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Document 52011XC1209(03)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne
JO C 359 du 9.12.2011, pp. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 359/12 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne
2011/C 359/09
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
Page 63
Les notes explicatives de la sous-position 1209 91 90 sont modifiées comme suit:
«1209 91 90 autres
Relèvent notamment de cette sous-position les graines de courge qui sont utilisées pour l’ensemencement.
Voir également les notes explicatives de la sous-position 1207 99 97 et de la sous-position 1212 99 70.»
Page 65
Dans les notes explicatives de la sous-position 1212 99 70, la dernière phrase est modifiée comme suit:
«Ne relèvent pas de la présente sous-position les graines de courge (positions 1207 ou 1209), à l'exception des graines de courge décortiquées, qui doivent être classées dans la position 1212 conformément aux dispositions de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-229/06.»
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.