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Document 52009XC1119(01)
Communication from the Commission — Notification of evidence of formal qualifications — Directive 2005/36/EC on recognition of professional qualifications (Annex V) (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 279 du 19.11.2009, pp. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 279/1 |
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 279/01
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.
Étant donné que plusieurs États membres ont notifié des titres supplémentaires ou des changements aux titres figurant dans la liste, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (1).
1. Médecins spécialistes
Le Royaume-Uni a notifié le changement suivant au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE:
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Date de référence |
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United Kingdom |
Certificate of completion of training |
Postgraduate Medical Education and Training Board |
20.12.1976 |
2. Spécialités médicales
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1) |
La Belgique a notifié le nouveau titre de médecine spécialisée suivant (annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE): Sous «Gériatrie»: Gériatrie/Geriatrie |
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2) |
La Belgique a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
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3) |
L'Autriche a notifié les nouveaux titres de médecine spécialisée suivants (annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE):
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4) |
L'Autriche a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
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5) |
Le Royaume-Uni a notifié le changement suivant à un titre de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE: Sous «Gériatrie»: Geriatric medicine |
3. Médecins généralistes
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1) |
La Belgique a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE:
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2) |
Le Royaume-Uni a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE:
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4. Pharmaciens
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1) |
L'Autriche a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE:
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2) |
Le Royaume-Uni a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE:
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5. Architectes
La Hongrie a notifié le titre d'architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Certificat qui accompagne le titre de formation |
Année académique de référence |
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Magyarország |
Okleveles építészmérnök MSc |
Budapesti Műszaki és Gazdaságtudományi Egyetem Építészmérnöki Kar |
A területi illetékes építészkamara hatósági bizonyítványa a szakmagyakorlási jogosultságról. |
2007/2008 |
(1) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/