52009DC0329

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 8.7.2009

COM(2009) 329 final

LIVRE VERT

Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage

LIVRE VERT

Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage

Introduction

L'importance croissante de la mobilité des apprenants

La mobilité dans une perspective d'apprentissage, autrement dit la mobilité transnationale pour l'acquisition de nouvelles compétences, est un des meilleurs moyens pour les individus, et pour les jeunes en particulier, d'améliorer leur employabilité et leur épanouissement personnel[1]. Des études confirment que la mobilité dans le contexte de l'éducation et la formation enrichit le capital humain, car les apprenants acquièrent de nouvelles connaissances, ainsi que des compétences linguistiques et interculturelles. Par ailleurs, les employeurs reconnaissent et apprécient les avantages de la mobilité[2]. Les Européens qui ont séjourné à l'étranger en tant que jeunes apprenants ont une plus grande propension à être mobiles plus tard, dans un contexte professionnel. La mobilité des apprenants a joué un rôle important dans l'ouverture des systèmes et des établissements d'éducation et de formation, ainsi que dans le développement de leur dimension européenne et internationale et dans l'amélioration de leur accessibilité et de leur efficacité[3]. Elle peut également accroître la compétitivité de l'Europe en contribuant à construire une société de la connaissance et concourir ainsi à la réalisation des objectifs établis dans la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

Dans le contexte actuel de crise économique internationale, la Commission a insisté sur l'importance majeure de l'investissement dans l'éducation et la formation. Alors que l'on pourrait être tenté, dans de telles circonstances, de réaffecter ailleurs les ressources consacrées à ces activités, elle souligne que c'est précisément en temps de crise économique qu'il importe de préserver l'investissement dans la connaissance et les compétences[4]. La mobilité des apprenants doit donc faire partie intégrante d'une nouvelle dynamique de consolidation de la capacité de l'Europe à innover et à rivaliser avec la concurrence sur la scène internationale. Elle peut également aider à surmonter la paradoxale immobilité qui fait que, même aujourd'hui, dans un contexte de crise aiguë, des emplois restent vacants dans certains pays et dans certains secteurs en raison d'une pénurie de compétences.

La mobilité des apprenants présente encore d'autres avantages. Elle peut, par exemple, contribuer à lutter contre les risques d'isolationnisme, de protectionnisme et de xénophobie qui émergent en temps de crise. Elle peut aussi favoriser la consolidation du sentiment d'identité et de citoyenneté européennes parmi les jeunes. La mobilité permet également de stimuler la circulation de la connaissance, l'un des piliers de l'Europe de demain.

Plutôt qu'une exception, comme c'est le cas aujourd'hui, la mobilité à des fins d'apprentissage devrait être inhérente à l'identité européenne et ouverte à tous les jeunes européens. Elle pourra ainsi concourir de façon déterminante à garantir, pour l'avenir, la compétitivité et la cohésion de l'Union européenne.

Pourquoi un livre vert?

La mobilité à des fins d'apprentissage, ainsi que sa contribution potentielle aux stratégies européennes consacrées à l'éducation et la formation et aux compétences ont été, ces derniers temps, au centre d'une vaste réflexion. Le vingtième anniversaire du programme Erasmus, en 2007, a suscité de nombreux débats sur les avantages de la mobilité dans l'enseignement supérieur et sur la nécessité d'étendre la mobilité à d'autres domaines. Le Conseil a conclu que la mobilité, notamment dans l'enseignement supérieur, constituait une priorité majeure[5]. Dans le rapport de décembre 2007 sur la stratégie de Lisbonne, la Commission européenne a appelé de ses vœux que des dispositifs de mobilité du type d'Erasmus deviennent une composante standard de la formation universitaire[6].

En janvier 2008, la Commission européenne a créé un forum d’experts de haut niveau sur la mobilité, dont le mandat était d'examiner les moyens d'étendre la mobilité, non seulement dans le secteur universitaire, mais, plus généralement, à l'ensemble de la jeunesse. En juin 2008, ce groupe a présenté son rapport, dans lequel il a appelé la mobilité des apprenants à devenir la règle plutôt que l'exception parmi les jeunes[7]. Dans sa communication de juillet 2008 intitulée «Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle»[8], la Commission affirme qu'elle entend poursuivre le développement d'une «cinquième liberté» en supprimant les entraves à la libre circulation des connaissances et en favorisant la mobilité de groupes spécifiques tels que les jeunes. Elle y indique qu'un livre vert est prévu sur le sujet en 2009.

Le Conseil a conclu, en novembre 2008, que «chaque jeune devrait avoir la possibilité de prendre part à une forme de mobilité, et ce, pendant son parcours d'étude ou de formation, en effectuant un stage en milieu professionnel, ou dans le cadre d'activités de volontariat». Il invite notamment les États membres et la Commission à développer dans ce sens le concept de mobilité pour tous les jeunes[9].

Enfin, le communiqué de Louvain-la-Neuve, adopté le 29 avril 2009 par les ministres chargés de l'enseignement supérieur dans les pays participant au processus de Bologne, établit qu'en 2020, au moins 20 % des diplômés de l’Espace européen de l’enseignement supérieur devront avoir bénéficié d’une période d’étude ou de formation à l’étranger[10].

La communication de la Commission sur l'emploi de juin 2009 fait figurer l'action en faveur de la mobilité parmi les priorités clés pour surmonter la récession actuelle et stimuler la création d'emplois. Elle insiste notamment sur le fait que la mobilité peut être considérée comme une possibilité, pour les jeunes sans emploi, d'améliorer leurs compétences[11].

En bref, les avantages de la mobilité des apprenants et les moyens de la développer ont été au centre des préoccupations des milieux politiques et des spécialistes du domaine. Les opinions s'accordent clairement en faveur d'une multiplication des possibilités de mobilité et de l'ouverture de ces perspectives de mobilité aux jeunes plus généralement. Il convient dès lors de s'appuyer sur ce consensus pour définir les stratégies qui permettront de concrétiser ces ambitions. L'objet du présent livre vert est de porter le débat auprès des parties prenantes et de l'opinion publique afin de recueillir leur point de vue sur les moyens les mieux à même d'accroître notablement les perspectives de mobilité des jeunes.

Quelle mobilité?

Le livre vert couvre un champ large; il entend traiter de la situation de l'ensemble des jeunes dans tous les contextes d'éducation et de formation: à l'école, à tous les niveaux des cursus universitaires, dans le cadre de stages, d'un apprentissage, d'échanges de jeunes, du bénévolat ou encore d'une formation professionnelle, tant au sein qu'en dehors de l'Union européenne. La mobilité à des fins d'apprentissage est considérée comme pertinente dans toutes les disciplines et dans tous les domaines, que ce soit la technologie, les arts ou le sport, ou encore pour les jeunes entrepreneurs. Le document joint invite à explorer les moyens de mieux exploiter les dispositifs et les instruments existants pour favoriser la mobilité des jeunes, ainsi que de mobiliser les instances publiques (communautaires, nationales, régionales et locales), les entreprises, les organisations de la société civile et les particuliers.

En particulier, le présent livre vert:

- vise à promouvoir une mobilité structurée . Cela signifie que la mobilité doit être associée à des objectifs d'apprentissage spécifiques et déboucher sur des qualifications, des unités d'enseignement et/ou une expérience professionnelle. Pour autant que les activités correspondantes soient validées de manière appropriée, le bénévolat et l'apprentissage non formel peuvent également entrer en ligne de compte, car ils peuvent constituer des moyens très efficaces de toucher des jeunes qui, autrement, risqueraient de rester en dehors du champ des programmes de mobilité à des fins d'apprentissage. Outre les programmes communautaires en faveur de la mobilité, le livre vert couvre aussi d'autres formes de mobilité pour l'apprentissage organisées avec le soutien des États membres ou à titre privé;

- traite d'abord de la mobilité entre les pays qui participent actuellement aux programmes communautaires, conformément au souhait exprimé par le Conseil dans ses conclusions de novembre 2008, tout en s'intéressant au développement des échanges avec le reste du monde. L'accent mis sur la mobilité transnationale repose sur la conviction qu'un séjour à l'étranger a de fortes chances d'être plus stimulant et enrichissant, et qu'il est le point de mire approprié pour une consultation européenne de cette nature;

- encourage non seulement une mobilité transfrontalière « entre pairs », mais également au sein des différents secteurs (écoles, universités, entreprises, etc.). Il traite aussi des mouvements intersectoriels entre le monde de l'enseignement et les entreprises, et vice-versa, entre l'enseignement et le bénévolat, entre la formation professionnelle et l'université, ou encore entre les organismes publics de recherche et les entreprises;

- est principalement axé sur la mobilité physique , tout en reconnaissant la valeur de la mobilité virtuelle (le jumelage et les échanges entre jeunes au moyen des TIC dans un contexte d'apprentissage ), tant pour préparer, enrichir et donner suite à une expérience de mobilité physique, que comme une expérience à part entière présentant quelques-uns au moins des avantages de la mobilité physique. La mobilité virtuelle, encouragée par des programmes comme Comenius eTwinning ou par les réseaux sociaux, peut notamment être un outil précieux pour permettre aux écoliers de nouer de nouvelles relations et de s'ouvrir à de nouvelles cultures;

- se concentre sur la mobilité des jeunes, ce qui n'implique pas que la mobilité aux fins de l'apprentissage est moins importante pour les autres classes d'âge. Dans la perspective de l'apprentissage tout au long de la vie, aucune limite d'âge précise n'a été fixée, mais la principale population cible envisagée est celle des 16-35 ans.

La situation actuelle

L'Union favorise la mobilité des apprenants de longue date grâce à divers programmes et initiatives, notamment le programme «Éducation et formation tout au long de la vie 2007-2013», qui couvre une large palette de domaines[12]. Les Fonds structurels sont aussi utilisés à l'appui de la mobilité. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, la mobilité et les échanges d'étudiants et de personnel entre des universités d'Europe et des établissements de pays tiers bénéficient du soutien des programmes Erasmus Mundus et Tempus.

La Commission a également contribué à élaborer plusieurs outils pour faciliter la mobilité, comme Europass, le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS – dans l'enseignement supérieur), le supplément au diplôme, le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le système européen de transfert d’unités capitalisables pour l’éducation et la formation professionnelles (ECVET), Youthpass, EURAXESS, la directive sur le visa d'étudiant[13] et le paquet sur le «visa scientifique»[14].

Ensemble, les programmes, outils et initiatives existants en matière de mobilité couvrent les différentes catégories de la population des jeunes. Cela étant, la mobilité demeure l'exception plutôt que la règle et reste plus accessible à certains groupes, comme les étudiants, qu'à d'autres, comme les apprentis et les personnes en formation professionnelle, qui continuent de rencontrer de nombreux obstacles. En 2006, quelque 310 000 jeunes ont tiré parti de la mobilité dans le cadre de programmes européens, soit 0,3 % seulement de la cohorte des 16-29 ans de l'Union. De toute évidence, ces chiffres pourraient être nettement meilleurs.

Structure

Le livre vert s'articule autour de trois parties. La première porte sur des aspects qui ont trait à la préparation d'une période de mobilité, à savoir l'information, la motivation, la préparation linguistique, etc. La deuxième partie est consacrée au séjour à l'étranger lui-même (y compris en ce qui concerne les questions de logement et de tutorat) et, dans le prolongement de la période de mobilité, à des aspects comme la validation et la reconnaissance de l'expérience. La troisième partie propose un nouveau partenariat en faveur de la mobilité des jeunes.

1. Préparer une période de mobilité

Une bonne préparation est indispensable à la réussite de l'expérience de mobilité des apprenants, et elle doit être au cœur de tout projet ou programme. Pour explorer leurs perspectives en matière de mobilité, les jeunes doivent pouvoir accéder aux informations sur les options envisageables, connaître les dispositifs de financement et bénéficier de conseils pour orienter leur choix et répondre aux questions d'ordre pratique.

1.1. Information et orientation

L'internet et les autres moyens d'information et de communication électroniques permettent aux jeunes de préparer leur séjour à l'étranger, d'apprendre une langue, de se familiariser avec le pays d'accueil et sa culture ainsi que l'établissement d'accueil, de nouer des contacts directs, etc. Les informations et conseils sur les questions liées à la mobilité abondent et peuvent être groupés en trois grandes catégories:

- les possibilités de financement : les programmes de l'Union européenne en faveur de la mobilité, qui relèvent pour l'essentiel du programme Éducation et formation tout au long de la vie ou du programme Jeunesse en action, ont déjà été répertoriés. Les initiatives de la Commission sont complétées par de nombreux dispositifs nationaux et régionaux, dont certains sont gérés par des entreprises, des fondations, etc.

- les possibilités d'apprentissage offertes aux jeunes (programmes d'éducation et de formation) : plusieurs portails d'information ont été mis en place par la Commission, dont PLOTEUS, Portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe[15], le Portail européen de la jeunesse[16], le portail Study in Europe [17], Euraxess[18], qui s'adresse aux chercheurs, le site consacré à l'ensemble des actions Marie Curie[19], L'Europe est à vous[20], Euroguidance[21], EURES[22] et Eurodesk[23], le site du programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs[24] et le site consacré aux aides à la formation et à la mobilité pour les PME[25].

- les conseils pratiques concernant le logement, le financement, le coût de la vie, les aspects juridiques concernant, par exemple, la réglementation relative aux visas, les permis de travail, les assurances, etc.

Ces sources d'informations ne s'adressent pas qu'aux particuliers, mais aussi aux institutions et aux associations qui proposent un dispositif de mobilité des jeunes dans le contexte de cours de formation, de programmes d'étude, de projets de bénévolat, etc.

Malgré l'utilité des initiatives d'information actuelles, il apparaît clairement que les outils et programmes existants restent mal connus et qu'il n'existe pas de vision globale des possibilités en matière de mobilité des jeunes et des aides y afférentes. Il convient d'améliorer l'actualisation de l'information et d'en faciliter l'accès; cet impératif a été mis en avant à plusieurs reprises, la dernière fois dans les conclusions du Conseil de novembre 2008. Les jeunes n'ont souvent pas connaissance des possibilités existantes. Ce constat s'applique aux étudiants et aux chercheurs, mais plus encore aux écoliers, aux personnes en formation professionnelle, aux bénévoles, aux apprentis, etc.

Bonnes pratiques: Study in Germany Le site study-in-germany.de est une plate-forme d'information unique, en huit langues, consacrée aux possibilités d'études et de bourses en Allemagne. On y trouve aussi des informations utiles sur les conditions générales de vie, concernant par exemple le logement, l'alimentation et le sport http://www.study-in-germany.de/french Euronaver Euronaver.net est un réseau européen qui vise à renforcer la mobilité transnationale dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP). Il permet d'accéder à une plate-forme de compétences européenne et d'échanger des pratiques exemplaires en matière de mobilité. L'accent est mis sur les besoins spécifiques à l'apprentissage et à la formation professionnelle initiale dans l'artisanat et les PME. Ce réseau s'adresse essentiellement aux organisations professionnelles, aux organismes d'EFP, aux intermédiaires et aux entreprises. www.euronaver.net |

Comment améliorer la disponibilité d'informations et de conseils en matière de mobilité?

Veuillez donner des exemples de bonnes pratiques, notamment des outils et moyens appropriés pour la mise à disposition de ces informations.

1.2. Sensibilisation et motivation

Les décideurs s'accordent généralement sur l'utilité de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage. Il est toutefois possible que les jeunes eux-mêmes aient insuffisamment conscience des avantages de la mobilité.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer que de nombreux jeunes n'envisagent même pas un séjour à l'étranger: la nécessité de terminer leurs études ou leur formation le plus rapidement possible, l'emploi qu'ils occupent, le manque d'argent, le manque de compétences linguistiques et interculturelles ou une réticence plus générale à quitter «la maison». Les jeunes seraient plus ouverts à la mobilité si on leur en expliquait mieux les avantages. Les enseignants, les formateurs, les travailleurs socio-éducatifs et les dirigeants d'entreprise ont un rôle essentiel à jouer pour encourager et favoriser la mobilité et pour frayer la voie en reconnaissant la valeur ajoutée de la mobilité à des fins d’apprentissage dans leurs activités. Un autre aspect concerne la manière d’accroître la motivation de ceux qui accueillent des participants aux programmes de mobilité, notamment de jeunes entrepreneurs et des apprentis.

Les jeunes doivent aussi pouvoir être certains que leur période de mobilité aura des débouchés positifs. Un point crucial est la reconnaissance qu'ils peuvent espérer tirer de leur séjour à l'étranger. Les unités d'enseignement acquises seront-elles formellement reconnues grâce à l'ECTS, à l'ECVET ou à des systèmes similaires? Les compétences nouvellement acquises seront-elles dûment consignées, dans le supplément au diplôme, Europass ou Youthpass, par exemple? Des études montrent que malgré les dispositifs qui existent de longue date, les étudiants qui ont séjourné à l'étranger à des fins d'apprentissage ont trop souvent des difficultés à obtenir la reconnaissance attendue. Outre que cette situation est préjudiciable aux intéressés eux-mêmes, il faut s'attendre, plus généralement, à ce qu'elle refroidisse l'enthousiasme des apprenants pour la mobilité. Les questions ayant trait à la reconnaissance sont examinées au point 2.2 ci-après.

Les réseaux européens de régions, d'entreprises ou d'institutions, les associations professionnelles ou étudiantes européennes et tout autre réseau pertinent, pourraient être invités à promouvoir activement la mobilité des jeunes et à renforcer le rôle des autorités locales et régionales dans l'action en faveur de la mobilité. Les jeunes doivent être informés des avantages qu'ils peuvent retirer d'une expérience de mobilité du point de vue de leur épanouissement personnel, de leur employabilité, ainsi que de leurs compétences interculturelles et linguistiques. Les efforts déployés pour motiver les jeunes doivent tenir compte de la grande diversité des avantages et des enjeux propres aux divers groupes concernés, des écoliers aux jeunes entrepreneurs.

Comment mieux sensibiliser les jeunes aux avantages de la mobilité et les inciter à en tirer parti? Comment faut-il procéder pour garantir un effet maximal? Veuillez fournir des exemples concrets de bonnes pratiques dans ce domaine.

Quels sont, à votre sens, les principaux obstacles qui freinent la motivation des jeunes à séjourner à l'étranger?

1.3. Langues et culture

Au rang des compétences clés acquises grâce à la mobilité, on compte les langues étrangères et les compétences interculturelles. Vivre, étudier et travailler dans un pays étranger sont autant d'occasions de s'immerger totalement dans une autre langue et une autre culture. Les compétences linguistiques et interculturelles permettent d'élargir les perspectives professionnelles et d'améliorer les aptitudes de la main-d’œuvre européenne, et elles constituent un élément essentiel de la véritable identité européenne. Un instrument déterminant est l'objectif de Barcelone, fixé par le Conseil en 2002, selon lequel deux langues étrangères au moins doivent être enseignées dès le plus jeune âge. Les progrès réalisés sur la voie de cet objectif, ainsi que les liens qui existent entre les compétences linguistiques et la mobilité à des fins d'apprentissage, ont été examinés dans la communication stratégique sur le multilinguisme de 2008[26].

Le développement de l'apprentissage des langues a favorisé une mobilité autrement impossible; toutefois, des inégalités subsistent et, pour certains groupes de jeunes, la langue est encore un obstacle majeur, par exemple dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels. Par ailleurs, la diversité linguistique de l'Europe est une composante essentielle de la richesse de cette dernière, et il importe de veiller à ce que les pays dont les langues sont moins répandues soient également mis en avant en tant que pays d'accueil dans le contexte de la mobilité.

Bonnes pratiques: Glossomuseums Glossomuseums contribue à promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique en Europe. Il s'agit d'un partenariat interactif entre 12 organisations de Grèce, d'Allemagne, du Danemark, d'Espagne, de France, d'Italie et du Portugal. Les principaux objectifs de ce projet sont de familiariser les écoliers avec les spécificités culturelles de certaines des langues officielles de l'Union, et notamment des langues moins répandues, tout en les incitant à apprendre une deuxième langue. Ce programme œuvre également en faveur de l'apprentissage des langues tout au long de la vie et de la découverte du patrimoine culturel commun de l'Europe. www.ecose.org |

Quels sont les meilleurs moyens pour surmonter les obstacles linguistiques et culturels à la mobilité?

Veuillez illustrer votre réponse par des exemples de bonnes pratiques.

1.4. Aspects juridiques

Un aspect important à aborder pendant la phase préparatoire est celui du statut juridique des jeunes dans le pays d'accueil. L'élargissement de l'Union a considérablement étendu la palette des destinations accessibles aux jeunes. Mais de nombreux obstacles subsistent sur le plan administratif et juridique. Tandis que le statut juridique des personnes qui font des études ou effectuent un stage à l'étranger est, en temps normal, relativement bien défini, ce n'est pas toujours le cas des jeunes qui ne relèvent pas clairement de l'une ou l'autre de ces catégories (comme les jeunes professionnels qui sont artistes, designers ou entrepreneurs, par exemple, et qui partent apprendre à l'étranger).

Dans certains pays, la législation peut être une entrave à la mobilité, notamment au niveau de l'enseignement secondaire, mais aussi dans le domaine de la formation professionnelle. Il serait utile de mettre en place un cadre sûr pour la mobilité des mineurs. Un statut de «stagiaire européen» pourrait contribuer à résoudre les difficultés spécifiques liées aux stages à l'étranger qui résultent de la grande diversité des dispositions réglementaires applicables à ce type d'activité, concernant des aspects comme la rémunération ou le contrat de travail, par exemple. Dans le domaine universitaire, il subsiste un problème spécifique pour les doctorants et les jeunes chercheurs, dont le statut peut varier entre celui d'étudiant et/ou de boursier et celui de salarié. Le manque de clarté à propos de leur statut a des répercussions sur le régime de sécurité sociale auquel ils sont soumis et peut décourager la mobilité[27].

Quels sont les principaux obstacles juridiques à la mobilité que vous avez rencontrés Veuillez donner des exemples concrets.

Pouvez-vous donner des exemples de bonnes pratiques pour surmonter les obstacles juridiques à la mobilité?

1.5. Portabilité des aides et prêts

Un séjour à l'étranger doit aussi être préparé sur le plan financier. En dehors des bourses d'étude, les prestations sociales et les prêts accordés dans le pays d'origine peuvent être des sources de fonds importantes. Mais souvent, ces ressources, tout comme d'autres aides directes et indirectes, ne peuvent pas être transférées, parfois en violation du droit communautaire, décourageant ainsi les jeunes d'aller à l'étranger. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, par exemple, très peu de pays autorisent la pleine portabilité des aides et des prêts, et quatre États membres l'interdisent complètement[28].

Dans un arrêt de 1990, la Cour de justice européenne a établi que les enfants de travailleurs migrants, s'ils décident de poursuivre des études dans un État membre différent de leur pays d'accueil, peuvent prétendre aux mêmes prestations que celles dont ils auraient bénéficié dans leur pays d'accueil[29]. En 2007, la Cour a étendu cette jurisprudence au-delà des membres de la famille de travailleurs migrants en statuant dans un arrêt[30] que si un État membre octroie des aides à la formation à ses ressortissants et si ces derniers veulent poursuivre leurs études dans un autre État membre, l'État membre d'origine ne peut exiger que le cursus suivi soit la continuation d'une formation suivie dans l'État membre d'origine. La Commission continuera d’intenter des actions contre les États membres qui enfreignent le droit communautaire à cet égard.

Information: Arrêt du 23 octobre 2007 dans les affaires jointes C-11/06, Rhiannon Morgan contre Bezirksregierung Köln, et C-12/06 Iris Bucher contre Landrat des Kreises Düren. La Cour européenne de justice a établi que, bien que les États membres soient compétents pour définir le contenu de l'enseignement et l'organisation de leur système éducatif, cette compétence doit être exercée en conformité avec le droit communautaire, et en particulier avec le droit de libre circulation des citoyens de l'Union garanti par l'article 18 du traité CE. Dès lors, lorsqu’un État membre dispose d'un système d'aide à la formation qui permet aux étudiants de bénéficier de telles aides s'ils poursuivent des études dans un autre État membre, il doit veiller à ce que les modalités d'octroi de ces aides n'engendrent pas d'entraves injustifiées à la liberté de circulation. |

Bien que les États membres connaissent généralement l'acquis dans ce domaine et que les infractions constituent l'exception plutôt que la règle, la Commission estime qu'il serait utile de publier, à l'intention des autorités et des parties prenantes dans les États membres, un document d'orientation qui expose les principales implications de la jurisprudence établie par la Cour jusqu'ici. Ce document pourrait traiter de questions comme l'accès aux établissements d'enseignement, la reconnaissance des diplômes ou encore la portabilité des aides et autres droits des étudiants dans le pays d'accueil ou dans le pays d'origine.

Quels types d'obstacles avez-vous rencontrés concernant la portabilité des aides et des prêts et l'accès aux prestations? Veuillez donner des exemples concrets.

1.6. La mobilité depuis et vers l'Union

Encourager la mobilité des jeunes Européens et attirer vers l’Europe des jeunes de pays tiers constituent un élément déterminant de la compétitivité future de l’Europe. La délivrance de visas a constitué un obstacle majeur à la mobilité des étudiants d'Erasmus Mundus vers l'Union pendant la première phase du programme[31]. La directive 2004/114/CE[32] (directive «étudiants») dispose que les États membres de l'Union doivent faciliter les procédures d'admission des étudiants, y compris en délivrant les visas nécessaires en temps utile. Des dispositions permettent également aux ressortissants de pays tiers de poursuivre des études dans différents États membres. La directive a été transposée dans le droit national de presque tous les États membres et les ressortissants de pays tiers peuvent en faire valoir les dispositions en cas de retard important dans la délivrance d'un visa ou d'un titre de séjour.

Il existe également des obstacles spécifiques (essentiellement des problèmes de visa) à la mobilité hors de l'Union, par exemple pour la participation à des programmes communautaires de volontariat, à des échanges d'écoliers et à des formations non rémunérées. Les États membres pourraient donc envisager d'appliquer la directive 2004/114/CE concernant les étudiants à ces groupes également. La Commission évaluera l'application de cette directive et fera état des résultats de cette évaluation en 2010.

La directive 2005/71/CE[33] du Conseil prévoit la délivrance de titres de séjour spécifiques pour les chercheurs étrangers, indépendamment de leur situation contractuelle (salarié, indépendant ou boursier). Un simple contrat («convention d'accueil») conclu avec un organisme de recherche européen agréé, qu'il soit public ou privé, spécifiant les compétences scientifiques du chercheur et justifiant de ses moyens de subsistance et d’une couverture maladie, permet de délivrer rapidement un titre de séjour. Ce dispositif présente de nombreux avantages, comme de déroger à l'obligation d'obtenir un permis de travail, de faciliter le regroupement familial, d'accélérer la procédure d'admission et de simplifier la mobilité intracommunautaire[34].

Bonnes pratiques: Procédure accélérée de délivrance de visa pour les stagiaires de l'AIESEC au Danemark La section danoise de l'organisation étudiante internationale AIESEC est convenue avec le ministère danois des affaires étrangères d'une procédure accélérée de délivrance de visa pour les ressortissants de pays tiers membres de l'AIESEC qui se rendent au Danemark pour y suivre une formation. Cet accord a permis de réduire le temps de traitement des demandes de visa de 2-3 mois à 3-4 semaines pour les membres de l'AIESEC. http://www.aiesec.org |

Que reste-t-il à faire pour favoriser la mobilité vers et depuis l'Union? Comment faut-il procéder?

Veuillez illustrer votre réponse par des exemples de bonnes pratiques.

1.7. Préparation de la période de mobilité et assurance de la qualité

De toute évidence, l'expérience de mobilité sera d'autant plus fructueuse et les jeunes seront d'autant plus facilement convaincus de son intérêt que celle-ci aura été bien préparée et bien gérée dans sa globalité. Les entités chargées d'organiser la mobilité à des fins d'apprentissage doivent mettre en place des mécanismes adéquats de sélection des participants. Cette sélection doit être équitable et transparente. Les institutions d'origine et d'accueil doivent coopérer pour assortir candidat et organisme d'accueil. La bonne préparation des participants, y compris du point de vue des compétences linguistiques et culturelles, devrait s'intégrer dans cette phase. La période de mobilité à l'étranger doit correspondre au mieux au parcours de formation personnel, aux compétences et à la motivation de chaque participant, qu'elle doit permettre de valoriser ou de compléter. La charte européenne de qualité pour la mobilité peut fournir des orientations sur ce point car elle répertorie les principes généraux à prendre en compte (voir l'encadré ci-dessous). D'autres chartes ont été élaborées pour des secteurs spécifiques comme la formation professionnelle (l'engagement de qualité pour la mobilité «Leonardo da Vinci»), la recherche (la charte européenne et le code de conduite du chercheur)[35], l'enseignement supérieur (la charte des étudiants Erasmus[36]), le travail bénévole (la charte du service volontaire européen[37]) et l'entreprise (l'engagement «Erasmus pour jeunes entrepreneurs»[38]). D'une manière générale, un engagement clair en faveur de la qualité devrait être pris à la fois par l'établissement ou l'organisme d'origine et par celui d'accueil.

Il est également conseillé de rédiger une convention d'apprentissage ou de formation en tenant compte du niveau de connaissance et de compétence ainsi que de la préparation linguistique du participant, et de faire viser cette convention par l'organisme d'origine, l'organisme d'accueil et le participant. Cette convention doit exposer les objectifs fixés et les résultats attendus en matière d'apprentissage, ainsi que les moyens d'y parvenir, de les mettre en œuvre et de les faire reconnaître.

Information: Charte européenne de qualité pour la mobilité La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation décrit précisément les questions qui ont trait à ce type de mobilité. La charte européenne de qualité pour la mobilité, qui fait partie de cette recommandation, répertorie les principaux aspects à prendre en considération dans l'organisation d'une expérience de mobilité à des fins d'apprentissage. Elle peut être adaptée à divers contextes, de l'école à l'apprentissage, et préconise notamment l'établissement d'un «plan d'éducation et de formation», qui devra être approuvé par toutes les parties (l'organisation d'origine, l'organisation d'accueil et les participants). http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_394/l_39420061230fr00050009.pdf |

Bonnes pratiques: Ap n’ go Ap n' go est une plate-forme qui permet aux étudiants et aux apprentis d'introduire des demandes de stage, et aux entreprises qui souhaitent accueillir de jeunes stagiaires de décrire le profil recherché. Ce site facilite la mise en relation des deux parties. Il offre en outre des conseils et des informations pratiques pour les étudiants, les apprentis et les entreprises, propose divers outils en ligne en plusieurs langues et permet le partage d'expériences et de bonnes pratiques. www.ap-and-go.eu |

Quelles mesures permettraient de garantir la qualité de la période de mobilité?

Veuillez illustrer votre réponse par des exemples de bonnes pratiques.

1.8. Inclure les groupes défavorisés

Il est nécessaire d'atteindre aussi les groupes qui tendent à être exclus des dispositifs de mobilité. Les arguments en faveur de la mobilité à des fins d'apprentissage (faire face à la mondialisation, accroître la compétitivité et renforcer la cohésion sociale) sont d'autant plus pertinents pour les groupes désavantagés, car ce sont aussi les plus vulnérables. Toute mesure en faveur de la mobilité devrait viser en particulier à inclure ceux qui rencontrent déjà des difficultés spécifiques, comme les personnes économiquement ou socialement défavorisées, celles qui ont des besoins spécifiques ou encore les populations immigrées défavorisées. Les programmes Éducation et formation tout au long de la vie, Jeunesse en action et Erasmus Mundus prévoient une aide spéciale pour les personnes qui ont des besoins spécifiques. Cette pratique pourrait être étendue à d'autres programmes et dispositifs pour la mobilité, compte tenu du fait que les avantages qui découlent de la mobilité du point de vue de l'épanouissement personnel sont particulièrement importants pour ces groupes.

Bonnes pratiques: Spread the sign

La langue des signes est un outil de communication absolument indispensable pour les sourds et les malentendants. Toutefois, contrairement à une idée reçue, elle n'est pas universelle et il s'avère difficile pour un étudiant sourd d'étudier à l'étranger. Spread the sign est un dictionnaire en ligne de la langue des signes qui, pour la première fois, offre un support visuel aux personnes concernées sur la façon d'exprimer des termes spécifiques dans d'autres langues des signes. Il a été élaboré pour aider les personnes qui suivent une formation professionnelle et qui effectuent des stages à l'étranger. Actuellement, les langues des signes de onze pays sont disponibles.

www.spreadthesign.com

Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les groupes défavorisés en matière de mobilité à des fins d'apprentissage?

Veuillez donner des exemples de bonnes pratiques pour résoudre ces difficultés.

2. PENDANT ET APRÈS LE SÉJOUR

Il ne suffit pas d’envoyer davantage de jeunes à l'étranger. Il s'agit aussi de les accueillir correctement. Le manque de logements à des prix abordables, notamment dans les grandes villes, et de services d'accueil (services de conseil, cantines, services de santé, etc.) demeure un problème, qui pourrait s'aggraver encore si la progression prévue de la mobilité devait se concrétiser.

2.1. Tutorat et intégration

L'organisation d'accueil (établissement d'enseignement, organisation de jeunesse, entreprise, etc.) devrait proposer des dispositifs tels que le tutorat, afin que les participants puissent bénéficier de conseils et d'une aide pour s'intégrer efficacement dans le milieu d'accueil et qu'ils disposent d'un point de contact qui puisse leur prêter assistance à tout moment pendant le séjour.

Pouvez-vous fournir des exemples concrets de bonnes pratiques dans ce domaine?

2.2. Reconnaissance et validation

Il est indispensable d'enregistrer, de reconnaître et de valider dûment les périodes de mobilité. Le processus de Bologne (pour l'enseignement supérieur), le processus de Copenhague (pour l'enseignement et la formation professionnels) et l'Espace européen de recherche ont contribué à améliorer la transparence et à faciliter la reconnaissance des diplômes et des unités d'enseignement, un domaine qui reste soumis à la compétence nationale. Les instruments européens actuellement disponibles sont notamment les suivants:

- le système européen de transfert et d'accumulation de crédits – ECTS (pour l'enseignement supérieur);

- le système européen de transfert d’unités capitalisables pour l’éducation et la formation professionnelles (ECVET, adopté en 2009);

- le cadre européen des certifications (CEC);

- Europass, le cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (décision 2241/2004/CE). Il englobe l'Europass-Mobilité, qui répertorie les expériences de mobilité, le Supplément au diplôme (fruit de la collaboration du CEPES de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne) pour l'enseignement supérieur, ainsi que le Supplément au certificat, pour la formation professionnelle;

- le certificat Youthpass, pour les expériences d'échange et de bénévolat des jeunes;

- la Charte européenne de qualité pour la mobilité.

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, il existe également une Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, élaborée par le Conseil de l'Europe et l'UNESCO en 1997.

La responsabilité de la bonne application de la plupart de ces instruments incombe aux autorités nationales. Les progrès en matière de reconnaissance pourraient être accélérés si les instruments existants étaient utilisés pour la conclusion d'accords de reconnaissance au niveau régional et au niveau sectoriel. La place de plus en plus centrale qu'occupent aujourd'hui les acquis de l'apprentissage[39] dans l'enseignement et la formation, ainsi que l'apparition de cadres de certifications, vont faciliter la conclusion d'accords par les écoles, les universités, les entreprises, les organisations de jeunes, etc. en vue de la reconnaissance des périodes de mobilité. C'est dans l'enseignement supérieur que les dispositifs de reconnaissance sont les plus développés, mais là aussi, des problèmes persistent.

Cela étant, d'autres questions que celle de la reconnaissance formelle peuvent se poser à l'issue d'une période de mobilité. Il convient non seulement d'enregistrer dûment les connaissances formelles acquises, au moyen d'Europass-Mobilité, du Supplément au diplôme ou de Youthpass, par exemple, mais également, dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie, de valider les apprentissages non formels et informels[40].

Information: Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) L'ECTS est un outil qui permet aux étudiants d'accumuler des unités d'enseignement («crédits») pour leurs apprentissages dans le cadre de l'enseignement supérieur. Ce système, qui est centré sur l'apprenant, vise à accroître la transparence au niveau des acquis et des processus de l'apprentissage. Il vise à faciliter la planification, la délivrance, l'évaluation, la reconnaissance et la validation des qualifications et des unités d'apprentissage ainsi que la mobilité des étudiants. L'ECTS est largement utilisé dans l'enseignement supérieur formel et peut être appliqué à d'autres activités d'éducation et de formation tout au long de la vie. Initialement élaboré dans le cadre du programme Erasmus, il est devenu l'un des principaux outils de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (processus de Bologne). http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc48_fr.htm |

La validation et la reconnaissance des apprentissages formels et non formels restent-elles, selon votre expérience, des obstacles majeurs à la mobilité?

Veuillez illustrer votre réponse par des exemples concrets et formuler des propositions pour améliorer la situation.

3. UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR LA MOBILITÉ

3.1. Mobiliser les acteurs et les ressources

Un intervenant seul ne pourra pas étendre sensiblement les perspectives de mobilité des jeunes au-delà des programmes existants. Pour surmonter les obstacles persistants à la mobilité, la concertation de tous les secteurs, de l'enseignement des langues au bénévolat, est indispensable. Un nouveau partenariat entre les instances publiques et les acteurs de la société civile et du monde de l'entreprise est nécessaire. Il convient d'encourager les associations professionnelles, les ONG et les organisations de jeunesse à s'engager activement en faveur de la mobilité des jeunes. La mobilité peut être intégrée dans tous les domaines d'action politique pertinents, de l'éducation, la formation et la culture à la recherche, l'entreprise et l'innovation[41]. Les organisations de la société civile pourraient être encouragées à mettre en place des jumelages, sur le modèle de ce qui se fait entre villes, et à définir des cadres pour le dialogue. Cette démarche pourrait être favorisée par l'intermédiaire des programmes européens existants. Les régions européennes disposent du potentiel nécessaire pour jouer un rôle important dans ce nouveau partenariat en faveur de la mobilité. Elles sont déjà nombreuses à le faire en fournissant, entre autres, des financements, des services d'accueil et des conseils sur des questions juridiques.

Bonnes pratiques: la coopération interrégionale Les régions de Toscane, de Catalogne et de Västra Götaland ont signé des accords bilatéraux pour promouvoir la mobilité entre elles dans différents secteurs, comme les écoles, l'apprentissage, l'enseignement post-secondaire, ou encore chez les jeunes diplômés ou les entrepreneurs. Elles ont établi une charte de qualité pour la mobilité interrégionale, pour une plus grande transparence des aspects qualitatifs liés à l'organisation des flux de mobilité. http://www.mob-reg.eu |

Les écoles et les universités peuvent élaborer conjointement des projets destinés à préparer les élèves à la mobilité une fois qu'ils seront étudiants, par exemple des universités d'été organisées pour les élèves du secondaire autour de thèmes spécifiques. En s'appuyant sur les partenariats Comenius Regio[42] et les composantes du programme Jeunesse en action consacrées à la mobilité, l'interaction avec d'autres parties prenantes du secteur de l'éducation non formelle pourrait être renforcée.

Information: Partenariats Comenius Regio Ces partenariats proposent des financements à l'appui de la coopération régionale dans le domaine de l'enseignement scolaire et des échanges d'expériences et de pratiques exemplaires entre les régions et les municipalités d'Europe. En coopération avec les établissements scolaires et d'autres partenaires de la région ou de la municipalité, les autorités régionales chargées des questions d'éducation sont invitées à établir des partenariats avec d'autres régions et à collaborer sur tout sujet d'intérêt commun. Le soutien en faveur de la mobilité entre deux régions partenaires et l'élaboration de dispositifs de mobilité durables pour les élèves sont des activités envisageables dans le cadre des partenariats Comenius Regio. Le premier partenariat de ce type débutera à l'automne 2009. http://ec.europa.eu/education/comenius/doc1002_en.htm |

Le financement est un aspect important de la mobilité des jeunes. Bien que la disponibilité de ressources financières ne soit pas le seul – et, souvent, le principal – obstacle au développement de la mobilité, il est évident que l'extension des perspectives de mobilité à tous les groupes de jeunes nécessite un élargissement considérable du socle financier, au-delà du champ actuellement et potentiellement couvert par les programmes européens en faveur de la mobilité. Certaines régions utilisent déjà le Fonds social européen à l'appui de la mobilité, surtout dans le secteur de la formation professionnelle. Dans le cadre des actions Marie Curie, un nouveau mécanisme de financement (COFUND) a été élaboré pour soutenir les programmes régionaux, nationaux ou internationaux existants ou nouvellement créés afin de renforcer la mobilité transnationale pour la formation et l’évolution de carrière. Les Fonds structurels pourraient, à l'avenir, offrir encore d'autres possibilités d'action en faveur de la mobilité. La Banque européenne d'investissement finance actuellement une série de projets à l'échelle nationale et régionale pour l'octroi de prêts étudiant dans le domaine de l'enseignement supérieur. Il serait envisageable d'utiliser les fonds de la BEI pour accroître les moyens disponibles pour la mobilité. L’ensemble de ces sources de financement permet à l’UE de jouer un rôle clé dans l’action en faveur de la mobilité à des fins d'apprentissage. Toutefois, pour concrétiser l'ambition d'ouvrir des perspectives de mobilité à un groupe nettement plus important, il pourrait être nécessaire de restructurer le financement européen et de réorienter les instruments existants pour accroître la visibilité et l’efficacité de ces activités. Le financement européen restera néanmoins insuffisant, et il sera nécessaire d'établir un socle financier autrement plus large. Les instances européennes, nationales et régionales doivent coopérer avec les établissements d'enseignement, les organismes de la société civile et les autorités locales chargées des questions de mobilité pour associer leurs capacités de financement au profit de la mobilité.

Quels sont les moyens de mieux mobiliser l'ensemble des acteurs et des ressources au niveau national, régional et local en faveur de la mobilité des jeunes?

Pouvez-vous fournir des exemples de partenariats territoriaux réussis?

Pouvez-vous fournir des exemples intéressants et des idées novatrices concernant le financement de la mobilité des jeunes?

3.2. Un engagement plus actif du monde de l'entreprise

La motivation et l'engagement des entreprises dans la mobilité des jeunes peuvent encore être renforcés. Les stages, les programmes de recherche et les projets de collaboration, qui permettent aux jeunes de travailler avec ou dans une entreprise, seuls ou dans des groupes pluridisciplinaires, doivent être encouragés pour toutes les disciplines et dans tous les secteurs. Les entreprises doivent être convaincues de la valeur de la mobilité à des fins d'apprentissage pour déployer l'effort supplémentaire nécessaire au renforcement de l'offre de stages pour les jeunes. Les entreprises peuvent aussi contribuer au financement de la mobilité des jeunes, en coopération avec les autorités européennes, nationales et régionales[43].

La mobilité des jeunes entrepreneurs permet de renforcer l'internationalisation et la compétitivité des entreprises européennes. Une fois pleinement opérationnel, l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) fournira des exemples de mobilité accrue des étudiants, universitaires et chercheurs dans ses différents domaines d'activité[44].

Information: Actions Marie Curie

Les actions Marie Curie offrent aux chercheurs de nombreuses possibilités de mobilité géographique et intersectorielle. Les réseaux de formation initiale (ITN), par exemple, proposent aux jeunes chercheurs d'améliorer leurs compétences en matière de recherche, de se joindre à des équipes de recherche expérimentées organisées en réseaux internationaux, et d'améliorer leurs perspectives de carrière. Ces réseaux recrutent et emploient des chercheurs, proposent des modules de formation spécialisés, ainsi qu'une ouverture sur le secteur privé. Un autre exemple est celui des «Partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités», auxquels participent des universités et des entreprises de tous types et tailles dans le contexte de projets de recherche conjoints. Ce dispositif vise à stimuler l'échange de compétences entre le secteur commercial et le secteur non commercial grâce au détachement de personnel.

http://ec.europa.eu/mariecurieactions/

Bonnes pratiques: Go for Europe Cette initiative conjointe de la chambre du commerce et de l'industrie du Bade-Wurtemberg (Allemagne) et des industries électrique et métallurgique de la région vise à inciter les apprentis à effectuer des stages à l'étranger et à développer la dimension internationale de la formation des apprentis, pour mieux les préparer au marché du travail européen. http://www.goforeurope.de/home.html |

Comment inciter les entreprises à s'engager davantage dans la mobilité des jeunes? Veuillez illustrer votre réponse par des exemples de bonnes pratiques.

3.3. Réseaux et jumelages virtuels

La mobilité virtuelle, c'est-à-dire l'utilisation d'internet et d'autres moyens d'information et de communication électroniques, sert souvent de catalyseur à une période de mobilité «physique». Sans pouvoir se substituer à cette dernière, la mobilité virtuelle permet aux jeunes de préparer un séjour à l'étranger et peut créer les conditions propices à un séjour ultérieur en favorisant les amitiés, les contacts, la création d'un réseau social, etc. Elle peut aussi être le moyen de rester en relation avec le pays d'accueil à l'issue d'un séjour à l'étranger. La mobilité virtuelle permet aussi aux apprenants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent ou ne veulent pas aller à l'étranger, d'accéder à une dimension internationale. Dans ce contexte, les TIC peuvent être utilisées pour le «jumelage virtuel» ou des plateformes virtuelles, par les enseignants ou d'autres «multiplicateurs», par les particuliers ou des communautés interactives, pour des projets d'applications libres, etc. La mobilité virtuelle peut également être une forme de mobilité appropriée et pratique pour les jeunes élèves, pour lesquels un séjour à l'étranger n'est pas envisageable. Le jumelage virtuel peut améliorer la qualité des projets de mobilité (grâce à une meilleure préparation, par exemple) et contribuer à les inscrire dans la durée.

Information: Comenius eTwinning Dans le cadre du programme Comenius, l'action eTwinning a été élaborée dans le but de développer dans les écoles, à l'échelle européenne, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour promouvoir l'apprentissage collaboratif, la dimension européenne, le partage des ressources et des pratiques, ainsi que l'utilisation des TIC à des fins pédagogiques. eTwinning permet la mise en place de jumelages virtuels, via internet, entre des écoles primaires ou secondaires implantées dans des pays différents en Europe. Les principales réalisations dans le cadre d'eTwinning sont des projets pédagogiques communs élaborés par les écoles participantes à l'aide des outils et des espaces virtuels mis à leur disposition par le portail européen eTwinning. La caractéristique la plus originale de l'action eTwinning est qu'elle apporte un soutien, des services, des idées, des outils et une reconnaissance pour faciliter la collaboration entre écoles, plutôt que de financer des projets spécifiques. Plus de 50 000 écoles à travers l'Europe participent à eTwinning. http://www.etwinning.net/fr/pub/index.htm |

Bonnes pratiques: Virtual Campus for Digital Students Ce réseau européen pour l'enseignement ouvert et à distance construit un campus virtuel pour des «cyber-étudiants» dans le but de proposer des ressources et des outils pédagogiques d'accès libre et de garantir la compatibilité des différents environnements d'apprentissage en ligne utilisés dans les universités partenaires. www.vicadis.net |

Comment utiliser au mieux les TIC afin d'offrir des possibilités de mobilité virtuelle utiles pour enrichir la mobilité «physique»?

Le principe du jumelage virtuel peut-il être utilisé dans d'autres domaines d'apprentissage comme le bénévolat ou la formation professionnelle?

3.4. Accroître l'engagement des «multiplicateurs»

Comme il a été brièvement mentionné au point 1.2, un enseignant, un formateur ou un travailleur socio-éducatif enthousiaste qui a lui-même fait l'expérience de la mobilité peut sensiblement contribuer à motiver les jeunes à effectuer un séjour à l'étranger. Ces personnes ont la crédibilité nécessaire pour présenter les avantages d'une telle expérience et pour être les ambassadeurs de la mobilité des jeunes.

Cependant, faire soi-même l'expérience de la mobilité et aider les jeunes à partir à l'étranger sont des tâches qui demandent généralement un investissement personnel considérable de la part des enseignants, formateurs ou travailleurs socio-éducatifs. Les périodes de mobilité devraient être encouragées et reconnues comme une composante à part entière de l'évolution de carrière, tant pour les enseignants du primaire, du secondaire et de l'enseignement supérieur, que pour les enseignants et les formateurs de l'enseignement professionnel et les travailleurs socio-éducatifs des organisations de jeunesse.

De même, le temps et le travail investis par ces intervenants pour aider les jeunes à préparer leur séjour à l'étranger doivent être dûment reconnus dans la description de leurs tâches et leur programme de travail. Les expériences de mobilité ne sont que trop souvent le fruit de l'engagement d'un enseignant, d'un formateur ou d'un éducateur, qui a payé de son temps libre et de ses ressources personnelles pour créer ces occasions. Aussi ces protagonistes doivent-ils bénéficier d'incitations et de reconnaissance pour le précieux travail qu'ils accomplissent.

À cet égard, on pourrait envisager d'ouvrir aux éducateurs et aux formateurs des possibilités de mobilité dans tous les domaines pertinents, grâce à des dispositifs d'échange d’enseignants, par exemple. Il convient d'accorder une attention particulière à la formation des formateurs dans les domaines qui présentent un intérêt stratégique ou connaissent des pénuries, tels qu'ils ont été établis dans la communication intitulée «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»[45].

Les enseignants de langues constituent un groupe qui peut exercer un effet multiplicateur particulièrement important. Toutefois, l'évidence qui voudrait qu'un professeur de langue ait séjourné dans le pays dont il enseigne la langue est loin d'être la règle dans toute l'Europe. Par ailleurs, les enseignants en langues devraient avoir la possibilité d'enseigner leur langue maternelle à l'étranger.

Un autre groupe dont l'expérience pourrait être mise à profit dans ce contexte est celui des personnes qui ont elles-mêmes séjourné à l'étranger, comme les membres d'associations d'anciens étudiants ou de divers réseaux d'élèves, les étudiants ou encore les anciens bénévoles.

Bonnes pratiques: Marie Curie Fellows Association La MCFA est l'association des jeunes scientifiques qui ont bénéficié d'une bourse de mobilité de la Communauté pour la formation à la recherche. Elle offre aux jeunes chercheurs européens une plate-forme d'information et de discussion. http://mcfa.eu Erasmus Student Network Le réseau des étudiants Erasmus (ESN) est une organisation internationale d'étudiants à but non lucratif. Il a pour mission de favoriser la mobilité des étudiants dans l'enseignement supérieur selon le principe de l'entraide étudiante. Le réseau fournit des services et des informations à 150 000 étudiants. www.esn.org Erasmus Mundus Students and Alumni Association L'association des étudiants et des anciens étudiants Erasmus Mundus (EMA) se veut une plate-forme de mise en réseau, de communication et de collaboration, qui vise également à promouvoir Erasmus Mundus en tant que programme européen d'excellence dans l'enseignement international. Les anciens étudiants EM ont été les meilleurs ambassadeurs du programme dans leur pays d'origine grâce à leur connaissance de première main des besoins, des problèmes et de la langue des étudiants. http://www.em-a.eu/fr/page-daccueil.html |

Y a-t-il lieu d'accorder davantage de soutien et de place aux possibilités de mobilité des «multiplicateurs» (enseignants, formateurs, travailleurs socio-éducatifs, etc.) dans le cadre des programmes européens?

Quels sont, selon vous, les principaux obstacles à un engagement accru des enseignants et des formateurs en faveur de la mobilité?

3.5. Objectifs en matière de mobilité

Lors du Conseil de novembre 2008, les ministres de l'éducation se sont largement exprimés en faveur d'un renforcement de la mobilité. Il convient désormais de traduire ce soutien massif en objectifs précis. La définition d'objectifs concrets dans un domaine spécifique peut être un outil efficace pour encourager les États membres, les autorités régionales, les institutions et les organisations à orienter leur stratégie. Des objectifs ont été fixés dans les domaines de l'éducation et de la formation dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, mais la mobilité n'en fait pas encore partie. Les objectifs existants se sont avérés utiles dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, notamment pour inciter les parties prenantes à atteindre de nouveaux buts. Des objectifs spécifiques en matière de mobilité sont actuellement examinés dans le contexte de la stratégie renouvelée pour l'éducation et la formation. Une étape déterminante a été franchie en avril 2009 avec l'adoption d'un objectif de mobilité dans l'enseignement supérieur par rapport au processus de Bologne. Celui-ci prévoit que d'ici 2020, au moins 20 % des diplômés de l'Espace européen de l'enseignement supérieur devront avoir suivi une période d'étude ou de formation à l'étranger (voir note de bas de page n° 10). Par la suite, en mai 2009, le Conseil européen a invité la Commission à étudier la possibilité d'étendre cet indicateur à l'enseignement et à la formation professionnels, ainsi qu'à la mobilité des enseignants[46].

Outre les indicateurs européens et nationaux, il pourrait également être utile pour les régions, les universités, les écoles, les entreprises et les associations de définir leurs propres indicateurs stratégiques, conformément à leurs stratégies en matière d'enseignement et de compétences. Une telle démarche permettrait de responsabiliser et de motiver les parties prenantes en vue de réaliser les objectifs fixés.

Bonnes pratiques: plusieurs pays et organisations se fixent des objectifs en matière de mobilité dans l'enseignement supérieur La Finlande a défini, pour la période 2009-2015, une nouvelle stratégie pour l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur, qui fixe des objectifs en matière de mobilité pour 2015: à cette date, la proportion d'étudiants partis étudier ou effectuer un stage à l'étranger devra avoir atteint 6 % dans les universités (contre 3,8 % en 2007) et 8 % dans les établissements d'enseignement supérieur technique (contre 6,1 % en 2007). Selon l'objectif fixé par le gouvernement autrichien pour 2020, 50 % des diplômés devront avoir eu une expérience de mobilité en rapport avec leurs études. Les instances gouvernementales ne sont pas les seules à fixer de tels objectifs: le service d'échange universitaire allemand DAAD préconise également, «à moyen terme», un objectif en matière de mobilité de 50 % au moins des diplômés. |

Les objectifs vous paraissent-ils constituer des outils utiles pour définir une stratégie en matière de mobilité et, si oui, à quel niveau doivent-ils être définis (européen, national, institutionnel, sectoriel, etc.)?

Veuillez illustrer votre réponse par des exemples de bonnes pratiques.

CONCLUSIONS

Le présent livre vert doit permettre de mettre en lumière un grand nombre de thématiques liées à la mobilité des jeunes européens à des fins d'apprentissage, dans toutes les disciplines et tous les contextes.

La Commission européenne appelle maintenant toutes les parties prenantes, des pouvoirs publics aux particuliers, à soutenir ses efforts pour que la mobilité des jeunes devienne la règle plutôt que l'exception. Pour ambitieux que soit cet objectif dans le contexte économique actuel, la mobilité des apprenants est un élément clé dans la stratégie globale visant à doter l'Europe des compétences requises pour l'avenir.

Le présent livre vert met l'accent sur plusieurs domaines où des efforts restent à faire. Ces efforts devront se traduire, pour une part importante, par une action des instances nationales, régionales et institutionnelles, et par l'engagement actif de la société civile, des entreprises et d'autres parties prenantes.

Divers moyens d'action envisageables, qu'il convient d'examiner à différents niveaux, sont mis en avant. Ces pistes de réflexion visent à susciter un retour d'informations et ne prétendent pas à l'exhaustivité. Toutes les parties intéressées sont invitées à contribuer au débat et à formuler leurs propositions pour l'avenir. La Commission évaluera avec attention les réponses apportées à la consultation avant de formuler une proposition concrète.

Comment participer à la consultation?

Les réponses au présent livre vert seront collectées à deux niveaux.

Premièrement, la Commission invite les parties prenantes à répondre aux questions ouvertes posées dans le texte, à faire part de toute autre réflexion et à fournir des exemples de bonnes pratiques.

Toutes les données à caractère personnel resteront anonymes. Si vous répondez au nom d’une organisation, veuillez indiquer le nom et la nature de l’entité que vous représentez. Les organisations professionnelles sont invitées à s’inscrire dans le Registre des représentants d’intérêts de la Commission (http://ec.europa.eu/transparency/regrin).

Vous pouvez envoyer vos contributions par courrier électronique à l'adresse

EAC-GREEN-PAPER-MOBILITY@ec.europa.eu,

ou par courrier postal à l’adresse

EAC GREEN PAPER MOBILITY

DG EAC/B3

MADO - 11/14

Commission européenne

B-1049 Bruxelles

Deuxièmement, un questionnaire à choix multiples destiné au grand public est disponible en ligne à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/consult/index_en.html

La période de consultation s'achève le 15 décembre 2009 pour les deux niveaux.

[1] Le présent livre vert ne porte pas sur la mobilité sur le marché du travail; il se concentre exclusivement sur la mobilité à des fins d'apprentissage.

[2] Selon une étude, 54% des anciens étudiants Erasmus estiment que leur séjour à l’étranger les a aidés à trouver un premier emploi. Voir Friedhelm Maiworm et Ulrich Teichler: Study Abroad and Early Career: Experiences of Former Erasmus Students , 2004; enquêtes annuelles du réseau des étudiants Erasmus (ESN); évaluation finale des programmes communautaires Socrates II, Leonardo da Vinci II et eLearning; Analyse de l’impact des actions de mobilité de LEONARDO DA VINCI sur les jeunes en formation, les jeunes travailleurs et travailleuses et l’influence des facteurs socio-économiques, 2007.

[3] Dans le contexte de l'enseignement supérieur, cet avantage systématique de la mobilité est démontré par l'étude intitulée The impact of Erasmus on European higher education: quality, openness and internationalisation , décembre 2008, (http://ec.europa.eu/education/erasmus/doc/publ/impact08.pdf)Voir également l'évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus ( Interim Evaluation of Erasmus Mundus , Centre for Strategy and Evaluation Services [CSES], juin 2007),http://ec.europa.eu/education/programmes/mundus/doc/evalreport_en.pdf.Dans le domaine de la recherche, les «actions Marie Curie» contribuent, en favorisant la mobilité des chercheurs, à une circulation équilibrée des compétences scientifiques, non seulement en Europe, mais aussi à l'échelle mondiale.

[4] Un plan européen pour la relance économique, COM(2008) 800 final, pp. 17-18.

[5] Résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance.

[6] Rapport stratégique concernant la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi: lancement du nouveau cycle (2008-2010), COM(2007) 803.

[7] Rapport du forum d'experts de haut niveau sur la mobilité, juin 2008,http://ec.europa.eu/education/doc/2008/mobilityreport_fr.pdf

[8] COM(2008) 412.

[9] Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008 , concernant la mobilité des jeunes, 20 et 21 novembre 2008, JO C 320 du 16.12.2008, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:320:0006:0009:FR:PDF

[10] http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/conference/documents/Leuven_Louvain-la-Neuve_Communiqué_April_2009.pdf

[11] Communication de la Commission: «Un engagement partagé en faveur de l'emploi», COM(2009) 257.

[12] Il s'agit notamment de l'enseignement supérieur (Erasmus, Erasmus Mundus, Marie Curie), avec des programmes qui s'adressent aux étudiants, aux doctorants et au personnel enseignant; l'enseignement supérieur et la recherche (Marie Curie, mobilité au sein de réseaux d’excellence et de plates-formes technologiques); l'enseignement supérieur et les entreprises (stages Erasmus et Marie Curie); la formation professionnelle et l'apprentissage (Leonardo); l'enseignement secondaire (Comenius), ainsi que la formation des adultes et le bénévolat des seniors (Grundtvig); la sphère culturelle (programme «Culture»); les échanges et le bénévolat des jeunes (Jeunesse en action); le bénévolat (le Service volontaire européen, dans le cadre du programme Jeunesse en action); la société civile (programme «L'Europe pour les citoyens») et le programme de préparation «Erasmus pour jeunes entrepreneurs».

[13] Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

[14] Notamment la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.

[15] http://ec.europa.eu/ploteus/home.jsp?language=fr

[16] http://europa.eu/youth/index.cfm?l_id=fr

[17] http://www.study-in-europe.org/

[18] http://ec.europa.eu/euraxess

[19] http://ec.europa.eu/mariecurieactions/

[20] http://ec.europa.eu/youreurope/index_fr.html

[21] http://www.euroguidance.net/

[22] http://ec.europa.eu/eures

[23] http://www.eurodesk.org

[24] http://www.erasmus-entrepreneurs.eu

[25] http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-skills_training/skills_training_main_en.htm

[26] Multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun, COM(2008) 566.

[27] Voir aussi la communication de la Commission: «Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs», COM(2008) 317.

[28] Voir le rapport d'Eurydice intitulé «L'enseignement supérieur en Europe 2009: les avancées du processus de Bologne».

[29] Affaire C-308/89, di Leo, Rec. 1990, p. I-4185.

[30] Affaires jointes C-11/06, Morgan, et C-12/06, Bucher, Rec. 2007, p. I-9161.

[31] Interim evaluation of Erasmus Mundus , CSES, juin 2007http://ec.europa.eu/education/programmes/mundus/doc/evalreport_en.pdf

[32] Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

[33] Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (JO L 289 du 3.11.2005, p. 15).

[34] http://ec.europa.eu/euraxess/index_en.cfm?l1=17&l2=0&l3=1&CFID=88944&CFTOKEN=69293189

[35] http://ec.europa.eu/euraxess/index_en.cfm?l1=0&l2=3

[36] http://ec.europa.eu/education/archive/million/charter_fr.html

[37] http://ec.europa.eu/youth/pdf/doc716_en.pdf

[38] Voir l’annexe du guide de l’utilisateur Erasmus pour jeunes entrepreneurs à l’adresse suivante:http://www.erasmus-entrepreneurs.eu/upload/H840-290%20Erasmus%20Guide.pdf

[39] Les acquis de l'apprentissage définissent ce que l'apprenant doit savoir, comprendre et être capable de faire à l'issue d'un processus d'apprentissage.

[40] Au niveau européen, ces termes sont définis de la façon suivante: l 'apprentissage formel résulte généralement d'un enseignement dispensé par un établissement d'enseignement ou de formation, et se fonde sur des objectifs, une durée et des ressources d'apprentissage structurés. Il est le fruit d'une démarche intentionnelle de la part de l'apprenant et débouche sur un diplôme. L'apprentissage non formel n'est pas le fait d'un établissement d'enseignement ou de formation et ne conduit pas nécessairement à un diplôme. Il n'en est pas moins le fruit d'une démarche intentionnelle de la part de l'apprenant et se fonde sur des objectifs, une durée et des ressources structurés. L'apprentissage informel découle des activités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loisirs. Il n'est pas structuré et ne débouche habituellement pas sur un diplôme. Dans la plupart des cas, il ne résulte pas d'une intention de l'apprenant.

[41] Dans le domaine de la recherche, un partenariat est mis en œuvre sur la base des conclusions du Conseil du 26 septembre 2008 («Conclusions du Conseil relatives à un partenariat européen pour les chercheurs: favoriser les carrières et la mobilité»)

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st13/st13671.fr08.pdf

[42] Les partenariats Comenius Regio: de nouvelles perspectives de coopération régionale en matière d'enseignement, 3.11.2008. http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1621&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

[43] Voir également la communication de la Commission intitulée «Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités: le Forum européen pour le dialogue université-entreprise» - COM(2009) 158.

[44] http://eit.europa.eu/

[45] Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux: anticiper et faire coïncider les compétences requises et les besoins du marché du travail, SEC(2008) 3058 http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc/com868_fr.pdf

[46] Conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st09/st09845.fr09.pdf)