This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52008XG1220(01)
EU Drugs Action Plan for 2009-2012
Plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012)
Plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012)
JO C 326 du 20.12.2008, p. 7–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 326/7 |
Plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012)
(2008/C 326/09)
Introduction
Les drogues illicites constituent l'un des principaux sujets de préoccupation des citoyens européens et représentent une menace sérieuse pour la sécurité et la santé de la société européenne, et pour les conditions de vie dans le monde entier.
En décembre 2004, le Conseil européen a approuvé à l'unanimité la stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) (1), qui vise à offrir un niveau élevé de protection, de bien-être et de cohésion sociale, par la prévention et la réduction de la consommation de drogue.
L'adoption même de cette stratégie a clairement montré que les inquiétudes que suscite le problème de la drogue au sein de la classe politique dans toute l'Union transcendent les divergences d'approche qui existent entre les États membres. La stratégie, mise en œuvre dans le cadre de deux plans d'action drogue successifs de l'UE, a confirmé que les États membres souscrivent tous à un même ensemble de principes fondamentaux; le premier est qu'il convient d'adopter une stratégie équilibrée de réduction tant de l'offre que de la demande de drogue, reposant avant tout sur les principes fondamentaux du droit en vigueur dans l'UE et renforçant à tous égards les fondements de l'Union: respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, solidarité, État de droit et droits de l'homme. La stratégie et ses plans d'action visent à protéger et à améliorer le bien-être de la société et des personnes, à protéger la santé publique, à offrir un niveau élevé de sécurité à la population. Ils devraient être accompagnés de mesures horizontales faisant reposer la politique antidrogue sur des données fiables quant à la nature et à l'ampleur du problème, et — de plus en plus — sur la coordination transfrontière et la coopération avec et envers les pays tiers et les organisations internationales. La stratégie et ses plans d'action sont également fondés sur les conventions pertinentes des Nations unies, qui constituent des instruments juridiques de première importance pour lutter contre le problème de la drogue à l'échelle mondiale.
La stratégie antidrogue établit également le cadre de deux plans d'action consécutifs, chacun d'une durée de quatre ans. Le premier (2005-2008) (2) présente plus de 80 actions visant à contribuer à la coordination des principaux domaines d'intervention des États en matière de drogues illicites, et notamment la santé publique, la répression, les douanes, la justice pénale et les relations extérieures. Si sa mise en œuvre relève souvent de la responsabilité des États membres, la Commission y participe activement en facilitant et en évaluant les travaux en cours, outre qu'elle contrôle l'application de la réglementation en matière de lutte contre la drogue, telle que la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil relative au trafic de drogue, au sujet de laquelle elle publiera un rapport à la mi-2009. Par ailleurs, forte des enseignements tirés ces quatre dernières années, la Commission propose un second plan d'action (2009-2012) à l'approbation du Conseil.
Quelles sont les réalisations de l'actuel plan d'action drogue?
Le plan d'action actuel s'assigne l'objectif ultime de:
«… diminuer sensiblement la prévalence de la consommation de drogue parmi la population et de réduire les dommages sociaux et pour la santé qu'entraînent la consommation et le commerce de drogues illicites».
Le rapport d'évaluation (3) est le résultat d'efforts conjoints de la Commission, des États membres, de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), d'Europol et de réseaux d'ONG européennes représentés au sein du Forum de la société civile. Il s'agit de l'évaluation la plus approfondie à ce jour de la mise en œuvre de la politique antidrogue de l'UE. Ce rapport indique que les objectifs du plan actuel ont été partiellement atteints:
— |
la consommation de drogue dans l'UE reste élevée. Les données disponibles indiquent que la consommation d'héroïne, de cannabis et de drogues de synthèse s'est stabilisée ou recule, mais que la consommation de cocaïne augmente dans un certain nombre d'États membres. Le nombre total de personnes dans l'UE qui ont consommé à un certain moment de la drogue («prévalence sur la vie entière») est estimé à 70 millions pour ce qui concerne le cannabis, à au moins 12 millions pour la cocaïne, à 9,5 millions pour l'ecstasy et à 11 millions pour les amphétamines, tandis qu'au moins un demi-million de personnes reçoivent officiellement un traitement de substitution à des substances telles que l'héroïne (4), |
— |
s'il faut se garder de toute autosatisfaction, les données disponibles au sujet de pays comparables situés dans d'autres régions du monde révèlent que la consommation de cannabis, de cocaïne et d'amphétamines est sensiblement moins importante dans l'UE qu'aux États-Unis, par exemple. Il en est de même pour ce qui est des cas signalés de contaminations par le HIV liées à une consommation de drogue par injection, |
— |
l'évaluation montre également une convergence des politiques des États membres en matière de drogue, ainsi qu'une tendance à soutenir celles-ci au moyen de plans d'action, |
— |
les indicateurs révèlent pour l'heure que l'Union européenne parvient au moins à endiguer ce phénomène social complexe que sont l'usage et l'abus de drogue très répandus au sein de la population et qu'elle consacre de plus en plus d'attention aux mesures permettant de remédier aux dommages causés par la drogue aux personnes et à la société. Il importe de souligner ce fait d'autant que, durant la période de référence, la production illicite mondiale d'opiacés a nettement augmenté et que l'Union a été la cible d'un trafic de cocaïne sans précédent. Vu dans le contexte de cette hausse sensible de l'offre, le bilan affiché par l'Union s'agissant de la gestion de ce problème apparaît plus positif, |
— |
en ce qui concerne la coopération internationale, les positions au sein de l'UE font l'objet d'une meilleure coordination dans les forums internationaux consacrés à la drogue, par exemple la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND). En outre, l'approche intégrée et équilibrée adoptée par l'Union en matière de drogue est de plus en plus utilisée comme modèle dans d'autres pays du monde. |
Le plan d'action actuel (2005-2008) est une mesure ambitieuse. Si des progrès ont été accomplis dans de nombreux domaines, des lacunes ont également été constatées.
Des problèmes persistent en ce qui concerne la coordination des politiques dans nombre de domaines,et, en dépit de l'amélioration constante de la qualité de l'information relative à la situation de l'Union en matière de toxicomanie, de prévention et de traitement de celle-ci, le manque de connaissances est considérable: les données fiables sur l'offre de drogue continuent à faire défaut, mais aussi celles sur l'étendue et les résultats de l'assistance offerte aux pays tiers dans le domaine de la drogue.
Comment approfondir l'engagement de la société afin de réduire la consommation de drogue?
L'Union doit manifestement prendre davantage de mesures pour atténuer l'incidence des problèmes sanitaires, sociaux, économiques et en matière de développement causés par la consommation de drogue. Si des millions d'Européens ont consommé de la drogue à un certain moment ou en consomment actuellement, c'est qu'il existe entre les politiques générales et les comportements du public un fossé qu'aucune société ne peut se permettre d'ignorer.
Certains éléments indiquent qu'une des approches les plus efficaces (rentables) à l'égard de la consommation de drogue consiste à créer des partenariats entre les services publics chargés de la prévention, du traitement, de la réduction des dommages et de la répression, d'une part, et les organisations bénévoles et les prestataires de services, d'autre part. En d'autres termes, il s'agit de créer une alliance entre les citoyens et les institutions créées par eux et pour eux.
Il est temps de recentrer la politique dans ce domaine sur les citoyens européens et de les amener, par ailleurs, à une participation accrue. Dans une première phase, la Commission a contribué à l'établissement, en 2006, du Forum européen de la société civile sur la drogue. Afin de soutenir la mise en œuvre du plan d'action drogue de l'UE, la Commission étudiera, pendant la durée du prochain plan d'action, les moyens de mobiliser tous ceux qui souhaitent s'engager en bonne et due forme pour répondre aux besoins à leur niveau et avec les ressources dont ils disposent, en vue de réduire les dommages que la drogue cause aux personnes. Une idée à approfondir à cet égard est l'élaboration d'une «Alliance européenne contre la drogue», visant à mobiliser un vaste éventail de structures de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre la drogue ainsi que dans d'autres domaines.
Vers un nouveau plan d'action drogue (2009-2012)
La stratégie antidrogue de l'UE s'attaque à un phénomène complexe qui nécessite une approche à long terme pour susciter des changements. Elle est fondée sur les deux axes clés de la politique en matière de drogue, la réduction de la demande et la réduction de l'offre, que viennent compléter trois domaines transversaux, la coordination, la coopération internationale et l'information, la recherche et l'évaluation.
À l'appui de cette stratégie, la Commission propose un nouveau plan d'action drogue (2009-2012), établi sur la base du cadre existant mais aussi à partir des enseignements tirés ces quatre dernières années. En tenant dûment compte de la législation nationale, ce plan définit les priorités suivantes:
1. Améliorer la coordination et la coopération, et sensibiliser l'opinion publique
La coordination et la coopération dans le domaine de la lutte contre la drogue peuvent être renforcées tant au niveau européen qu'au niveau national, afin que les politiques antidrogues correspondent aux besoins des professionnels et de la société civile, tout en permettant à ces structures d'assurer un retour d'information en vue d'une prise de décision éclairée.
2. Réduire la demande de drogue
Il y a lieu d'améliorer encore l'efficacité des mesures visant à réduire la consommation de drogue et ses conséquences en augmentant la portée, la qualité et l'efficacité des interventions en faveur de la réduction de la demande, assurées par les services publics chargés de la prévention, du traitement et de la réduction des dommages. Il s'agira notamment d'accorder une attention particulière aux groupes vulnérables et à la prévention de la polytoxicomanie (usage combiné de substances illicites et licites, y compris l'alcool, les substances volatiles et le tabac).
3. Réduire l'offre de drogue
Il y a lieu de renforcer l'efficacité de la répression au niveau de l'Union pour faire obstacle à la production et au trafic de drogue, en exploitant pleinement les capacités d'Europol et d'autres structures européennes. Les interventions doivent s'appuyer sur une approche fondée sur le renseignement qui cible en priorité les fournisseurs responsables des plus grands dommages ou qui représentent les plus grandes menaces. Les travaux qui sont entrepris actuellement en vue de renforcer les liens et la cohérence entre les données utilisées par les différentes entités de l'UE chargées de la JAI seront nécessaires à cette fin. Il convient de soutenir l'organisation d'opérations mieux coordonnées par l'intermédiaire de plates-formes de sécurité régionales. Les nouvelles plates-formes devraient être établies sans faire double emploi et être compatibles avec les structures existantes.
4. Renforcer la coopération internationale
L'efficacité de l'Union, principal donateur en faveur des efforts constants visant à trouver des solutions durables au problème global que représente la drogue, profiterait grandement d'une meilleure coordination des politiques nationales et communautaires. Nous sommes prêts à nous engager davantage dans la coopération internationale à cette fin, tout en réaffirmant qu'une lutte efficace contre la drogue doit se fonder sur la notion «d'approche équilibrée» — et en soulignant que la culture illicite de stupéfiants est une composante importante de l'offre de drogue.
5. Améliorer la compréhension du problème
Il y a lieu d'approfondir notre connaissance de tous les aspects de la consommation de drogue en coordonnant davantage et mieux les travaux de recherche et en améliorant la qualité et la quantité des données, y compris les données relatives à la criminalité liée à la drogue et celles qui concernent le fonctionnement du marché des drogues illicites du côté de l'offre.
Le plan d'action exposé ci-après vise à définir le cadre de mise en œuvre de ces priorités et à apporter, au besoin, une valeur ajoutée européenne.
I. COORDINATION |
|||||||||||||||
Principale priorité: améliorer l'efficacité de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques. |
|||||||||||||||
Objectif |
Action proposée |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateurs |
Outils d'évaluation |
||||||||||
|
|
Action continue |
EM Cion Conseil |
Objectifs de la stratégie antidrogue et des plans d'action de l'UE inclus dans les politiques nationales. La politique antidrogue au niveau de l'UE traduit les objectifs de la stratégie antidrogue. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
||||||||||
|
|
Action continue |
Conseil |
Les groupes compétents du Conseil (5) informent/associent activement le GHD et vice-versa. |
Rapports des groupes de travail du Conseil au GHD sur les travaux liés à la drogue. |
||||||||||
|
Action continue |
Cion Conseil |
La cohérence entre les dimensions intérieure et extérieure de la politique de lutte contre la drogue est assurée. D'ici à 2010: Communication de Cion sur la cohérence entre les dimensions intérieure et extérieure de la politique de lutte contre la drogue. |
Communication de la Commission sur la cohérence entre les dimensions intérieure et extérieure de la politique de lutte contre la drogue. |
|||||||||||
|
Action continue |
Conseil Cion EM OEDT Europol Eurojust |
Conclusions du Conseil. |
Conclusions de la présidence. |
|||||||||||
|
Deux fois par an |
PRES EM |
Incidence effective sur la coordination des politiques. Conclusions du Conseil. |
Rapport de la présidence au GHD. |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM |
Cohérence des contributions des États membres au GHD et à d'autres groupes de travail. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
||||||||||
|
|
Action continue |
Cion |
Le Forum se réunit au moins une fois par an. La Commission informe le GHD des résultats obtenus. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports du Forum de la société civile sur la drogue. |
||||||||||
|
Action continue |
Cion |
L'alliance fait l'objet d'un large soutien (Cion). |
Rapport d'évaluation des activités. |
|||||||||||
|
Action continue |
Cion ÉM |
La société civile participe au dialogue au niveau national. La société civile apporte sa contribution. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapport des EM à Cion. |
|||||||||||
II. RÉDUCTION DE LA DEMANDE |
|||||||||||||||
Principale priorité: réduire la demande de drogue ainsi que les conséquences sociales et en matière de santé liées à la consommation de drogue en améliorant la couverture, la qualité et l'efficacité des services dans le domaine de la prévention, des traitements et de la réduction des dommages. |
|||||||||||||||
Objectif |
Action proposée |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateurs |
Outils d'évaluation |
||||||||||
|
|
Action continue |
EM |
Offre accrue dans les États membres de programmes évalués et fondés sur des données probantes et de stratégies globales, visant notamment la première consommation. Prévalence de la consommation chez les jeunes et perception de l'usage de drogue par les pairs. |
Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. ESPAD et HBSC: enquêtes portant sur les écoliers. |
||||||||||
|
|
Action continue |
EM |
Tendances en matière de consommation de drogue. Analyse des facteurs de risque et de protection dans la consommation de drogue. Offre accrue, dans les États membres, de programmes de prévention ciblés, dont les résultats sont évalués. |
Indicateur épidémiologique clé: UPD (usage problématique de drogue). Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
||||||||||
|
Action continue |
EM |
Tendances en matière de consommation de drogue. Analyse des facteurs de risque et de protection dans la consommation de drogue. Offre accrue, dans les États membres, de programmes de prévention ciblés, dont les résultats sont évalués. |
Indicateur épidémiologique clé: UPD (usage problématique de drogue). Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM |
Tendances dans les résultats de la demande de traitement et du maintien en traitement. Disponibilité accrue de traitements diversifiés et fondés sur des données probantes dans les États membres. |
Indicateur épidémiologiques clé: TDI (indicateur sur la demande de traitement). Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
||||||||||
|
Action continue |
EM |
Disponibilité et efficacité accrues, si possible, des programmes de réadaptation et de réinsertion dans les États membres. |
Données sur les programmes de réinsertion sociale existants. Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM |
Mise en place de stratégies d'information dans les États membres. Existence d'un registre public des services disponibles (par exemple un portail internet). |
Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM |
Disponibilité accrue de SSE. Suivi de la mise en œuvre des SSE (Cion). |
|
|||||||||||
|
|
2009-2012 |
EM Cion OEDT |
Existence de guides et/ou de normes de qualité pertinents. Degré de mise en œuvre des guides et/ou des normes. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
||||||||||
|
2012 |
EM Cion OEDT |
Cadre méthodologique conçu pour l'étude. Nombre d'États membres ayant réalisé l'étude. |
Cion: inventaire des rapports d'étude élaborés par les États membres. |
|||||||||||
|
2012 |
EM Conseil Cion OEDT |
Mise au point du consensus sur des normes de qualité et des critères de référence pour les interventions et services dans le domaine de la prévention, des traitements, de la réduction des dommages et de la réadaptation. |
Proposition de Cion sur le consensus dans l'UE. Conclusions du Conseil. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM |
Disponibilité de services pertinents. |
Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM |
Mise en œuvre de politiques et interventions visant spécifiquement l'offre de services aux toxicomanes incarcérés et le suivi des anciens détenus. Diminution des problèmes de santé liés à la toxicomanie en prison. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
||||||||||
|
Action continue |
EM Cion OEDT |
Conception et mise en œuvre d'un indicateur pour surveiller la consommation de drogue, les problèmes de santé liés à la drogue et l'offre de services aux toxicomanes. Rapport sur les progrès réalisés. |
Protocole normalisé de surveillance de la situation en matière de drogue dans les prisons et des réponses qui y sont apportées. |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM |
La Commission rend compte des progrès accomplis. Recul des maladies infectieuses liées à la toxicomanie (DRID). Diminution des décès liés à la consommation de drogue (DRD). Meilleure couverture des services de réduction des dommages. |
Cion: étude de suivi de la recommandation 2003/488/CE du Conseil. Indicateur épidémiologique clé: DRID. Indicateur épidémiologique clé: DRD. |
||||||||||
III. RÉDUCTION DE L'OFFRE |
|||||||||||||||
Principale priorité: une amélioration quantifiable de l'efficacité de la répression dans le domaine de la drogue au niveau de l'UE. Europol, Eurojust et d'autres structures européennes exercent pleinement les rôles respectifs pour lesquels ils ont été institués, dans l'intérêt de l'efficacité, de la compatibilité des initiatives nationales avec l'UE, de la coordination au sein de l'UE et des économies d'échelle. |
|||||||||||||||
Objectif |
Action proposée |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateurs |
Outils d'évaluation |
||||||||||
|
|
Action continue |
EM Europol Eurojust Conseil |
Nombre d'organisations criminelles qui représentent les plus grandes menaces et qui sont visées par les États membres en ayant recours au concept de modèle ECIM. Nombre et nature des menaces émergentes (telles que les nouvelles drogues, les nouveaux itinéraires et méthodes utilisés pour le trafic de drogue, les nouvelles méthodes de fabrication) identifiées. |
Évaluation, par l'UE, de la menace que représente la criminalité organisée (OCTA) (et conclusions du Conseil ultérieures fixant les priorités de l'UE pour la lutte contre la criminalité organisée). |
||||||||||
|
Action continue |
EM Europol Eurojust |
Nombre d'initiatives de coopération bilatérales et multilatérales, d'équipes communes d'enquête et d'ODC liées à des affaires de drogue et résultats obtenus. Nombre d'États membres impliqués. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports des EM à Cion. Rapport d'évaluation consacré aux résultats obtenus. |
|||||||||||
|
2012 |
EM Europol |
Rapport d'Europol évaluant la quantité et la qualité des données reçues. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapport d'évaluation d'Europol. |
|||||||||||
|
2012 |
EM Europol |
Expertise des États membres représentés lors des réunions de gestion et ancienneté des représentations des États membres. Rapport des coordinateurs Cospol évaluant l'augmentation des résultats opérationnels tangibles. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports des EM à Cion. |
|||||||||||
|
Action continue |
CEPOL EM |
Programme de formation élaboré pour la répression dans le domaine de la drogue. Formation spécialisée supplémentaire incluse dans le programme de travail annuel du CEPOL. Nombre de cours de formation. Nombre d'agents formés. |
Programme de formation publié. Rapport annuel du CEPOL. Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM Europol Eurojust |
Les États membres, Europol et Eurojust font état d'une intensification de la coopération opérationnelle internationale en matière de répression. Nombre de coopérations internationales en matière de répression. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapport d'évaluation sur les contributions des EM, d'Europol et d'Eurojust. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM Cion Europol |
Système ou systèmes en place. |
Rapport 2012 sur l'état d'avancement (y compris une estimation de la valeur). |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM Cion Eurojust |
Rapports sur les bonnes pratiques et recommandations. Hausse du nombre de demandes d'entraide en matière pénale. Hausse du nombre de mandats d'arrêt européens. Autres indicateurs devant être élaborés (voir action 61). |
Évaluation par Cion de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue. Rapport de Cion sur l'état d'avancement (nouveaux indicateurs). |
||||||||||
|
2012 |
EM Cion Eurojust |
Législation nationale existante. |
Rapport final de la présidence. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM Cion Conseil Eurojust Europol |
Communication de Cion adoptée. Évaluations des avoirs saisis. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports des EM à Cion sur les avoirs saisis. |
|||||||||||
|
Action continue |
Cion EM Europol Eurojust |
Hausse du nombre d'enquêtes bénéficiant d'un soutien, dans le domaine du dépistage et de l'identification des avoirs. Augmentation du nombre et de la valeur des confiscations d'argent liquide et d'avoirs. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapport de Cion sur la mise en œuvre de la décision 2007/845/JAI du Conseil. |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM Conseil Europol Cion |
Des mesures de riposte permettant de gérer les risques et de réduire au minimum les menaces anticipativement ont été mises en place dans un délai relativement court. Augmentation du nombre d'activités criminelles entravées (saisies, modification des comportements en matière de trafic). Rapports établis par des plates-formes de sécurité régionales. |
Rapport d'évaluation des EM concernés au Conseil. Rapport d'évaluation des plates-formes de sécurité. |
||||||||||
|
Action continue |
EM Europol Eurojust Conseil |
Résultats opérationnels et stratégiques des mesures prises par les États membres. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports des EM à Cion. |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM Europol Eurojust |
Résultats des projets communs entamés ou achevés. Démantèlements d'installations de production signalés au SLCE. Nombre de rapports Synergy générés. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
||||||||||
|
|
Action continue |
Cion Conseil EM |
Positions conjointes présentées par l'UE dans les enceintes internationales. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapport de Cion sur toutes les pratiques. |
||||||||||
|
Action continue |
EM |
Amélioration des contrôles, de la détection, de la saisie et de la détermination des profils des précurseurs par rapport à 2008. Établissement de profils pour le recensement des précurseurs chimiques. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapport des EM à Cion. |
|||||||||||
|
Action continue |
Cion EM |
Hausse du nombre d'interceptions et/ou de saisies. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM EJUP Europol |
Augmentation de la quantité ou du volume des rapports des EM et de l'EJUP destinés aux projets d'Europol concernant le trafic de précurseurs. |
Rapport des EM et de l'EJUP sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
Action continue |
Cion EM |
Conclusion de l'évaluation. |
Rapport publié. |
|||||||||||
|
Action continue |
Cion |
Accords conclus. Réduction des envois illicites de précurseurs en provenance des pays concernés. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports des EM à Cion. |
|||||||||||
|
Action continue |
Cion EM/EJUP Europol |
Nombre de réunions interdisciplinaires ou d'initiatives communes mises en place. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
IV. COOPÉRATION INTERNATIONALE |
|||||||||||||||
Principale priorité: améliorer l'efficacité de la coopération de l'UE avec les pays tiers et les organisations internationales dans le domaine de la drogue, en coordonnant plus étroitement les politiques au sein de l'UE. Promouvoir la diffusion cohérente dans le monde de l'approche européenne équilibrée du problème de la drogue. |
|||||||||||||||
Objectif |
Action proposée |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateurs |
Outils d'évaluation |
||||||||||
|
|
Action continue |
EM Cion |
Les priorités de la politique en matière de drogue sont de plus en plus prises en considération dans les relations avec les pays tiers. |
Accords, documents de stratégie, plans d'action, etc. Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
||||||||||
|
Action continue |
Conseil Cion |
Lancement et mise en œuvre d'initiatives en matière de coopération. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
Action continue |
Cion EM |
Les projets financés reflètent les priorités de la politique en matière de drogue. Les projets financés reflètent un équilibre entre la réduction de la demande et celle de l'offre. Création de synergies entre les États membres et les programmes de financement communautaires. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
Action continue |
Cion EM |
Lancement et mise en œuvre de nouvelles initiatives en matière de coopération interrégionale. Création de synergies entre les États membres et les programmes de financement communautaires. Hausse du nombre de projets financés et de leur budget global. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
Annuel |
Conseil EM Cion |
Mécanisme établi. Rapports annuels établis par ce mécanisme. Aperçu des projets de l'UE et des États membres relatifs à la drogue dans les pays tiers. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
2010 |
Cion |
Étude réalisée. |
Rapport d'expertise de Cion publié. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM Cion |
Priorités définies. Degré de mise en œuvre des plans d'action. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM Cion Groupe de Dublin |
Nombre de recommandations du Groupe de Dublin mises en œuvre. |
Rapports du Groupe de Dublin. |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM Cion |
Nombre de projets et de programmes financés conformément à l'approche de l'UE concernant le développement de substitution (telle que définie dans le document 9598/06 CORDROGUE 44 et UNODC/CND/2008/WG.3/CRP.4). Réduction constatée des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et progrès du développement social et économique au niveau des principales parties prenantes (13) dans les pays tiers soutenus financièrement à travers des fonds de l'UE. |
Accords (projet/programmes). Projet et suivi de programme internes ainsi que système et rapports d'évaluation. Statistiques nationales des pays tiers. Rapports des EM à Cion. |
||||||||||
|
Action continue |
EM Cion |
Politiques, stratégies et plans d'action nationaux intégrant les questions liées aux drogues. |
Stratégies de réduction de la pauvreté (SRP), stratégies d'aide aux pays (SAP), stratégies nationales de développement, plans d'action (nationaux). Rapports des EM à Cion. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM Cion |
Nombre d'initiatives soutenues. Incidence des initiatives soutenues sur la viabilité des modes de vie licites:
Nombre de projets évalués ayant montré une incidence positive. |
Initiatives. Rapports des EM à Cion. Projet et suivi de programme internes ainsi que système et rapports d'évaluation. Enquêtes de référence mises en œuvre par l'OMS, le PAM et la FAO. |
|||||||||||
|
|
2009 |
Conseil PRES EM |
Coordination renforcée entre les délégations de Vienne et le GHD. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
||||||||||
|
Action continue |
PRES EM Cion Conseil |
Nombre de résolutions conjointes de l'UE. Soutien apporté par d'autres régions aux positions communes de l'UE. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Indicateur de convergence (doc. 9099/05 CORDROGUE 27). |
|||||||||||
|
2009 |
Conseil EM Cion |
Inclusion des positions de l'UE dans la déclaration politique des Nations unies. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
Action continue |
EM Cion |
Information réciproque régulière sur les activités dans les enceintes appropriées, notamment dans les réunions du GHD. Coordination renforcée. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM Cion Conseil OEDT Europol |
Acquis communautaire de mieux en mieux respecté dans ces pays. Nombre et qualité des projets achevés. Progrès du dialogue et/ou de la coopération avec les organes compétents de l'UE. Degré de mise en œuvre des plans d'action. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. Rapports par pays. |
||||||||||
|
|
Action continue |
EM Cion |
Résultats effectifs obtenus grâce au dialogue. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
||||||||||
|
Action continue |
Cion |
Nombre de projets mis en œuvre dans le domaine de la drogue dans le cadre de l'instrument de la PEV. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
V. INFORMATION, RECHERCHE ET ÉVALUATION |
|||||||||||||||
Principale priorité: améliorer la compréhension de tous les aspects du phénomène de la consommation de drogue, afin d'élargir la base de connaissances servant aux politiques générales et de sensibiliser les citoyens aux répercussions sociales et sanitaires de la consommation de drogue et de réaliser des recherches. |
|||||||||||||||
Objectif |
Action proposée |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateurs |
Outils d'évaluation |
||||||||||
|
|
2009 |
EM Cion OEDT Conseil |
Priorités de recherche définies. Mécanismes cernés et mis en place. |
Proposition de Cion sur la recherche. Conclusions du Conseil. |
||||||||||
|
|
Action continue |
EM OEDT |
Échange des données nécessaires à des fins de contrôle et d'évaluation. Le niveau de financement du Reitox et des autres ressources est à la hauteur des besoins. Les PFN apportent leur contribution conformément aux normes convenues. |
Rapport annuel de l'OEDT sur la capacité des PFN. Rapports nationaux dans le cadre du Reitox. |
||||||||||
|
|
2012 |
EM OEDT Cion |
Respect accru par les États membres des critères de mise en œuvre relatifs aux indicateurs clés. Amélioration des indicateurs relatifs à la demande de traitements et à l'usage problématique (17). Existence d'indicateurs/de mesures en matière de réadaptation et de réinsertion. Mesures en matière de réduction de la demande de drogue. Nombre d'États membres ayant mis en œuvre intégralement l'indicateur de la demande de traitements. |
Rapport de vérification de la conformité de l'OEDT. Document des services de Cion sur les données relatives aux drogues. |
||||||||||
|
2010 |
EM Cion |
Résultats de l'étude scientifique. |
Rapport de Cion concernant l'étude. |
|||||||||||
|
Action continue |
Cion OEDT Europol EM |
Indicateurs clés définis. Stratégie de mise en œuvre élaborée. |
Document des services de Cion sur les données relatives aux drogues. |
|||||||||||
|
2010 |
Cion OEDT EM |
Outils d'analyse élaborés. Analyse plus précise de la situation en matière de drogue. |
Études de Cion. OEDT. |
|||||||||||
|
2010 |
Cion Conseil OEDT Europol EMEA |
Évaluation effectuée. Modification éventuelle proposée. |
Rapport d'évaluation. |
|||||||||||
|
|
Action continue |
EM |
Nombre de pays ayant évalué leur politique en matière de drogue. |
Rapports d'évaluation des EM publiés. |
||||||||||
|
Annuel |
Cion OEDT Europol EM Conseil |
Rapport annuel sur l'état d'avancement présenté. Disponibilité d'indicateurs pertinents. |
Rapport de la Commission sur l'état d'avancement. |
|||||||||||
|
2012 |
Cion Conseil EM |
Évaluation du degré de réalisation des différentes actions. L'impact sur la situation générale en matière de drogue est connu. |
Rapport d'évaluation externe publié. |
(1) Doc. 15074/04 CORDROGUE 77 SAN 187 ENFOPOL 187 RELEX 564.
(2) JO C 168 du 8.7.2005, p. 1.
(3) Document de travail des services de la Commission — Rapport sur l'évaluation finale du plan d'action drogue de l'Union européenne (2005-2008) (doc. 13407/08 ADD 3).
(4) Rapport annuel de l'OEDT de 2007.
(5) Ces groupes de travail du Conseil sont: les groupes «Coopération douanière» et «Coopération policière», le groupe multidisciplinaire «Criminalité organisée», le groupe «Santé publique», les groupes «Affaires extérieures» et le groupe «Questions économiques».
(6) Cette action s'appuie sur la recommandation 2003/488/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie.
(7) Collège européen de police; décision 2005/681/JAI du Conseil.
(8) Notamment sur le démantèlement de laboratoires clandestins de fabrication de stupéfiants.
(9) Le projet Synergy comprend le fichier de travail à des fins d'analyse, le Système de comparaison des laboratoires clandestins Europol (SLCE) et le système Europol des logos de l'ecstasy (Europol Ecstasy Logo System, EELS), ce dernier étant incorporé au sein du vaste Système Europol de saisie des drogues de synthèse (Europol Synthetic Drugs Seizure System, ESDSS).
(10) Doc. 12353/02 CORDROGUE 78 CODRO 1 NIS 107.
(11) Doc. 7163/1/99 REV 1 CORDROGUE 19 CODRO 2; déclaration de Port of Spain (doc. 10451/07 CORDROGUE 34 COLAT 9 AMLAT 54).
(12) Doc. 5062/2/03 REV 2 CORDROGUE 3 COWEB 76 + COR 1.
(13) Doc. 13501/1/08 REV 1 CORDROGUE 71 UD 172, annexe III.
(14) Déclaration politique (résolution S-20/2, annexe) de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies.
(15) Doc. 5062/2/03 REV 2 CORDROGUE 3 COWEB 76 + COR 1.
(16) Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies.
(17) L'indicateur de l'OEDT doit être aligné sur des critères en matière de santé publique (tels que l'intensité d'utilisation et les conséquences en matière de santé) y compris les classifications internationales (DSM-V/ICD-10).