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Document 52009XC0519(01)
Communication from the Commission — Notification of evidence of formal qualifications — Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications (Annex V) (Text with EEA relevance )
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO C 114 du 19.5.2009, p. 1–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 114/1 |
Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 114/01
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.
Étant donné que plusieurs États membres ont notifié des titres supplémentaires ou des changements aux titres figurant à l'annexe V, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (1).
1. Médecins
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1) |
La Bulgarie a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE:
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2) |
La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE:
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3) |
Le Portugal a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE:
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2. Médecins spécialistes
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1) |
La Bulgarie a notifié le changement suivant au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE:
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2) |
La France a notifié les changements suivants aux titres de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE:
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3) |
Le Portugal a notifié le changement suivant au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE:
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3. Spécialités médicales
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1) |
La Bulgarie a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
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2) |
La Bulgarie a notifié les nouveaux titres de médecine spécialisée suivants (annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE):
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3) |
Le Danemark a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
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4) |
La France a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
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5) |
Le Portugal a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
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4. Médecins généralistes
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1) |
La France a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE:
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2) |
Le Portugal a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE:
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5. Infirmiers responsables de soins généraux
La République tchèque a notifié le changement suivant à l'un des titres d'infirmier responsable de soins généraux figurant déjà à l'annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE:
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
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Česká republika |
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1.5.2004 |
6. Praticiens de l’art dentaire
La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de praticien de l’art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Certificat qui accompagne le titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
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Česká republika |
Diplom o ukončení studia ve studijním programu zubní lékařství (doktor zubního lékařství, MDDr.) |
Lékařská fakulta univerzity v České republice |
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Zubní lékař |
1.5.2004 |
7. Vétérinaires
Le Danemark a notifié le changement suivant au titre de vétérinaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.4.2, de la directive 2005/36/CE:
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Certificat qui accompagne le titre de formation |
Date de référence |
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Danmark |
Bevis for bestået kandidateksamen i veterinærvidenskab |
Det Biovidenskabelige Fakultet, Københavns Universitet |
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21.12.1980 |
8. Sages-femmes
La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de sage-femme figurant déjà à l'annexe V, point 5.5.2, de la directive 2005/36/CE:
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
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Česká republika |
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Porodní asistentka/ porodní asistent |
1.5.2004 |
9. Pharmaciens
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1) |
La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE:
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2) |
Le Danemark a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE:
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10. Architectes
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1) |
L’Italie a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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2) |
Malte a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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3) |
La Roumanie a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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(1) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm