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Document 52009XC1215(01)
Commission Opinion of 14 December 2009 relating to the plan to modify the disposal of radioactive waste arising from the Pegase-Cascad facility, established on the Cadarache site in France, in accordance with Article 37 of the Euratom Treaty
Avis de la Commission du 14 décembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation Pegase-Cascad implantée sur le site de Cadarache, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Avis de la Commission du 14 décembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation Pegase-Cascad implantée sur le site de Cadarache, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
JO C 303 du 15.12.2009, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 303/1 |
AVIS DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2009
concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation Pegase-Cascad implantée sur le site de Cadarache, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
(Le texte en langue française est le seul faisant foi)
2009/C 303/01
Le 22 juin 2009, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de l'installation Pegase-Cascad implantée sur le site de Cadarache, en France.
Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:
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1. |
La distance entre l'installation Pegase-Cascad et le point le plus proche d'un autre État membre, en l’occurrence l’Italie et l’Espagne, est de 110 km et 230 km, respectivement. |
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2. |
La modification prévue impliquera un relèvement de la limite de rejet autorisé pour le tritium gazeux. |
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3. |
En fonctionnement normal, la modification prévue n’entraînera pas d’exposition susceptible d’affecter la santé de la population d’un autre État membre. |
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4. |
Les déchets radioactifs solides seront temporairement entreposés sur le site avant d'être acheminés vers un centre de stockage agréé par le gouvernement français. |
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5. |
Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de l'installation Pegase-Cascad implantée sur le site de Cadarache, en France, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'atmosphère dans un autre État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2009.
Par la Commission
Andris PIEBALGS
Membre de la Commission