26.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/6

1.1.

La COSAC salue la signature du traité de Lisbonne et sa ratification par treize États membres (1), et invite les parlements ainsi que les citoyens des autres États membres à approuver le traité.

1.2.

La COSAC salue le rôle renforcé des parlements nationaux prévu par le traité de Lisbonne qui leur permettra de participer plus activement à la procédure de prise de décision au sein de l'UE. La COSAC prend note qu'il dépend des parlements nationaux de développer des mécanismes visant à exercer leurs nouveaux droits.

1.3.

À l'occasion du cinquantième anniversaire du Parlement européen, la COSAC exprime toute son admiration pour le travail que cette institution a su accomplir afin de permettre aux citoyens européens de participer directement à la prise de décision au sein de l'UE. En outre, la COSAC estime que les dispositions du traité de Lisbonne, qui renforcent le rôle du Parlement européen en tant co-législateur, contribueront à une plus grande légitimité des décisions prises au niveau européen.

1.4.

La COSAC considère que si les nouvelles prérogatives reconnues aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne sont mises en œuvre, la COSAC, ainsi que l'IPEX et les représentants permanents des parlements nationaux auprès de l'Union européenne peuvent jouer un rôle important dans le dialogue entre les parlements nationaux. Ceci exige également une pleine coopération des institutions de l'Union européenne.

1.5.

La COSAC encourage les parlements nationaux et le Parlement européen à mettre en place et à promouvoir des stratégies de communication visant à informer les citoyens sur les dispositions du traité de Lisbonne.

2.1.

Le mécanisme par lequel la Commission transmet tous les nouveaux projets et documents de consultation directement aux parlements nationaux est considéré comme positif. En outre, il a contribué au contrôle des affaires européennes par les parlements nationaux.

2.2.

La COSAC reconnaît les efforts consentis par la Commission pour répondre aux avis motivés transmis par les parlements nationaux. Cependant, la COSAC invite la Commission — conformément à la XXXVIIe COSAC de Berlin et à la XXXVIIIe COSAC d'Estoril — à fournir aux parlements nationaux une analyse des mesures qu'elle met actuellement en place et des projets qu'elle envisage de mettre en place, de manière à pouvoir prendre en compte ces avis dans la formulation future de ses politiques et de son Programme législatif et de travail annuel.

2.3.

La COSAC invite la Commission:

2.4.

À la lumière des dispositions du traité de Lisbonne, la COSAC encourage la Commission, ainsi que le Conseil et le Parlement européen à créer un mécanisme visant à informer les parlements nationaux de la transmission de la traduction finale de la proposition législative au parlement national concerné, et à signaler la date d'expiration du délai de huit semaines pour la remise des avis motivés. La COSAC souligne qu'il serait utile que la Commission transmette de manière additionnelle par une voie distincte les propositions auxquelles s'applique un mécanisme d'alerte précoce.

2.5.

La COSAC estime que le dialogue entre la Commission et les parlements nationaux concernant leurs propositions doit continuer après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, dans la mesure où l'échange des vues entre les parlements nationaux et la Commission relatif au fond constitue un apport significatif à la transparence et à légitimité démocratique du processus législatif de l'UE.

3.1.

La COSAC salue les Conclusions adoptées par le Conseil européen qui s'est tenu les 13 et 14 mars 2008 à Bruxelles. Elle considère que le nouveau cycle triennal de la Stratégie pour la croissance et l'emploi, ainsi que l'adoption du calendrier et des principes directeurs du Paquet énergie et changement climatique, sont d'une grande importance pour la vie économique et sociale des citoyens.

3.2.

La COSAC prend note de l'invitation faite par le Conseil européen à la Commission et aux États membres à renforcer la participation des parties prenantes à la Stratégie de Lisbonne. À cet égard, la COSAC encourage les parlements nationaux à jouer un rôle plus actif dans la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne renouvelée.

3.3.

La COSAC estime que l'innovation et la créativité ainsi que l'égalité des sexes et l'égalité des chances des citoyens européens seront, à l'avenir, les facteurs essentiels de la croissance. Afin que les ambitions de l'Union européenne dans ce domaine se réalisent, la COSAC encourage les États membres à investir plus, et plus efficacement, dans l'innovation et la recherche, afin d'atteindre l'objectif fixant à 3 % les dépenses en matière de R&D. Tout en prenant note de l'invitation du Conseil européen aux États membres, la COSAC invite tous les parlements nationaux à examiner les progrès dans la réalisation des objectifs nationaux d'investissement dans la R&D à travers les Programmes de réforme nationaux.

3.4.

La COSAC souligne les opportunités que la libre circulation de la connaissance, définie comme cinquième liberté, peut offrir pour la réalisation des objectifs de la Stratégie de Lisbonne renouvelée.

3.5.

La COSAC rappelle aux institutions de l'Union européenne l'importance du secteur des services dans lequel la majorité des emplois est aujourd'hui créé. Il est très important de parachever la libre circulation des services tout en reconnaissant qu'il existe parmi les États membres différents modèles de marchés du travail.

4.1.

La COSAC salue l'adhésion de neuf États membres à l'espace Schengen et souhaite que la Bulgarie et la Roumanie rejoignent l'espace Schengen en temps voulu conformément au calendrier accepté par les deux pays. L'élargissement de l'espace Schengen représente un grand succès en faveur de la libre circulation des personnes, l'une des quatre libertés fondamentales de l'Union européenne.

4.2.

Parallèlement, la COSAC souligne que le développement et l'introduction de la seconde génération de Système d'information Schengen (SIS II) restent une priorité. Ce système devra être mis en œuvre en temps voulu, conformément au calendrier fixé, c'est-à-dire d'ici septembre 2009.

4.3.

La COSAC accorde une grande importance à la coopération entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux dans le domaine des affaires intérieures qui constitue un des domaines les plus importants de leur coopération. Cette coopération renforce la sécurité dans la région des pays des Balkans occidentaux et, par conséquent, de l'Union européenne dans son ensemble.

4.4.

La COSAC estime que les actions communes actuelles entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux dans le domaine des affaires intérieures, principalement dans la lutte contre le crime organisé et la corruption, construiront la coopération entre les forces répressives dans la région des pays des Balkans occidentaux et aideront la transposition des normes européennes de sécurité dans cette région. Elles fourniront également aux pays des Balkans occidentaux des moyens et des exemples de meilleures pratiques nécessaires pour renforcer leur engagement en faveur du développement et de la performance de leurs propres mécanismes en la matière.

4.5.

La COSAC salue l'ouverture d'un dialogue entre la Commission européenne et les pays des Balkans occidentaux relatif à la libéralisation du régime des visas et invite les institutions européennes, les États membres et les pays des Balkans occidentaux à veiller à ce que des mesures complémentaires soient adoptées par toutes les parties prenantes à ce processus.

5.1.

La COSAC considère que tous les pays des Balkans occidentaux ont pour vocation d'appartenir à l'Union européenne. À cet égard, elle salue les efforts individuels de chaque pays en vue de satisfaire aux critères fixés.

5.2.

Chaque pays candidat doit remplir toutes les conditions pour devenir membre de l'UE et la COSAC estime que la perspective d'une Europe réunifiée ne peut pas être accomplie sans l'intégration des Balkans occidentaux, de telle sorte que l'UE doit poursuivre son effort de soutien des pays des Balkans occidentaux en les aidant à satisfaire aux critères d'adhésion.