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Document 52006XC1013(13)
List of national services responsible for border-controls for the purposes of Article 15(2) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code)
Liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
JO C 247 du 13.10.2006, p. 17–18
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
13.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 247/17 |
Liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
(2006/C 247/02)
Les services nationaux chargés du contrôle aux frontières par leur législation nationale visés à l'article 15, paragraphe 2, sont:
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pour le Royaume de Belgique: la Police fédérale (Federale Politie); |
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pour la République tchèque: l'Office des étrangers et la police des frontières, les douanes; |
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pour le Royaume du Danemark: det danske politi (police danoise); |
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pour la République fédérale d'Allemagne: Bundespolizei (police fédérale), douanes et polices des Länder en Bavière, à Brême et à Hambourg; |
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pour la République d'Estonie: l'office des gardes-frontières (Piirivalveamet) et l'office des douanes (Tolliamet); |
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pour la République hellénique: Ελληνική Αστυνομία (Helliniki Astynomia — police nationale), Λιμενικό Σώμα (Limeniko Soma — gardes-côtes nationaux), Τελωνεία (Telonia — douanes); |
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pour le Royaume d'Espagne: Cuerpo Nacional de Policía, Guardia Civil, Servicios de Aduanas; |
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pour la République française:
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pour la République italienne: Polizia di Stato, Carabinieri, Guardia di Finanza; |
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pour la République de Chypre: Αστυνομία Κύπρου (police chypriote), Τμήμα Τελωνείων (administration des douanes et accises); |
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pour la République de Lettonie: Valsts robežsardze (gardes-frontières); |
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pour la République de Lituanie: le service des gardes-frontières et le ministère de l'intérieur; |
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pour le Grand-Duché de Luxembourg: Service de contrôle à l'aéroport (SCA) de la Police grand-ducale; |
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pour la République de Hongrie: les gardes-frontières (Határőrség) [et les douanes (Vám-és Pénzügyőrség), ces dernières uniquement aux points de passage frontaliers avec l'Ukraine, la Serbie-Monténégro, la Croatie et la Roumanie]; |
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pour la République de Malte: la police de l'immigration et l'administration des douanes; |
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pour le Royaume des Pays-Bas: Koninklijke Marechaussee, douanes (droits d'entrée et accises), police communale de Rotterdam (port); |
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pour la République d'Autriche: Bundespolizei (police fédérale); |
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pour la République de Pologne: les gardes-frontières; |
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pour la République portugaise: Serviço de Estrangeiros e Fronteiras,, Brigada Fiscal da Guarda Nacional Republicana; |
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pour la République de Slovénie: slovenska policija (police nationale); |
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pour la République slovaque: la police des frontières et les douanes; |
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pour la République de Finlande: gardes-frontières (principalement), douane et police; |
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pour le Royaume du Suède: le contrôle aux frontières est assuré au premier chef par la police, qui peut être assistée du service des douanes, des gardes-côtes et de l'Office des migrations. Le contrôle de la frontière maritime est du ressort exclusif des gardes-côtes; |
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pour la République d'Islande: Ríkislögreglustjóri (directeur général de la police nationale), Lögreglustjórar (chefs de circonscription de police); |
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pour le Royaume de Norvège: police (principalement), assistée dans certains cas par les douanes ou l'armée (gardes-côtes ou garnison de Varanger-Sud). |