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Document 52012XG1204(01)
Notice for the attention of the persons to whom restrictive measures provided for in Council Decision 2011/486/CFSP, as implemented by Council Implementing Decision 2012/745/CFSP, and Council Regulation (EU) No 753/2011, as implemented by Council Implementing Regulation (EU) No 1139/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Afghanistan apply
Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/745/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) n ° 1139/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/745/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) n ° 1139/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
JO C 374 du 4.12.2012, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
4.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 374/9 |
Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/745/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1139/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
2012/C 374/03
Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/745/PESC du Conseil (1), et à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1139/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan.
Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011), instituant des mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités connues, avant la date de ladite résolution, sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu'à l'encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.
En août, octobre et novembre 2012, le comité mis en place conformément au point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:
United Nations — Focal point for delisting |
Security Council Subsidiary Organs Branch |
Room S-3055 E |
New York, NY 10017 |
UNITED STATES OF AMERICA |
Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml
À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les personnes désignées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes, groupes, entreprises et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC et le règlement (UE) no 753/2011. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l'annexe de la décision et de l'annexe I du règlement.
L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 753/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement).
Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur les listes en question, en joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:
Conseil de l'Union européenne |
Secrétariat général |
DG C — Unité de coordination |
Rue de la Loi 175 |
1048 Bruxelles |
BELGIQUE |
L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(1) JO L 332 du 4.12.2012, p. 22.
(2) JO L 332 du 4.12.2012, p. 1.