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Document 52008XC0604(02)
Communication from the Commission — Notification of evidence of formal qualifications of specialised doctors, nurses responsible for general care, specialised dental practitioners, midwives and architects (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission — Notification de titres de médecin spécialiste, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de sage-femme et d'architecte (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission — Notification de titres de médecin spécialiste, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de sage-femme et d'architecte (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 137 du 4.6.2008, p. 8–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 137/8 |
Communication de la Commission — Notification de titres de médecin spécialiste, d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de sage-femme et d'architecte
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 137/07)
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.
Étant donné que plusieurs États membres ont notifié des titres supplémentaires ou des changements aux titres figurant à l'annexe V, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (1).
1. Médecins spécialistes
Les Pays-Bas ont notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE:
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a) |
Sous «obstétrique et gynécologie»: Obstetrie en Gynaecologie |
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b) |
Sous «gastro-entérologie»: Maag-darm-leverziekten |
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c) |
Sous «chimie biologique»: Klinische Chemie (jusqu'au 4 avril 2000) |
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d) |
Sous «allergologie»: Allergologie (jusqu'au 12 août 1996) |
2. Infirmiers responsables de soins généraux
La Pologne a notifié le titre supplémentaire suivant d'infirmier responsable de soins généraux (annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE):
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
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Polska |
Dyplom ukończenia studiów wyższych zawodowych na kierunku/specjalności pielęgniarstwo z tytułem „licencjat pielęgniarstwa” |
Instytucja prowadząca kształcenie na poziomie wyższym uznana przez właściwe władze |
Pielęgniarka |
1.5.2004 |
3. Praticiens de l'art dentaire spécialistes
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1) |
Le Portugal a notifié les titres suivants de praticien de l'art dentaire spécialiste en orthodontie et en chirurgie buccale (annexe V, point 5.3.3, de la directive 2005/36/CE):
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2) |
La Suède a notifié les changements suivants aux titres de praticien de l'art dentaire spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.3, de la directive 2005/36/CE:
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4. Sages-femmes
La Pologne a notifié le titre supplémentaire de sage-femme suivant (annexe V, point 5.5.2, de la directive 2005/36/CE):
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Pays |
Titre de formation |
Organisme qui délivre le titre de formation |
Titre professionnel |
Date de référence |
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Polska |
Dyplom ukończenia studiów wyższych zawodowych na kierunku/specjalności położnictwo z tytułem „licencjat położnictwa” |
Instytucja prowadząca kształcenie na poziomie wyższym uznana przez właściwe władze |
Położna |
1.5.2004 |
5. Architectes
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1) |
L'Italie a notifié les titres supplémentaires suivants dans le domaine de l'architecture (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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2) |
La Slovénie a notifié les titres supplémentaires suivants dans le domaine de l'architecture (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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3) |
La République tchèque a notifié le titre supplémentaire suivant dans le domaine de l'architecture (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE):
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(1) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE peut être consultée à partir de l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm