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Document 52012XC0211(03)
Communication from the Commission concerning the quantity not applied for to be added to the quantity fixed for the subperiod 1 April to 30 June 2012 under certain quotas opened by the Union for poultrymeat, eggs and egg albumin
Communication de la commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril 2012 au 30 juin 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines
Communication de la commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1 er avril 2012 au 30 juin 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines
JO C 38 du 11.2.2012, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/5 |
Communication de la commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines
2012/C 38/06
Les règlements de la Commission (CE) no 533/2007 (1), 536/2007 (2), 539/2007 (3),1384/2007 (4) et 1385/2007 (5) ont ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits des secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2012, pour les contingents 09.4068, 09.4070, 09.4169, 09.4015, 09.4402, 09.4091, 09.4411 et 09.4421 portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (6), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er avril au 30 juin 2012, et figurent à l'annexe de la présente communication.
(1) JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.
(2) JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.
(3) JO L 128 du 16.5.2007, p. 19.
(4) JO L 309 du 27.11.2007, p. 40.
(5) JO L 309 du 27.11.2007, p. 47.
(6) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.
ANNEXE
No d'ordre du contingent |
Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 (en kg) |
09.4068 |
6 002 900 |
09.4070 |
876 750 |
09.4169 |
12 477 750 |
09.4015 |
108 000 000 |
09.4402 |
8 706 011 |
09.4091 |
140 000 |
09.4411 |
1 275 000 |
09.4421 |
161 000 |