52009DC0543

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 14.10.2009

COM(2009)543 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

INSTRUMENT D’AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP)CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL POUR LA PÉRIODE 2011-2013

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

INSTRUMENT D’AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP)CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL POUR LA PÉRIODE 2011-2013

Introduction

Le cadre financier indicatif pluriannuel de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) sert à fournir des informations sur la ventilation indicative de l'enveloppe globale affectée à cet instrument, telle que proposée par la Commission conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil («règlement IAP»). Il rattache au processus budgétaire le cadre politique défini dans le «paquet Élargissement». Les documents indicatifs de planification pluriannuelle (DIPP) établis pour chaque pays bénéficiaire et pour le programme multibénéficiaires, sur la base desquels l'aide de préadhésion est fournie, tiennent compte de la ventilation indicative proposée dans le cadre financier indicatif pluriannuel.

Le cadre financier indicatif pluriannuel s'appuie sur un cycle de programmation triennal. Normalement, un cadre financier indicatif pluriannuel pour les années N, N+1 et N+2 sera présenté dans le courant du dernier trimestre de l'année N-2, dans le cadre du «paquet Élargissement». Il proposera une traduction en termes financiers des priorités politiques énoncées dans ce train de mesures, en tenant compte du cadre financier. Ce cadre financier indicatif pluriannuel porte sur la période 2011-2013. Il précise l'affectation des fonds d'aide de préadhésion, par pays et par volet, au cours de cette période et donne une indication de l'enveloppe allouée au programme multibénéficiaires, ainsi que des montants affectés aux dépenses de soutien.

Comme les années précédentes, le cadre financier indicatif pluriannuel est publié sur la base du statut actuel des pays concernés et ne préjuge donc pas, à ce stade, des décisions relatives au statut des pays qui ont introduit une demande d’adhésion (Monténégro, Albanie et Islande), à la date d’adhésion probable des pays candidats ou à l’inclusion de l’Islande dans le règlement IAP[1]. Si des modifications substantielles devaient être apportées au présent cadre financier indicatif pluriannuel dans le cas où de tels événements surviendraient avant la prochaine publication annuelle dudit cadre en automne 2010, la Commission publierait une version modifiée en temps utile. Lorsqu’un pays candidat adhère à l’Union européenne, les fonds de préadhésion qui lui ont été accordés à titre provisoire ne sont plus disponibles pour ce nouvel État membre à compter de l’année de son adhésion.

Les priorités politiques générales de préadhésion sont énoncées dans les partenariats pour l'adhésion et les partenariats européens, dans les rapports annuels de suivi et dans le document de stratégie pour l'élargissement, qui constituent le «paquet Élargissement» présenté chaque année au Conseil et au Parlement européen.

Programmation financière stratégique

1. Répartition des fonds entre les différents pays

Le point de départ pour calculer les dotations en 2007 était l'engagement pris par la Commission de faire en sorte qu'aucun pays bénéficiaire ne reçoive moins en 2007 qu'en 2006 et que la Bosnie-et-Herzégovine et l'Albanie ne reçoivent pas moins que la moyenne annuelle des fonds qu'elles ont reçus entre 2004 et 2006. Il a ainsi été tenu compte du fait que les fonds pour ces pays ont été concentrés sur 2004. Au cours des deux premières années d’application de l’IAP, l'exécution budgétaire a approché les 100 % pour les crédits d'engagement (y compris les crédits reportés à l’année suivante, qui ont été engagés en totalité).

Les données chiffrées pour la période commençant en 2008 ont été calculées sur la base de dotations par habitant, qui ont été citées par le passé en tant qu'indicateur indirect des besoins et de l'impact. À l'intérieur de l'actuel cadre financier, les niveaux par habitant pour chaque pays candidat potentiel des Balkans occidentaux augmentent par rapport à cet indicateur, en dépassant la moyenne de 23 EUR (aux prix de 2004) reçus par habitant au titre du programme CARDS sur la période 2004-2006. Pour le Monténégro, les niveaux de financement par habitant sont supérieurs à ceux des autres pays candidats potentiels et représentent le niveau minimum de financement nécessaire pour permettre le fonctionnement adéquat des administrations, quelle que soit la taille du pays. La ventilation globale des fonds entre les pays a été respectée, à l'exception du Kosovo[2], qui a bénéficié d’un soutien financier plus important au titre de l'IAP. En 2008, 60 millions d'EUR ont été octroyés par l'autorité budgétaire dans le cadre d'une large mobilisation de nouveaux fonds en faveur de la stabilité et du développement du Kosovo. Ce montant a été complété par un transfert de 60 millions d’EUR supplémentaires provenant de crédits d’assistance macrofinancière non utilisés. En 2009, 40 millions d’EUR supplémentaires ont été engagés dans le cadre du suivi de la conférence des donateurs qui s’est tenue en juillet 2008.

Pour les deux pays candidats que sont la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, une dotation de plus de 30 EUR par habitant (aux prix de 2004) est envisagée. Ce niveau est maintenu sur toute la période pour la Croatie. Pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le financement calculé par habitant continue d'augmenter et représente le niveau minimum de financement nécessaire pour permettre l’établissement d’administrations adéquates, quelle que soit la taille du pays.

En ce qui concerne la Turquie, compte tenu de la taille et de la capacité d'absorption du pays, les niveaux d'aide par habitant augmenteront progressivement au cours de la période 2007-2013.

2. Répartition entre les différents volets

L'aide octroyée au titre de l'IAP transite par les cinq volets suivants: I – Aide à la transition et renforcement des institutions; II – Coopération transfrontalière; III – Développement régional; IV – Développement des ressources humaines et V – Développement rural.

Le volet I – Aide à la transition et renforcement des institutions, couvre l'ensemble des actions de renforcement des institutions et des investissements liés à l'acquis communautaire. Il aide les pays bénéficiaires à renforcer leurs capacités administratives et judiciaires et traite, par ordre de priorité, les mesures de coopération non couvertes expressément par d'autres volets.

Le volet II - Coopération transfrontalière, soutient les activités transfrontalières entre les pays bénéficiaires, d'une part, et entre les pays bénéficiaires et les États membres, d'autre part. Il couvre aussi la participation des bénéficiaires de l'IAP aux programmes de coopération transnationale et interrégionale du FEDER et aux programmes de l'IEVP en faveur de bassins maritimes, selon le cas.

Le volet III – Développement régional, accessible aux pays candidats, a pour vocation d'égaler, dans toute la mesure du possible, le FEDER et le Fonds de cohésion, en permettant ainsi aux pays bénéficiaires de se rapprocher le plus possible de la mise en œuvre des Fonds structurels dans le cadre des règles relatives à l'aide extérieure.

Le volet IV – Développement des ressources humaines, accessible aux pays candidats, prépare ceux-ci à la programmation, à la mise en œuvre et à la gestion du Fonds social européen, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi.

Le volet V – Développement rural, aide les pays candidats à se préparer aux programmes de développement rural financés par l'Union européenne pour l'après-adhésion, en mettant en œuvre l'aide de préadhésion au moyen de systèmes aussi proches que possible de ceux nécessaires après l'adhésion.

Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les montants des financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, à celui des financements équivalents au titre du FEDER, pour la rubrique 1b.

3. Autres dotations

Dépenses d’appui

Cette enveloppe couvre les frais administratifs directement liés à la mise en œuvre de l'IAP. En 2007, 2008 et 2009, elle couvre aussi les frais administratifs liés à la suppression progressive des aides de préadhésion antérieures, notamment pour la Bulgarie et la Roumanie.

Dotations du programme multibénéficiaires

Les programmes multibénéficiaires relevant du volet I sont conçus pour compléter les programmes nationaux et consolider les relations multilatérales dans les Balkans occidentaux et en Turquie. La stratégie porte en particulier sur les domaines jugés essentiels pour l'intégration européenne et la stabilité dans la région. Les programmes ayant une incidence régionale et/ou ceux pouvant bénéficier d'économies d'échelle ou d'envergure, s'ils sont mis en œuvre horizontalement dans un certain nombre de pays bénéficiaires, sont financés à partir de cette enveloppe.

Les programmes multibénéficiaires financent, notamment, l'École régionale d'administration publique, l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE), le Conseil de coopération régionale (CCR) et le nouveau dispositif financier d'assistance à la société civile. Le renforcement des institutions est financé par l'instrument TAIEX et des dotations sont accordées pour la réalisation d'audits et d'évaluations des programmes régionaux et nationaux, ainsi que pour des activités d'information et de communication. Les besoins en investissements en faveur des PME, de l'efficacité énergétique et du développement des infrastructures, à la satisfaction desquels la Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières internationales (IFI) collaborent étroitement, continueront d'être financés à partir d'une fraction importante de la dotation régionale et horizontale. Ce financement s'alignera sur les discussions portant sur l'initiative en faveur des infrastructures dans le contexte du nouveau cadre d'investissement pour les Balkans occidentaux, qui vise à renforcer la coordination et la coopération entre les diverses initiatives sponsorisées par les donateurs et les IFI jouant un rôle actif dans les Balkans occidentaux. L'éducation constitue une autre priorité, qui bénéficiera d'une augmentation de la dotation consacrée aux bourses.

À compter de 2010, une partie du volet II, à savoir la participation des pays aux programmes transnationaux «Méditerranée» et «Europe du Sud-Est» du FEDER sera elle aussi, par souci de facilité, mise en œuvre sur une base multibénéficiaires.

Présentation des chiffres

Le tableau ci-après donne les chiffres évoqués ci-dessus en prix courants et en euros . Il indique les dotations par pays et par volet, ainsi que les montants alloués au programme multibénéficiaires et aux dépenses de soutien. Pour plus de commodité, les chiffres définitifs relatifs aux engagements pour 2007 et 2008, et les chiffres actualisés pour 2009 et 2010 sont inclus.

Cadre financier indicatif pluriannuel: ventilation de l'enveloppe 2011-2013 de l'instrument d'aide de préadhésion en dotations par pays et par volet

VOLET | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |

CROATIE |

AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS | 49 611 775 | 45 374 274 | 45 601 430 | 39 483 458 | 39 959 128 | 40 872 310 | 38 513 885 |

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE | 9 688 225 | 14 725 726 | 15 898 570 | 15 601 136 | 15 869 158 | 16 142 542 | 16 698 384 |

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL | 45 050 000 | 47 600 000 | 49 700 000 | 56 800 000 | 58 200 000 | 59 348 000 | 62 000 000 |

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES | 11 377 000 | 12 700 000 | 14 200 000 | 15 700 000 | 16 000 000 | 16 040 000 | 18 000 000 |

DÉVELOPPEMENT RURAL | 25 500 000 | 25 600 000 | 25 800 000 | 26 000 000 | 26 500 000 | 27 268 000 | 27 700 000 |

TOTAL | 141 227 000 | 146 000 000 | 151 200 000 | 153 584 594 | 156 528 286 | 159 670 852 | 162 912 269 |

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE |

AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS | 41 641 613 | 41 122 001 | 39 328 499 | 36 317 068 | 28 803 410 | 28 207 479 | 27 941 228 |

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE | 4 158 387 | 4 077 999 | 4 371 501 | 5 067 526 | 5 124 876 | 5 183 373 | 5 243 041 |

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL | 7 400 000 | 12 300 000 | 20 800 000 | 29 400 000 | 39 300 000 | 42 300 000 | 51 800 000 |

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES | 3 200 000 | 6 000 000 | 7 100 000 | 8 400 000 | 8 800 000 | 10 380 000 | 11 200 000 |

DÉVELOPPEMENT RURAL | 2 100 000 | 6 700 000 | 10 200 000 | 12 500 000 | 16 000 000 | 19 000 000 | 21 028 000 |

TOTAL | 58 500 000 | 70 200 000 | 81 800 000 | 91 684 594 | 98 028 286 | 105 070 852 | 117 212 269 |

VOLET | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |

TURQUIE |

AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS | 256 702 720 | 256 125 297 | 239 550 810 | 211 312 664 | 228 620 919 | 233 900 336 | 238 325 843 |

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE | 2 097 280 | 2 874 709 | 3 049 190 | 9 587 336 | 9 779 081 | 9 974 664 | 10 174 157 |

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL | 167 500 000 | 173 800 000 | 182 700 000 | 238 100 000 | 293 400 000 | 367 805 000 | 378 000 000 |

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES | 50 200 000 | 52 900 000 | 55 600 000 | 63 400 000 | 77 600 000 | 89 930 000 | 96 000 000 |

DÉVELOPPEMENT RURAL | 20 700 000 | 53 000 000 | 85 500 000 | 131 300 000 | 172 500 000 | 197 890 000 | 213 000 000 |

TOTAL | 497 200 000 | 538 700 006 | 566 400 000 | 653 700 000 | 781 900 000 | 899 500 000 | 935 500 000 |

ALBANIE |

AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS | 54 318 790 | 62 117 756 | 71 377 079 | 82 711 421 | 84 301 650 | 85 987 683 | 87 446 037 |

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE | 6 681 210 | 8 582 244 | 9 822 921 | 9 973 173 | 10 126 636 | 10 283 169 | 10 666 232 |

TOTAL | 61 000 000 | 70 700 000 | 81 200 000 | 92 684 594 | 94 428 286 | 96 270 852 | 98 112 269 |

BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE |

AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS | 58 136 394 | 69 854 783 | 83 892 254 | 100 688 099 | 102 681 861 | 104 673 499 | 106 870 228 |

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE | 3 963 606 | 4 945 217 | 5 207 746 | 4 696 495 | 4 746 425 | 4 797 353 | 4 942 041 |

TOTAL | 62 100 000 | 74 800 000 | 89 100 000 | 105 384 594 | 107 428 286 | 109 470 852 | 111 812 269 |

VOLET | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |

MONTÉNÉGRO |

AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS | 27 490 504 | 28 112 552 | 28 632 179 | 29 238 823 | 29 843 599 | 30 446 471 | 30 996 035 |

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE | 3 909 496 | 4 487 448 | 4 667 821 | 4 282 690 | 4 310 344 | 4 338 551 | 4 418 687 |

TOTAL | 31 400 000 | 32 600 000 | 33 300 000 | 33 521 513 | 34 153 943 | 34 785 022 | 35 414 722 |

SERBIE |

AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS | 181 496 352 | 179 441 314 | 182 551 643 | 186 206 679 | 189 956 810 | 193 801 948 | 203 101 005 |

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE | 8 203 648 | 11 458 686 | 12 248 357 | 11 751 753 | 11 922 790 | 12 097 244 | 11 630 694 |

TOTAL | 189 700 000 | 190 900 000 | 194 800 000 | 197 958 432 | 201 879 600 | 205 899 192 | 214 731 699 |

KOSOVO |

AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS | 68 300 000 | 184 700 000 | 106 100 000 | 64 484 594 | 65 828 286 | 67 070 852 | 70 712 269 |

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE | 0 | 0 | 0 | 2 815 406 | 2 871 714 | 2 929 148 | 2 987 731 |

TOTAL | 68 300 000 | 184 700 000 | 106 100 000 | 67 300 000 | 68 700 000 | 70 000 000 | 73 700 000 |

TOTAL DES PROGRAMMES PAR PAYS |

1 109 427 000 | 1 308 600 006 | 1 303 900 000 | 1 395 818 321 | 1 543 046 687 | 1 680 667 622 | 1 749 395 497 |

VOLET | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |

TOTAL DES PROGRAMMES PAR PAYS |

1 109 427 000 | 1 308 600 006 | 1 303 900 000 | 1 395 818 321 | 1 543 046 687 | 1 680 667 622 | 1 749 395 497 |

PROGRAMMES MULTIBÉNÉFICIAIRES |

AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS | 108 980 000 | 135 700 000 | 166 055 000 | 138 967 000[3] | 173 460 000 | 168 860 000 | 183 845 477 |

COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE | 0 | 0 | 0 | 4 921 679 | 5 293 313 | 5 672 378 | 6 059 026 |

DÉPENSES DE SOUTIEN |

44 793 000 | 51 950 000 | 47 648 000 | 52 993 000 | 75 000 000 | 80 500 000 | 84 500 000 |

TOTAL GÉNÉRAL |

1 263 200 000 | 1 496 250 006 | 1 517 603 000 | 1 592 700 000 | 1 796 800 000 | 1 935 700 000 | 2 023 800 000 |

Les chiffres sont exprimés en euros, en prix courants

[1] Une modification de l’annexe II du règlement (CE) n° 1085/2006 («règlement IAP») est en préparation à cet effet.

[2] Selon la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies.

[3] Ce montant inclut une réduction de 29 millions d’EUR pour le dispositif de sécurité alimentaire, qui sera reversé en 2011 (14 millions d’EUR), 2012 (6 millions d’EUR) et 2013 (9 millions d’EUR). Les fonds reversés ces années-là sont également inclus dans le tableau.