52009DC0692

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 21.12.2009

COM(2009)692 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Neuvième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro{ SEC(2009)1703 }

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Neuvième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

INTRODUCTION

Après le dernier élargissement de la zone euro à la Slovaquie le 1er janvier 2009, neuf États membres de l'Union européenne se préparent maintenant à adopter l'euro dès qu'ils rempliront les critères prévus par le traité sur le fonctionnement de l'UE.

Outre le respect des critères de Maastricht, les pays qui se préparent à introduire l'euro doivent entreprendre des préparatifs pratiques qui concernent tous les secteurs de leur économie, le secteur public et les citoyens en général. Certains États membres ont déjà fixé une date cible au niveau national pour l'introduction de l'euro, tandis que d'autres ne l'ont pas encore fait. L'Estonie a choisi la date cible la plus proche pour l'adoption de l'euro, de sorte que ses préparatifs pratiques pour l'introduction de l'euro sont actuellement les plus intenses.

Le présent rapport résume l'état d'avancement des préparatifs pratiques en vue de l'introduction de l'euro dans les États membres concernés et donne également un aperçu des opinions des citoyens concernant certains aspects de l'euro dans les nouveaux États membres qui ne font pas encore partie de la zone euro[1]. Le document de travail ci-joint des services de la Commission examine en détail les préparatifs pratiques sous forme de tableaux de synthèse.

ÉTAT D'AVANCEMENT DES PRÉPARATIFS EN VUE DE L'INTRODUCTION DE L'EURO DANS CHAQUE ÉTAT MEMBRE

Bulgarie

La Bulgarie n'a pas encore fixé de date cible pour l’adoption de l’euro. Les préparatifs en vue de l'introduction de l'euro n'ont pas encore débuté.

République tchèque

Le plan national pour l'introduction de l'euro a été adopté le 11 avril 2007. Il ne prévoit pas de date cible pour l'adoption de l'euro. Il établit les principes généraux de l'introduction de l'euro en République tchèque, dresse la liste des démarches préalables nécessaires et fixe un calendrier pour leur déroulement.

Les deux rapports sur l'état d'avancement de l'exécution du plan national pour l'introduction de l'euro ont été approuvés par le gouvernement tchèque le 9 avril 2008 et le 30 mars 2009 respectivement. La dernière mise à jour évalue les progrès accomplis en 2008 dans les préparatifs pratiques en vue de l'introduction de l'euro. Au cours de cette période, le groupe national de coordination pour l'adoption de l'euro s'est principalement attaché à choisir la bonne méthodologie pour l'adaptation des textes législatifs de la République tchèque à l'euro. Se fondant sur l'analyse détaillée effectuée par le groupe national de coordination, le gouvernement tchèque a décidé d'adopter une approche «indirecte» en vue de préparer les adaptations nécessaires des textes législatifs à l'euro (les montants en couronnes tchèques seraient convertis en euros au moyen d'une loi générale sur l'introduction de l'euro, avec une adaptation individuelle des lois le cas échéant). En 2008, le groupe national de coordination a également élaboré la méthodologie pour les préparatifs dans le secteur financier et bancaire et a rédigé des projets de recommandations concernant le double affichage des prix.

Les principales priorités mentionnées dans la deuxième mise à jour du plan national pour 2009 sont la définition de la méthodologie pour la préparation du secteur public à l'introduction de l'euro et la préparation de la stratégie de communication.

Le site web national pour l'introduction de l'euro (www.zavedenieura.cz) affiche tous les documents de l'administration liés à l'euro ainsi que les documents élaborés par le groupe national de coordination pour l'adoption de l'euro et ses groupes de travail, et publie des invitations pour un certain nombre d'événements liés à l'euro (séminaires, conférences, etc.). Il contient également des explications destinées au grand public concernant le vocabulaire lié à l'euro, et fournit le numéro de téléphone d'une ligne gratuite d'information sur l'euro.

Estonie

Le gouvernement estonien a approuvé la première version du plan pour l'adoption de l'euro le 1er septembre 2005. La septième et dernière mise à jour a été adoptée le 25 juin 2009 en vue d'introduire la date cible du 1er janvier 2011 pour le passage à l'euro. Les préparatifs pratiques pour l'adoption de l'euro en Estonie sont coordonnés par le comité national chargé de l'introduction de l'euro, présidé par le secrétaire général du ministère des finances. Le comité dispose de sept sous-comités, réunissant des représentants du secteur public et du secteur privé.

Un projet de loi général sur l'introduction de l'euro contenant un aperçu de la législation à modifier en vue de l'adoption de l'euro (comprenant plus de 200 lois) a été rédigé par le ministère des finances et est actuellement examiné avec d'autres ministères. Ce projet de loi prévoit des modifications simples de la législation estonienne (principalement la conversion en euros des montants en couronnes), tandis que les modifications plus globales des textes législatifs seront effectuées séparément. Le projet de loi fixe également les procédures pour l'échange des couronnes en euros, le retrait des couronnes de la circulation et l'établissement de nouvelles règles pour la circulation des deux monnaies en parallèle.

La préalimentation des billets et pièces en euros aux établissements de crédit devrait débuter 3 ou 4 mois avant le jour-J et la sous-préalimentation des principaux clients des banques commerciales devrait commencer un mois avant le jour-J. L'objectif est d'étaler les approvisionnements en espèces sur une plus longue période et de faciliter ainsi le basculement sur l'ensemble du territoire. Les établissements de crédit ont déjà élaboré les premières prévisions concernant les espèces pour la préalimentation et la sous-préalimentation, qui seront mises à jour dans le cadre de la suite des préparatifs. Eesti Pank (la banque nationale d'Estonie) prévoit des préparatifs supplémentaires pour le stockage de volumes exceptionnellement élevés d'espèces dans ses locaux. Des dispositions sont prises également pour assurer la sécurité de la préalimentation et de la sous-préalimentation.

La période de double circulation de la couronne et de l'euro devrait durer 14 jours. Le dessin des faces nationales des pièces en euros estoniennes a été choisi au moyen d'un vote public. Comme l'Estonie ne dispose pas de son propre institut d'émission, un appel d'offres a été lancé pour l'achat des pièces en euros. Sur la base des résultats de l'appel d'offres, les pièces en euros estoniennes seront fabriquées par l'institut d'émission finlandais. Les autorités estoniennes envisagent de lancer une campagne d'information pour le grand public en vue de récupérer les espèces thésaurisées avant le jour du basculement. Il devrait être possible d'échanger les espèces en couronnes contre des euros au taux de conversion et sans frais dans les banques commerciales à partir d'un mois avant le jour du basculement et jusqu'à six mois après l'introduction de l'euro fiduciaire. Par la suite, Eesti Pank échangera des montants illimités de couronnes en euros pendant une période illimitée. Les autorités estoniennes prévoient de proposer des mini kits de pièces en euros aux citoyens et des kits de démarrage plus importants aux détaillants afin de leur fournir les espèces nécessaires pour les jours qui suivront immédiatement le basculement. Les distributeurs automatiques de billets (DAB), l'un des canaux les plus importants pour la distribution d'espèces, ne devraient plus distribuer que des billets en euros dans les 48 heures qui suivront le basculement.

Selon le plan pour l'adoption de l'euro, la période de double affichage des prix durant laquelle les citoyens auront la possibilité de se familiariser aux prix en euros devrait couvrir les six mois précédant et les six mois suivant le jour du basculement. L'association estonienne pour la protection des consommateurs surveillera régulièrement les prix des produits et services fréquemment achetés et publiera les résultats dans un quotidien afin de donner un aperçu des tendances en matière de prix durant la période de transition. Afin de donner l'exemple au secteur privé, le gouvernement arrondira toujours les montants en euros des taxes, droits, prestations et autres montants au bénéfice des citoyens.

Le 31 août 2009, le comité national chargé de l'introduction de l'euro a approuvé la stratégie nationale de communication mise à jour. Le site web national pour l'introduction de l'euro, www.euro.eesti.ee , créé en janvier 2006, est en cours de construction en ce moment. L'accord actuel de partenariat entre la Commission et l'Estonie en ce qui concerne la communication sur l'introduction de l'euro viendra à expiration en février 2010, mais les autorités estoniennes ont exprimé le souhait de le prolonger.

Lettonie

Bien que la Lettonie ait abandonné la référence à une date cible pour l'introduction de l'euro dans la version actualisée de septembre 2007 du plan national pour l'adoption de l'euro[2], les préparatifs pratiques en vue de l'introduction de l'euro se poursuivent activement.

Le 24 septembre 2009, le gouvernement a approuvé le 12ème rapport du comité directeur sur le projet euro, consacré aux activités menées entre le 1er février 2009 et le 31 juillet 2009. Durant cette période, le groupe de travail chargé des espèces et des systèmes de paiement a traité les questions liées à l'appartenance de la Lettonie à l'espace unique de paiements en euros (SEPA) afin de mettre au point la première version du plan national de mise en œuvre du SEPA. Il a également travaillé à un plan d'urgence et a commencé à préparer l'intégration de ces deux questions dans le plan national pour l'introduction de l'euro.

Le groupe de travail chargé de la communication et de la sensibilisation du public a commencé à mettre à jour la stratégie de communication sur l'euro et à mettre au point le plan de communication correspondant. Les deux documents ont été débattus dans le cadre du projet de jumelage avec la banque nationale de Belgique. Le site web national sur l'introduction de l'euro (www.eiro.lv), inauguré en décembre 2008, reste la principale source d'information pour le grand public. Lors des manifestations organisées à l'occasion du 5ème anniversaire de l'adhésion de la Lettonie à l'UE, le guichet d'information de la Banque de Lettonie a attiré près de 10 000 visiteurs.

Lituanie

Le plan national pour l'introduction de l'euro en Lituanie a été approuvé par le gouvernement en septembre 2005 et actualisé en avril 2007. Le comité national pour la coordination de l'introduction de l'euro a été créé en mai 2005. La deuxième version du plan ne fixe aucune date cible précise pour l'adoption de l'euro[3].

La troisième mise à jour du plan national pour l'introduction de l'euro, en cours d'élaboration, devrait intégrer les dispositions de la recommandation de la Commission du 10 janvier 2008 sur les mesures visant à faciliter les futurs passages à l'euro[4] et tenir compte des recommandations contenues dans le huitième rapport de la Commission sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro[5]. La troisième mise à jour du plan national pour l'introduction de l'euro devrait être adoptée par le gouvernement avant la fin de 2009.

La troisième mise à jour de la stratégie de communication et d'information du public sur l'adoption de l'euro par la Lituanie, basée sur les résultats des sondages et autres développements récents, est en cours d'élaboration. Le site web national sur l'introduction de l'euro fournit des informations actualisées sur l'euro. Dans le cadre de l'accord de partenariat, la Commission et les autorités lituaniennes ont encore développé leur coopération et ont préparé conjointement un certain nombre d'activités de communication, notamment une exposition sur l'euro dans la ville de Kaunas en novembre 2009.

Hongrie

La première version du plan national pour l'introduction de l'euro en Hongrie, adoptée en juillet 2008, a été élaborée sans fixer de date cible spécifique pour le passage à l'euro. Sept sous-comités du comité national de coordination pour les préparatifs de l'introduction de l'euro actualisent en ce moment le plan. La version actualisée du plan devrait être soumise à l'approbation du gouvernement avant la fin de 2009. Plusieurs organisations du secteur public et du secteur privé (chambres de commerce, associations professionnelles, organisations de protection des consommateurs, organisations représentant les employeurs et les travailleurs, etc.) participent aux travaux du comité national de coordination.

La Hongrie prévoit d'adopter l'euro un premier janvier avec un scénario de type «big bang». La période de double circulation devrait être de moins d'un mois. La période de double affichage des prix devrait débuter le plus rapidement possible une fois que le Conseil aura pris une décision sur le taux de change irrévocable entre l'euro et le forint, et devrait se prolonger six mois à partir du jour-J. Les lois nationales devraient être modifiées au moyen d'une loi-cadre complétée par des modifications séparées des textes législatifs individuels. Le principe de la continuité des contrats est respecté.

Une part importante du plan national pour l'adoption de l'euro est consacrée à la protection des consommateurs et à la prévention d'augmentations excessives des prix durant la période de transition. Il sera proposé aux entreprises d'adhérer à un code non obligatoire de tarification équitable, qui devrait être mis au point en collaboration avec les chambres de commerce, les groupements professionnels, les groupements d'intérêt et les organisations pour la protection des consommateurs.

La Hongrie envisage de lancer un programme de jumelage sur les préparatifs pratiques avec des experts français et slovaques au début de 2010. La campagne de communication sur l'introduction de l'euro devrait fournir des messages clairs et simples et atteindre tous les secteurs de la population, y compris les groupes les plus vulnérables.

Pologne

En mai 2007, la banque nationale de Pologne a créé le bureau pour l'intégration dans la zone euro en vue de préparer le rapport sur l'appartenance à part entière de la Pologne à l'Union économique et monétaire (UEM). Ce rapport, publié en février 2009, contient une analyse des coûts et bénéfices de l'appartenance de la Pologne à la zone euro ainsi que des recommandations en vue de décisions futures concernant l'adoption de l'euro par la Pologne. En décembre 2008, la banque nationale de Pologne a désigné son plénipotentiaire pour l'introduction de l'euro, chargé de coordonner les activités de la banque liées à l'entrée dans le MCE II et à l'introduction de l'euro.

Le gouvernement polonais a adopté une feuille de route pour l'adoption de l'euro le 28 octobre 2008, et en janvier 2009, il a désigné son plénipotentiaire pour l'euro, chargé de la coordination des préparatifs pratiques de l'introduction de l'euro. Le plénipotentiaire du gouvernement est chargé de donner des orientations et des recommandations pour toutes les institutions concernées par l'introduction de l'euro. Le bureau du plénipotentiaire du gouvernement a été établi au ministère des finances en mars 2009. D'autres institutions, comme le comité national de coordination pour l'introduction de l'euro, le conseil de coordination, différents comités de travail et groupes de travail qui doivent participer aux préparatifs de l'introduction de l'euro, seront mises en place avant la fin de 2009. Le comité de coordination et le conseil de coordination seront présidés par le plénipotentiaire du gouvernement et co-présidés par le plénipotentiaire de la banque nationale pour l'euro.

Les orientations pour l'élaboration du plan national en vue de l'introduction de l'euro, qui sont en cours de préparation, dresseront la liste des tâches à accomplir en vue du passage à l'euro, établiront un calendrier de base et préciseront les responsabilités des organes chargés de la coordination des préparatifs.

Dans le cadre de sa stratégie de communication sur l'euro, la banque nationale de Pologne a entrepris activement de sensibiliser le public à l'euro depuis 2001. Les orientations en vue de la préparation du plan national pour l'introduction de l'euro devraient également comporter des instructions pour la stratégie nationale de communication sur l'euro. Des représentants de la banque nationale prennent part à des débats dans les médias et à différentes manifestations d'information du grand public et de groupes cibles spécifiques.

Roumanie

La Roumanie a choisi l’année 2015 comme date cible pour l’adoption de l’euro. Les préparatifs pratiques en vue de l'introduction de l'euro n'ont pas encore débuté.

Suède

En Suède, les préparatifs sont à l'arrêt en pratique depuis le résultat négatif du référendum du 14 septembre 2003. La Suède n'a pas fixé de date cible pour l'adoption de l'euro, et on n'a pas observé de développements significatifs dans les préparatifs pratiques en vue de l'adoption de l'euro depuis le dernier rapport.

ÉTAT DE L'OPINION PUBLIQUE DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

Depuis 2004, la Commission européenne a commandé des sondages Eurobaromètre dans les nouveaux États membres qui n'ont pas encore adopté l'euro en vue d'évaluer l'attitude des citoyens à l'égard de l'introduction de l'euro et leur connaissance de la monnaie unique. Le sondage effectué en automne dans 8 nouveaux États membres[6] (Flash Eurobaromètre n° 280) est le neuvième de ce type. L'enquête a été effectuée du 21 au 25 septembre 2009.

Aux fins du présent rapport, les résultats du dernier sondage Eurobaromètre ont été comparés principalement avec les résultats du sondage précédent (mai 2009) effectué dans les nouveaux États membres (Flash Eurobaromètre n° 270) et de manière accessoire avec les résultats du printemps 2008. Il convient de souligner qu'après une progression exceptionnelle du soutien en faveur de l'euro enregistrée en mai 2009 dans le contexte de la crise économique et financière, les résultats sont généralement revenus aux niveaux de 2008.

Soutien en faveur de l'euro

Entre mai et septembre 2009, le soutien des 8 nouveaux États membres en faveur de l'euro et de son introduction a diminué de 3 points de pourcentage pour s'établir à 49 %. En Pologne et en Hongrie, il a reculé de 6 points de pourcentage (jusqu'à 45 %) et 4 points de pourcentage (jusqu'à 54 %) respectivement, par rapport à la progression de 11 points de pourcentage enregistrée en mai 2009. Un recul considérable a été enregistré en République tchèque, de 12 points de pourcentage entre mai et septembre 2009 (pour passer de 49 % à 37 %), tandis que le soutien à l'euro a augmenté de manière significative en Lettonie (+ 11 points de pourcentage, passant de 37 à 48 %) et en Bulgarie (+ 5 points de pourcentage, passant de 44 à 49 %).

Quelque 39 % de citoyens des nouveaux États membres (contre 36 % en mai 2009) ont déclaré qu'ils ne souhaitaient pas remplacer leur monnaie nationale par l'euro; ce résultat est comparable à celui de 2008.

Familiarisation avec l'euro fiduciaire

En mai 2009, et conformément aux sondages précédents, les personnes interrogées semblaient relativement familiarisées avec le dessin des billets et pièces en euros: 81 % (- 1 point de pourcentage par rapport à mai 2009) ont déjà vu des billets en euros , et 76 % (- 2 points de pourcentage) ont vu des pièces en euros . Environ 55 % (pourcentage inchangé) ont déjà utilisé des billets en euros , et 49 % (+ 1 point de pourcentage ont déjà utilisé des pièces en euros .

Niveau d'information

Dans l'ensemble, une majorité de citoyens des 8 nouveaux États membres n'estimaient pas être bien informés à propos de l'euro (59 %, soit + 2 points de pourcentage).

Dans la plupart des pays concernés, le pourcentage de citoyens qui n'estimaient pas être informés sur l'euro a augmenté depuis mai 2009. Cette tendance était surtout marquée en Roumanie, où, en septembre 2009, 6 personnes interrogées sur 10 ont déclaré ne pas être bien informées ou ne pas être bien informées du tout au sujet de l'euro, contre 52 % de cet avis en mai 2009 (+ 8 points de pourcentage). Le niveau d'information déclaré par les personnes interrogées a augmenté en Lettonie (+ 7 points de pourcentage dans la catégorie "bien informée") et en Bulgarie (+ 6 points de pourcentage).

Rapidité de l'introduction de l'euro

Par comparaison avec mai 2009, les citoyens des 8 nouveaux États membres ont fait preuve de plus d'hésitation quant à l'introduction de l'euro. Un moins grand nombre de personnes interrogées souhaitaient que l'euro soit introduit le plus rapidement possible (25 %, soit - 3 points de pourcentage) et un plus grand nombre ont souhaité que leur monnaie soit remplacée le plus tard possible (33 %, + 4 points de pourcentage). Par conséquent, le soutien en faveur de l'adoption de l'euro est revenu à son niveau de mai 2008.

La République tchèque, la Hongrie et la Pologne ont enregistré un accroissement du nombre de citoyens souhaitant que l'introduction de l'euro ait lieu le plus tard possible (+11, +6, +2 points de pourcentage respectivement). À l'inverse, un peu plus de Roumains (+ 3 points de pourcentage), de Lettons (+ 1 point de pourcentage) et de Bulgares (+ 1 point de pourcentage) souhaitent désormais que l'entrée dans la zone euro ait lieu le plus rapidement possible . C'est en République tchèque que le pourcentage le plus élevé de personnes interrogées souhaitent adopter l'euro le plus tard possible (+ 11 points de pourcentage, jusqu'à 47 %), tandis que les Roumains sont les plus favorables à l'introduction rapide de l'euro (+ 3 points de pourcentage, jusqu'à 43 %).

Impact de l'euro sur les prix

Environ 68 % des citoyens des 8 nouveaux États membres (+ 3 points de pourcentage) craignaient que l'euro entraîne des augmentations de prix , tandis que 45 % d'entre eux estimaient que l'un des principaux avantages de l'euro serait des niveaux d'inflation faibles . Le pourcentage de citoyens confiants dans l'effet stabilisateur de l'euro sur les prix à long terme a diminué de manière spectaculaire depuis le sondage précédent (- 10 points de pourcentage).

Par rapport à mai 2009, les personnes interrogées dans la quasi-totalité des 8 nouveaux États membres se sont montrées plus sceptiques quant à l'incidence de l'euro sur les prix. La progression s'échelonnait entre + 2 points de pourcentage en Pologne (jusqu'à 78 %) et + 9 points de pourcentage en République tchèque (jusqu'à 75 %). Les seules exceptions ont été la Lettonie et la Hongrie, où les pourcentages de citoyens prévoyant des augmentations de prix ont reculé de 1 point de pourcentage (jusqu'à 59 %) et 5 points de pourcentage (jusqu'à 66 %) respectivement.

Conséquences pratiques positives de l'introduction de l'euro

Une large majorité de citoyens des 8 nouveaux États membres ont approuvé plusieurs déclarations positives concernant les effets pratiques de l'euro: par exemple « ce sera plus facile pour ceux qui se rendent dans d'autres pays de l'UE (92 %, soit + 2 points de pourcentage); ce sera plus facile de faire des achats dans d'autres pays utilisant l'euro» (87 %, pourcentage inchangé), etc. Toutefois, comme lors des sondages précédents, le pourcentage de citoyens qui estiment que l'euro peut protéger leur pays contre les crises est resté faible (41 %, soit un recul de 3 points de pourcentage).

PROTECTION DE L'EURO CONTRE LA CONTREFAÇON

S'agissant de la protection de l'euro, tous les pays ont mis en place les autorités nationales prévues à l'article 2 du règlement 2001/1338/CE; leurs représentants participent aux réunions des groupes d'experts, et ont reçu une formation appropriée en ce qui concerne la protection de l'euro contre la contrefaçon.

[1] Pays qui ont adhéré à l'UE en 2004 et 2007 et qui n'ont pas encore adopté l'euro: Bulgarie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne et Roumanie

[2] La date initiale était le 1er janvier 2008.

[3] La Lituanie prévoyait d'adopter l'euro en janvier 2007. Le 16 mai 2006, la Commission a conclu dans son rapport sur l'état de la convergence que la Lituanie ne remplissait pas tous les critères de convergence. Par conséquent, la dérogation dont la Lituanie fait l'objet n'a pas été levée et la plan national pour l'introduction de l'euro a dû être modifié.

[4] 2008/78/CE

[5] COM(2008) 843.

[6] Les sondages 'Eurobaromètre fournissent toujours les résultats pour les nouveaux États membres du moment. Le dernier sondage couvrait la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie. Chypre, Malte, la Slovénie et, depuis 2009, la Slovaquie, ne sont plus concernées puisqu'elles ont déjà rejoint la zone euro. Au total, environ 8000 citoyens sélectionnés au hasard ont été questionnés.