP 2014-2020.

La différenciation ne commencera qu’avec les nouveaux instruments de financement. Néanmoins, la Commission s’emploiera d’ores et déjà à faire en sorte que le passage à de nouveaux partenariats n’ait pas d’effet perturbateur. Elle se concentrera sur la viabilité à long terme dans la mise en œuvre des programmes relevant du CFP actuel.

[1]               http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/137320.pdf.

[2]               COM(2011) 637 final du 13.10.2011.

[3]               http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/FR/foraff/130243.pdf.

[4]               COM(2012) 446 final du 20.8.2012.

[5]               COM(2012) 492 final du 12.9.2012.

[6]               COM(2012) 586 final du 3.10.2012.

[7]               Communiqué de presse IP/12/490 de la Commission, du 18.5.2012.

[8]               JOIN(2012) 27 final du 3.10.2012.

[9]               http://www.un.org/fr/sustainablefuture/.

[10]             http://mdgs.un.org/unsd/mdg/Resources/Static/Products/Progress2012/French2012.pdf.

[11]             COM(2011) 886 final du 12.12.2011.

[12]             Les relations, en constante évolution, de l’UE avec ses partenaires du voisinage et la transition dans les pays du sud de la Méditerranée ont été décrites à la suite d’un examen stratégique de la PEV en 2011. La communication conjointe du 25 mai 2011 de la Commission et de la haute représentante/vice‑présidente intitulée «Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation» expose la nouvelle vision de la PEV. Elle est fondée sur la communication conjointe «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée», adoptée le 8 mars 2011.

[13]             Communication conjointe COM(2011) 200 du 8.3.2011.

[14]             JOIN(2012) 13 final du 15.5.2012.

[15]             3179e session du Conseil «Affaires étrangères»: http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/FR/foraff/131150.pdf.

[16]             JOIN(2012) 6 final du 21.3.2012.

[17]             COM(2012) 362 final du 16.7.2012. Cette proposition était fondée sur une analyse approfondie de la décision en vigueur, sur le résultat de nombreuses consultations, sur des déclarations politiques de la Commission, du Conseil, des PTOM et des États membres, ainsi que sur des études externes.

[18]             http://www.erd-report.eu/erd/index.html.