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Document 52011XG0308(01)

Conclusions du Conseil «Investir dans le personnel de santé de demain en Europe — Les possibilités d'innovation et de coopération»

JO C 74 du 8.3.2011, p. 2–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.3.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/2

Conclusions du Conseil «Investir dans le personnel de santé de demain en Europe — Les possibilités d'innovation et de coopération»

2011/C 74/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1.

RAPPELLE qu'au titre de l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'action de l'Union doit compléter les politiques nationales et porter sur l'amélioration de la santé publique; elle doit aussi encourager la coopération entre les États membres dans le domaine de la santé publique et, si nécessaire, appuyer leur action, dans le plein respect de leurs responsabilités en ce qui concerne l'organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux;

2.

RAPPELLE qu'en vertu de l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres doivent coordonner entre eux, en liaison avec la Commission, leurs politiques et programmes;

3.

RAPPELLE ses conclusions du 2 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne, dans lesquelles est notamment mentionnée la nécessité de garantir la fourniture de services de santé sûrs, d'excellente qualité et fondés sur des données probantes et de veiller à ce que ces services soient accessibles;

4.

RAPPELLE le Livre vert de la Commission relatif au personnel de santé en Europe du 10 décembre 2008 ainsi que le rapport relatif aux consultations sur ledit Livre vert, du 15 décembre 2009, qui a mis en évidence la question très préoccupante du manque actuel et futur de personnel de santé, notamment de médecins spécialistes et d'infirmières;

5.

RAPPELLE la communication de la Commission intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», du 3 mars 2010, dans laquelle sont présentées sept initiatives phares parmi lesquelles figurent «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» qui vise à créer les conditions propices à la modernisation des marchés du travail dans le but d'améliorer les taux d'emploi et de garantir la viabilité de nos modèles sociaux, et l'initiative «Jeunesse en mouvement»;

6.

RAPPELLE que l'OMS a adopté, lors de l'assemblée mondiale de la santé tenue le 21 mai 2010, un code de pratique mondial qui propose un cadre éthique pour guider les États membres dans le recrutement du personnel de santé;

7.

SE FÉLICITE de la conférence ministérielle intitulée «Investir dans le personnel de santé de demain en Europe: les possibilités d'innovation et de coopération» qui s'est tenue les 9 et 10 septembre 2010 à La Hulpe, dans le cadre de laquelle a été soulignée la nécessité de mettre au point des initiatives appropriées pour investir dans des professionnels de la santé motivés, compétents, et disponibles en nombre suffisant, en vue de préserver la viabilité et l'accessibilité des systèmes de santé;

8.

SOULIGNE que le nombre croissant de maladies graves et d'affections chroniques, le vieillissement de la population et du personnel de santé, l'évolution des besoins des patients et des systèmes de santé, la mobilité accrue des patients et des professionnels de la santé, les progrès scientifiques et l'émergence de technologies nouvelles constituent des défis majeurs pour tous les États membres et appellent des approches innovantes de la question du personnel de santé de demain;

9.

EST CONSCIENT de l'interdépendance des États membres pour ce qui est des politiques de ressources humaines dans le secteur des soins de santé, en particulier s'agissant de la mobilité des professionnels de la santé;

10.

INVITE les États membres à:

—

intensifier la coopération et les échanges de bonnes pratiques, y compris pour la collecte de données de haute qualité qui soient comparables, afin de mieux soutenir l'élaboration des politiques des États membres en faveur des personnels de santé de demain, contribuant ainsi à ce que chacun ait un accès identique aux soins de santé, une attention particulière étant accordée à la prévision des besoins futurs en termes de personnel de santé et à une planification effective de la main-d'œuvre dans le secteur des soins de santé dans l'ensemble de l'Union européenne;

—

mieux faire comprendre que des conditions et un environnement de travail attrayants et des possibilités de perfectionnement professionnel intéressantes sont des éléments importants pour motiver le personnel de santé et garantir que les soins prodigués soient sûrs et de qualité;

—

favoriser la formation du personnel de santé dans le but de promouvoir encore la qualité et la sûreté des soins, et examiner comment utiliser au mieux les outils de l'UE pour financer les efforts de formation, sans préjudice du futur cadre financier;

—

adhérer au code de pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international;

11.

INVITE les États membres et la Commission à:

—

mettre au point un plan d'action comprenant des options permettant, d'une part, de soutenir, dans le respect des compétences des États membres, l'élaboration des politiques nationales concernant le personnel de santé, notamment dans les domaines de l'évaluation des profils de compétence, de l'amélioration des méthodes de planification au regard des besoins qui ont été recensés en matière de soins de santé, du perfectionnement professionnel tout au long de la carrière et des stratégies de recrutement et de fidélisation du personnel, et, d'autre part, de relever les défis clés auxquels le personnel de santé de l'ensemble de l'UE est confronté à moyen et long terme;

—

associer à la mise au point de ce plan d'action les représentants des patients et les professionnels de la santé, ainsi que d'autres parties intéressées du secteur de la santé;

—

tenir compte, dans le cadre de l'élaboration de ce plan d'action, de la contribution potentielle d'autres domaines politiques, notamment l'éducation, l'emploi, les affaires sociales et le marché intérieur;

12.

INVITE la Commission à:

—

encourager la coopération entre les États membres et à prêter son concours à l'élaboration du plan d'action d'ici 2012;

—

considérer la formation du personnel de santé comme une priorité et examiner comment utiliser au mieux les outils de l'UE pour financer les efforts de formation, sans préjudice du futur cadre financier, dans le droit fil des initiatives phares pour «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» et «Jeunesse en mouvement» de la stratégie Europe 2020;

—

veiller à ce que le programme de travail 2011 dans le domaine de la santé comporte une action commune prévoyant une plateforme de coopération entre les États membres pour ce qui est de la prévision des besoins futurs en termes de personnel de santé et de la planification en la matière, en étroite coopération avec Eurostat, l'OCDE et l'OMS.
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