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Document 52011XG0708(02)

    Conclusions du Conseil sur la vaccination infantile: succès et difficultés de la vaccination des enfants en Europe et pistes pour l'avenir

    JO C 202 du 8.7.2011, p. 4-6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.7.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 202/4


    Conclusions du Conseil sur la vaccination infantile: succès et difficultés de la vaccination des enfants en Europe et pistes pour l'avenir

    2011/C 202/02

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    1.

    RAPPELLE qu'en vertu de l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'action de l'Union consiste à compléter les politiques nationales et à porter sur l'amélioration de la santé publique y compris, en particulier, la lutte contre les grands fléaux; elle doit également encourager la coopération entre les États membres dans le domaine de la santé publique et, si nécessaire, appuyer leur action, et être menée dans le respect des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux;

    2.

    RAPPELLE que, conformément à l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres doivent coordonner entre eux, en liaison avec la Commission, leurs politiques et programmes;

    3.

    RAPPELLE la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1), qui impose qu'une analyse scientifique soit effectuée en temps utile pour permettre à la Communauté de mener une action efficace;

    4.

    RAPPELLE le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (2), qui encourage les activités existantes, tels les programmes d'action communautaires mis en œuvre dans le secteur de la santé publique en matière de prévention et de contrôle des maladies transmissibles, la surveillance épidémiologique, les programmes de formation et les mécanismes d'alerte précoce et de réaction, et devrait également encourager l'échange des meilleures pratiques et des compétences acquises en matière de programmes de vaccination;

    5.

    RECONNAÎT que, si la vaccination des enfants relève de la responsabilité de chaque État membre et que s'il existe au sein de l'UE des programmes de vaccination variés en ce qui concerne leur contenu professionnel, leur caractère obligatoire ou facultatif ou leur financement, il n'en reste pas moins que l'on gagne en valeur ajoutée à traiter cette question au niveau européen;

    6.

    CONSIDÈRE que l'approfondissement des synergies avec d'autres domaines d'action de l'UE pourrait contribuer utilement aux éventuels efforts déployés en commun pour améliorer la vaccination des enfants, en ce qui concerne en particulier les groupes vulnérables, comme les Roms dans certains États membres;

    7.

    SE FÉLICITE des résultats des travaux de la conférence au niveau des experts intitulée «For a Healthy Future of Our Children – Childhood Immunisation» («Un avenir sain pour nos enfants – la vaccination infantile»), qui s'est tenue à Budapest les 3 et 4 mars 2011, au cours de laquelle les participants se sont penchés sur les succès et les difficultés de la vaccination infantile dans l'Union européenne et ont souligné qu'il était nécessaire, tant dans la population en général que parmi les groupes sous-vaccinés, de parvenir à une large couverture vaccinale des enfants en temps utile, et de maintenir ce niveau de vaccination; qu'il importait de disposer de données de qualité pour contrôler cette couverture et surveiller les maladies à prévention vaccinale aux niveaux infranational, national et de l'UE ainsi que de coordonner et d'affiner les stratégies de communication pour cibler les groupes de population sous-vaccinés ou ceux qui doutent des bénéfices de la vaccination;

    8.

    NOTE que si les programmes de vaccination des enfants ont joué un rôle actif dans la lutte contre la propagation des maladies infectieuses en Europe, de nombreuses difficultés subsistent encore;

    9.

    RAPPELLE que le moyen le plus efficace et le plus économique de prévenir les maladies infectieuses est la vaccination lorsqu'elle existe;

    10.

    CONSTATE que le développement de la mobilité et l'augmentation des migrations soulèvent un certain nombre de questions liées à la santé qui concernent également la vaccination des enfants;

    11.

    MET L'ACCENT sur le fait que, en Europe, les vaccins ont permis de lutter contre la propagation, de réduire l'incidence, voire d'aboutir à l'élimination de maladies qui, par le passé, ont causé la mort ou l'invalidité de millions de personnes, et que l'éradication de la variole à l'échelle mondiale et l'élimination de la poliomyélite dans la plupart des pays du monde constituent d'excellents exemples de programmes de vaccination couronnés de succès;

    12.

    CONSTATE que plusieurs pays européens continuent de connaître des épidémies de rougeole et de rubéole et SOULIGNE que l'Europe n'a pas atteint l'objectif qui consistait à éliminer ces deux maladies d'ici 2010 en raison de l'existence, aux niveaux infranationaux, d'une couverture vaccinale inférieure au seuil fixé et RAPPELLE donc la résolution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du 16 septembre 2010 concernant l’engagement renouvelé envers l’élimination de la rougeole et de la rubéole et de la prévention du syndrome de rubéole congénitale d'ici 2015 et le soutien durable en faveur de la préservation du statut «exempt de poliomyélite» dans la Région européenne de l’OMS;

    13.

    SOULIGNE qu'il importe de déterminer et de cibler les groupes de population à risque accru de maladies à prévention vaccinale et, dans le même temps, PREND NOTE de l'importance du fait que les populations vulnérables diffèrent d'un pays ou d'une région à l'autre;

    14.

    INVITE les États membres à

    évaluer et recenser les obstacles et les difficultés qui nuisent à l'accès aux services de vaccination et à leur champ d'action et affiner et/ou renforcer en conséquence leurs stratégies au niveau national ou infranational,

    s'efforcer de maintenir et de renforcer les processus et procédures qu'ils ont mis en place pour offrir des vaccins aux enfants dont les antécédents vaccinaux sont inconnus ou incertains,

    s'attacher à maintenir ou à accroître la confiance du public dans les programmes de vaccination infantile et les bénéfices de la vaccination,

    mettre tout en œuvre pour sensibiliser davantage les professionnels de la santé aux bénéfices de la vaccination et accroître le soutien qu'ils apportent aux programmes de vaccination,

    renforcer l'éducation et la formation des professionnels de la santé et d'autres experts compétents en matière de vaccination infantile,

    coopérer étroitement avec les communautés au niveau local en associant toutes les personnes et tous les réseaux concernés,

    identifier les groupes sous-vaccinés et veiller à ce qu'ils aient un accès équitable aux vaccinations infantiles,

    permettre l'instauration d'une étroite coopération entre les services publics de santé, de pédiatrie et de soins primaires concernés pour le suivi et l'évaluation en continu des dossiers individuels de vaccination, y compris l'administration des vaccins en temps utile de la naissance à l'âge adulte,

    s'efforcer d'améliorer les capacités des laboratoires dans le domaine des diagnostics et de la surveillance des maladies à prévention vaccinale,

    envisager le recours, le cas échéant, à des vaccins innovants dont l'efficacité est établie sur le plan aussi bien de la santé que des coûts, pour répondre aux besoins insatisfaits en matière de santé publique,

    réfléchir à l'introduction ou à la poursuite de la mise en place de systèmes d'information en matière de vaccination, y compris concernant l'amélioration de l'enregistrement, le cas échéant, et les systèmes de pharmacovigilance.

    15.

    INVITE les États membres et la Commission à:

    développer encore la coopération entre les services de vaccination aux niveaux national et infranational, à perfectionner et à coordonner davantage le suivi de la couverture vaccinale ainsi que les systèmes de rapports,

    s'efforcer de renforcer la surveillance des maladies à prévention vaccinale; et à perfectionner les systèmes d'information ainsi que les registres de vaccination, le cas échéant,

    réfléchir à la définition de méthodes permettant l'utilisation d'indicateurs communs de vaccination pour favoriser la collecte de données à l'échelle de l'UE en étroite collaboration avec l'OMS,

    déterminer quels systèmes et quelles procédures pourraient permettre d'assurer, comme il se doit, la continuité de la vaccination des personnes qui établissent leur lieu de résidence dans un autre État membre,

    encourager l'amélioration des programmes de vaccination,

    coopérer pour concevoir des approches et des stratégies de communication permettant de répondre aux préoccupations des personnes qui doutent des bénéfices de la vaccination,

    échanger des expériences et des bonnes pratiques pour améliorer la couverture vaccinale des enfants contre les maladies à prévention vaccinale en général ainsi qu'au sein des groupes de population sous-vaccinés,

    afin de faciliter l'échange d'informations entre les prestataires de services de vaccination, dresser, avec le soutien du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l'Agence européenne des médicaments (EMA), une liste non exhaustive d'éléments que l'on proposerait de faire figurer sur les cartes de vaccination ou les carnets de santé au niveau national et infranational. Cette liste doit être établie dans le respect des politiques de santé publique des États membres tout en tenant compte des éléments des certificats de vaccination qui sont énumérés à l'annexe 6 des règlements sanitaires internationaux de l'OMS. Il convient que ces informations puissent être facilement comprises au sein de l'UE.

    16.

    INVITE la Commission à:

    assurer la synergie entre la promotion de la vaccination infantile et la mise en œuvre des législations et des politiques de l'UE en la matière, tout en respectant pleinement les compétences nationales,

    examiner, avec l'ECDC et l'EMA et en étroite coopération avec l'OMS en tenant compte des travaux que celle-ci a accomplis à ce jour, les solutions permettant:

    de déterminer les orientations et méthodes communément admises pour atteindre des populations plus larges, y compris les liens entre la vaccination et les maladies reposant sur des données probantes,

    de recenser les méthodes communément admises pour surveiller et évaluer la couverture vaccinale ainsi que le niveau réel de protection de la population;

    d'identifier les méthodes qui permettent de suivre l'adhésion du public aux programmes de vaccination,

    de faciliter le développement et la mise en œuvre de stratégies de communication orientées vers les personnes qui doutent des bénéfices de la vaccination en donnant des informations claires et factuelles sur les avantages de celle-ci,

    de fournir des orientations et des outils pour aider les États membres à concevoir des messages efficaces dans le cadre de leurs actions de communication,

    d'accroître les moyens multilingues de l'UE en matière de vaccination à l'intention des professionnels des soins de santé et du public en vue de fournir des informations sur les vaccins, qui soient objectives et aisément accessibles (par internet et/ou sur papier) et qui reposent sur des données probantes, ainsi que sur les calendriers vaccinaux y compris concernant les vaccins utilisés dans les États membres,

    de faciliter les projets régionaux et à l'échelle de l'UE pour renforcer l'accès à la vaccination des groupes transnationaux sous-vaccinés.


    (1)  JO L 268 du 3.10.1998, p. 1

    (2)  JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.


    Sus